Un enfant assis à l'avant dans un VU 3 places carte grise ?

[Allcor]

Voilà, je crois que le titre pose bien la question..... Et je ne me souviens pas que nous ayions évoqué le sujet lors de nos nombreuses conversations à propos des places assises pour nos chères têtes blondes.....
Alors comme certains ont pu le remarquer, j'ai mis en vente mon pépère... Véhicule utilitaire, CG 3places à l'avant... Des gens intéressés me demandent si dans une telle configuration (pas de place arrière) on peut assoir un enfant (-10ans) sur son réhausseur à l'avant ???? La colle.. . C'est interdit dans une auto, mais il y a des places prévues à cet effet à l'arrière... Qu'en est-il dans un véhicule utilitaire ????... Je suis sure qu'il y a bien quelques personnes sur ce forum qui connaissent la réponse.. ....
(cela dit, j'ai comme dans l'idée que c'est interdit, mais bon, autant en être certaine....)
Merci d'avance pour votre aide
@+


EDIT : je crois avoir répondu à ma question en cherchant sur Google.... Il y a eu une discussion à ce propos sur un site assez complexe nommé "trafic-aménagé"... Et Laloya disait :

Le site de la prévention routière déclare à propos du siège BB :

Le code de la route (art. R.412-1 et suivants) rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour le conducteur, comme pour les autres passagers, à l'avant et à l'arrière des véhicules. Faute de pouvoir être maintenus par une ceinture, les enfants doivent être transportés au moyen d'un dispositif de retenue. Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules, sauf si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, ou s'il y a impossibilité de procéder autrement

Je crois que je vais retenir la dernière phrase.... Et rappeler la personne qui était intéressée par mon fourgon de suite.....

Cela dit, si certains un une info plus précise... Je suis preneuse....
@ +

[jpm71170]

Alors tu n'a pas bien cherché car on a déjà traité le sujet mais je remets pas la main dessus.

Le transport d'enfant à l'avant d'un véhicule est interdit sauf si la configuration du véhicule ne permet pas de faire autrement.

Un bébé devra être dos à la route si l'airbag peut être déconnecté ou si il n'y en a pas tout simplement. Face à la route en cas d'airbag mais fortement déconseillé.

Un enfant de moins de 10 ans pourra être assis à l'avant sur un siège auto adapté ou un réhausseur uniquement avec une ceinture 3 points. A noté qu'il existe des sièges auto spécialement conçu pour les ceintures ventrales mais ils sont rares et trés chers par rapport aux autres.

[GUY38]

Code de la route (sur legifrance)

Article R412-3
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Pour les dispositifs de retenue:

Article R412-2
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 () JORF 1er décembre 2006
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

[Allcor]

Merci Guy.. ... Avec les numéros du code et tout et tout... Impecc. Je l'imprime et le range avec la doc du camtar, pour les éventuels acheteurs avec enfants en bas age......

Jpm, j'ai retrouvé le topic, mais c'est dans la rubrique dédiée au New Trafic.... Alors moi avec mon transit, je n'ose pas m'y aventurer.. ...

@ +

[Ticos04]

<font color="green"><b>[!] Votre message a été modifié par un modérateur</b></font><br/>Motif: sujet déjà traité, déplacement à la suite du sujet le plus ancien

Salut a tous.

Quelqu'un pourrait-il me renseigner en ce qui concerne les sièges bébé dans un trafic 3 places. Comme dans les voitures lorsque le siège est dos a la route pas de soucis a condition de désarmer l'airbag passager mais dès lors que l'enfant est trop grand et que le siège passe face a la route c'est là que j'ai un doute.

Peut on donc mettre un siège enfant sur la banquète avant face a la route?

Merci d'avance.

Trafiquement

[Jonpol]

Salut, Tu peux mettre un siège enfant (dos ou face à la route, sans airbag) dans n'importe quel véhicule tant que les places arrières sont inexistantes ou inutilisables (déménagements, présence de la belle-mêre ,....). Mais attention, quand je dis inutilisables c'est que tu déménages ou quelques chose dans ce genre qui t'oblige à retirer la banquettes ou à ne plus pouvoir s'assoir du tout ...... pas parceque y a les commissions

Boxerement

[tibetdo]

Salut à toi,

j'ai un Trafic II 3 places et avant achat je m'étais renseigné : Il est exact que tu as le droit tant qu'il n'y a pas d'autres possibilités.

C'est ce que je fais et il n'y a aucun problème.

@+

[R.Mike]

... Dans la mesure ou l'homologation de ton siège correspond à l'utilisation qui en est faite.

Très peu de sièges son homologués sur ceinture 2 points (ventrale) comme sur les places centrales à l'avant des "anciens" fourgons.
En théorie, il faudra donc utiliser la place passager droite.

Dans la pratique, je ne pense pas qu'ils vérifient les homologations de sièges auto sur ces points. Après c'est une question de bon sens ...

[GUY38]

Code de la Route:

Article R412-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;

3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA:
Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.


Article R412-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA:
Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.

[Jonpol]

V'là une excellente réponse ..... Ca a le mérite d'être clair et confirme ce qui fut dit plus haut 8)

Merci GUY

[GUY38]

Merci

Par contre on a déja répondu souvent à cette question, mais le forum devient tellement fourni que je n'arrive même plus à retrouver les sujets...

Edit, j'ai trouvé :viewtopic.php?p=90761&highlight=#90761

[jpm71170]

Merci Guy38 , j'ai fusionné les 2 sujets, tu m'as bien éviter de chercher

[Jonpol]

Trop fort ce ...

[bryce]

A noté qu'il existe des sièges auto spécialement conçu pour les ceintures ventrales mais ils sont rares et trés chers par rapport aux autres.

je viens d'acquérir le Kiddy compatible 2 points
http://www.kiddy.de/f/company-video

[ChristopheD]

C'est quel modèle dans la liste ?