Suppression places assises, quelles démarches ?

[@Martin]

Ici on est dans le cas d'une cabine approfondie, et la cloison est obligatoire pour une cabine approfondie.

[Cat']

Mon Master est en CTTE fourgon, sans cloison et clairement aménagé. Il est passé au ct. Je le présente toujours avant de prendre rv par contre, histoire de tater le terrain...

Si vraiment je peux zapper l'étape cg 3pl si un jour de veux/dois homologuer, c'est parfait. Parce qu'une fois les ouvertures faites, plus moyen de faire semblant que c'est une configuration sortie d'usine, ce qui m'était demandé dans le dossier. Je crois...


Ah mince, je viens de lire Martin. Je suis de nouveau inquiète !!



Réponse de la dreal 67 :
"Vous remplissez ce document et la DREAL vous délivrera un procès-verbal de réception à titre isolé avec lequel vous pourrez demander une carte grise directement de 7 places CTTE en 3 place VASP mais il faut en complément remplir un 2ème dossier aménagement en camping car. Je vous le joins."
De ce que je comprends, je dois quand même remplir les deux demandes, mais je peux le faire en même temps ?

[glutch2000]

Ici on est dans le cas d'une cabine approfondie, et la cloison est obligatoire pour une cabine approfondie.

Ah mince aussi ...
Ou, un CT volontaire - Travaux - Homologation - CT.
Ca fait deux ans pour faire les travaux et l'homologation VASP ...

[freerider]

obligatoire en tant que véhicule pro mais pour un particulier ?
je crois que c'est pareil pour la cloison tôle sur les fourgons, obligatoire pour les pros mais tout le monde ou presque les enlève pour aménager

[Cat']

Est-ce que "cabine approfondie" est une mention officielle sur la cg ou est-ce que c'est juste un terme pour dire que y'a une deuxième rangée de places ? Est-ce que tous ceux ici qui font installer des banquettes homologuent leur aménagement ? Si non, qu'est-ce qui différencie leur cg de la mienne ? CTTE avec + de 3 places... Non ?


J'irai demain sonder des centres de ct. En croisant les doigts que le camion soit pas vendu d'ici-là. Heureusement finalement qu'il est annoncé cher et qu'il a ces gros trous moches sur les portes, ça doit faire peur aux gens. J'espère...

Merci à tous

[freerider]

oui, tu peux demander selon si c'est un véhicule de société ou particulier, ça peut servir comme retour
et peut être faire un post-it après sur ces cloisons

[vanden]

Est-ce que "cabine approfondie" est une mention officielle sur la cg

Il semblerait que non.

https://servicecartegriseinternet.fr/ar ... rte-grise/

Il faut que tu regardes les rubriques J1 (genre) et J2 (carrosserie) de ta CG, mais je n'y ai rien trouvé qui ressemble à une cabine approfondie.
Voir les détails pour chaque rubrique en cliquant dans la colonne de gauche.
Il est écrit quoi sur la tienne ?

En revanche, la différence en ce qui te concerne doit apparaitre en S.1 (nombre de places assises) je pense.

[Cat']

J'en suis arrivée à la même conclusion. La cg dit CTTE fourgon et 7 places en S1. Mais y'a K qui pourrait être en rapport avec la transformation.

[@Martin]

Il n'y a rien en Z ?

[djodjo44]

Les véhicules de société sont en 2 ou 3 places, sauf cas particulier où le conducteur doit transporter des clients.
Donc s'il y a plus de place, se sont automatiquement des cabines approfondies ou des double-cabines

[vanden]

Sur la CG du miens qui est un fourgon aménagé VASP d'usine y'a écrit 00 en K.

En Z j'ai rien du tout.

[Cat']

Bonjour,

Rien en Z sur la cg.

Je suis passée hier matin chez un contrôleur réputé "arrangeant", dixit mon patron. Il m'a dit que pour le contrôle, pas de problème si le nombre de places ne correspond pas à la carte grise, ça sera juste écrit sur le rapport, faut surtout pas que je m'embête à le repasser en 3 places. D'après lui on a bien de droit d'enlever tous les sièges qu'on veut, le seul qui est obligatoire dans un véhicule, c'est le siège conducteur ! Je sais pas si c'est vraiment vrai, mais bon... J'ai bien insisté sur le fait qu'il n'y aurait plus de cloison, il m'a dit que ça changeait rien. J'ai quand même demandé si c'était pas obligatoire sur un utilitaire. Réponse : mouais, normalement si. J'ai tâté le terrain pour l'aménagement (genre si j'y mets un lit et un vélo...) : c'est pas un problème. Et si ça ressemble franchement à un cc ? Il faudrait que ça soit démontable, mais il sait bien que les gens démontent et remontent après, c'est idiot. Il m'a parlé d'une histoire de 4x4 modifié en hauteur pour mieux passer dans les champs, j'ai rien compris mais pareil, il sait que ça se fait, c'est pas la peine de démonter pour remonter après. Là on est franchement dans de l'arrangement 5 étoiles, s'il perd pas son agrément entre-temps, je sais où aller dans le coin...

Quand même, pour en avoir le coeur net j'ai ressorti ma pile de vieux ct et j'ai appelé les 4 premiers. Verdict : une ctte fourgon 7 places présenté avec 3 places et sans cloison, c'est pas un problème. Y'en a même un qui m'a dit que la cloison faisait pas partie des points qu'il vérifiait.

Et K, on m'a dit ce que c'était mais je sais plus. En tout cas pas de lien avec le rajout de Gruau.

Voilà, voilà...

Bonne journée !

[servane]

ça confirme ce qu'on disait, c'est donc OK

[Fabinouz]

Salut,

Je n'ai lu personne ici avoir eu des soucis pour avoir enlevé la cloison.
Les personnes qui ont enlevé des sièges on juste eu la remarque sans contre visite sur le PV.

Par contre dans le guide afnor pour faire homologuer le véhicule on est censé avoir l'accord du constructeur pour enlever la cloison afin de s'assurer qu'elle ne fait pas partie des éléments structurant. Mais là aussi ... est-ce qu'après cette démarche est réellement contrôlé par la DREAL ...

[freerider]

tjrs instructif les demandes au CT

c'est dans quel coin ? ça peut servir à d'autres