Suppression places assises, quelles démarches ?
Suppression places assises, quelles démarches ?
Bonjour,
Je suis allée voir un Iveco hier qui me parait très bien mais il a 7 places (3 devant + une banquette 4pl.). Si e le prends, je supprime la banquette arrière.
Je voulais appeler la dreal pour savoir comment prodéder mais la visite s'est terminée trop tard. Sur internet j'ai trouvé le formulaire "réception à titre isolé" qui a l'air de correspondre mais pas d'autres infos. Est-ce que c'est juste une formalité administrative au moment de faire la CG ou est-ce que je dois faire vérifier les travaux par un organisme ? Je suppose que je dois le repeser, vu que le PV de la plaque de tare ne correspondra plus...
Si quelqu'un en sait plus, ça m'aiderait beaucoup. J'appellerai la dreal lundi, mais lundi sera peut-être trop tard pour ce camion...
Merci beaucoup !
Je suis allée voir un Iveco hier qui me parait très bien mais il a 7 places (3 devant + une banquette 4pl.). Si e le prends, je supprime la banquette arrière.
Je voulais appeler la dreal pour savoir comment prodéder mais la visite s'est terminée trop tard. Sur internet j'ai trouvé le formulaire "réception à titre isolé" qui a l'air de correspondre mais pas d'autres infos. Est-ce que c'est juste une formalité administrative au moment de faire la CG ou est-ce que je dois faire vérifier les travaux par un organisme ? Je suppose que je dois le repeser, vu que le PV de la plaque de tare ne correspondra plus...
Si quelqu'un en sait plus, ça m'aiderait beaucoup. J'appellerai la dreal lundi, mais lundi sera peut-être trop tard pour ce camion...
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- servane
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si tu veux pas homologuer ton aménagement, tu n'as rien à faire, tu auras juste une remarque sans contre visite comme quoi ils n'ont pas pu vérifier toutes les places assises.
Par contre si tu aménages avec tout ce qu'il faut pour passer VASP, je pense que tout se fera au moment de l'homologation VASP !
Par contre si tu aménages avec tout ce qu'il faut pour passer VASP, je pense que tout se fera au moment de l'homologation VASP !
Bonjour,
Alors, ça a l'air bien plus compliqué que ce que j'imaginais. Déjà, y'a pas de formulaire spécifique pour supprimer des places, il faut remplir le dossier fait pour l'ajout de places avec des cachets d'entreprises de transformation, des docs à demander à Iveco, des tickets de pesées, un ct fait après modifications, etc. Comme il a déjà été modifié, par Gruau qui a installé la banquette en 2009, on me demande en plus le pv de réception de 2009. J'attends que Gruau Laval me rappelle. Peut-être que eux pourraient tout démonter et me faire les certificats qui le rendent conforme à ce qu'il était à l'origine ? Personne au téléphone (3 dreal) n'a pu me dire si je devais passer par un aménageur ou si je pouvais le faire moi-même. On m'a juste dit : faut remplir le dossier. Mais le dossier correspond pas à ce que je veux faire. Et un truc que j'avais pas anticipé, la cloison de séparation est sur rails et intégrée à la banquette donc si je démonte je vais me retrouver sans cloison et j'imagine que ça ça passera pas. Donc il faudrait en plus, pour la réception, que je remonte une cloison (ou peut etre juste une protection derrière le siège conducteur ?).
Pour l'homologation, je sais pas, il va falloir que je me replonge dans tout ça sérieusement. Il y 6 ans je l'avais envisagé pour le Master mais j'avais vite renoncé parce que, en plus des difficultés techniques (vieux matériel non homologable, renforts coupés par les pompiers, véhicules déjà transformé, etc) pour assurer un cc on me demandait une assurance d'habitation principale. Et il y avait un problème aussi pour le trajet-travail, je me souviens plus quoi, mais l'idée c'était "on va pas travailler tous les jours avec son cc". Ca a peut-être changé, j'ai pas vérifié.
Si je saute l'étape de le repasser en 3pl, j'ai peur de me retrouver bloquée si les règles se durcissent, ou au moment de l'homologation (éventuelle), avec un véhicule qui correspond plus à rien et avec plus de possibilité de retour en arrière.
Alors, ça a l'air bien plus compliqué que ce que j'imaginais. Déjà, y'a pas de formulaire spécifique pour supprimer des places, il faut remplir le dossier fait pour l'ajout de places avec des cachets d'entreprises de transformation, des docs à demander à Iveco, des tickets de pesées, un ct fait après modifications, etc. Comme il a déjà été modifié, par Gruau qui a installé la banquette en 2009, on me demande en plus le pv de réception de 2009. J'attends que Gruau Laval me rappelle. Peut-être que eux pourraient tout démonter et me faire les certificats qui le rendent conforme à ce qu'il était à l'origine ? Personne au téléphone (3 dreal) n'a pu me dire si je devais passer par un aménageur ou si je pouvais le faire moi-même. On m'a juste dit : faut remplir le dossier. Mais le dossier correspond pas à ce que je veux faire. Et un truc que j'avais pas anticipé, la cloison de séparation est sur rails et intégrée à la banquette donc si je démonte je vais me retrouver sans cloison et j'imagine que ça ça passera pas. Donc il faudrait en plus, pour la réception, que je remonte une cloison (ou peut etre juste une protection derrière le siège conducteur ?).
Pour l'homologation, je sais pas, il va falloir que je me replonge dans tout ça sérieusement. Il y 6 ans je l'avais envisagé pour le Master mais j'avais vite renoncé parce que, en plus des difficultés techniques (vieux matériel non homologable, renforts coupés par les pompiers, véhicules déjà transformé, etc) pour assurer un cc on me demandait une assurance d'habitation principale. Et il y avait un problème aussi pour le trajet-travail, je me souviens plus quoi, mais l'idée c'était "on va pas travailler tous les jours avec son cc". Ca a peut-être changé, j'ai pas vérifié.
Si je saute l'étape de le repasser en 3pl, j'ai peur de me retrouver bloquée si les règles se durcissent, ou au moment de l'homologation (éventuelle), avec un véhicule qui correspond plus à rien et avec plus de possibilité de retour en arrière.
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tu peux tout a fait rouler sans la banquette derrière, ni cloison et sans changer de carte grise, ne t'embête pas avec ça. Et pour les gendarmes aussi, c'est s'il y a plus de places que ça gêne.
Et si tu fais un aménagement mais que tu n'homologues pas, penses juste à enlever par exemple ton meuble cuisine pour le CT et aucun soucis.
Pour ce qui est de l'assurance, il me semble qu'il y a eu une conversation là dessus il n'y a pas longtemps.
Bizarre qu'ils te demandent une assurance d'habitation principale. A mon avis c'est pas tous les assureurs !
pour l'assurance : viewtopic.php?t=59925
Et si tu fais un aménagement mais que tu n'homologues pas, penses juste à enlever par exemple ton meuble cuisine pour le CT et aucun soucis.
Pour ce qui est de l'assurance, il me semble qu'il y a eu une conversation là dessus il n'y a pas longtemps.
Bizarre qu'ils te demandent une assurance d'habitation principale. A mon avis c'est pas tous les assureurs !
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la suppression de places assises est juste inscrite sur les visites de contrôle mais sans contre-visite, ce que j'ai régulièrement sur mon Génération 7 places dont 2 retirées
enlever la cloison et alors ? il faut dans un CC que tu puisses passer d'avant en arrière, pas de cloison donc
Gruau a mis un accessoire qui augmente le nombre de places assises, tu dois ensuite pouvoir retirer l'accessoire sans rien demander.
enlever la cloison et alors ? il faut dans un CC que tu puisses passer d'avant en arrière, pas de cloison donc
Gruau a mis un accessoire qui augmente le nombre de places assises, tu dois ensuite pouvoir retirer l'accessoire sans rien demander.
"Retirer sans rien demander", c'est quand même pas aussi simple. La cg correspondra plus. Comme pour enlever l'équipement d'un véhicule de secours, on fait pas que démonter, faut repasser la cg en ctte. Je pensais que repasser à la configuration d'origine était juste une formalité, je suis un peu surprise. J'ai un peu peur de plus être en règle sur tous les fronts.
Si je décide (ou suis obligée) d'homologuer (en 3pl), faudrait être sur de pouvoir après coup sauter l'étape de la carte grise CTTE 3 places. Passer directement de cg ctte 7p à vasp 3pl ?
Bon, je vais envoyer un mail à la dreal...
Si je décide (ou suis obligée) d'homologuer (en 3pl), faudrait être sur de pouvoir après coup sauter l'étape de la carte grise CTTE 3 places. Passer directement de cg ctte 7p à vasp 3pl ?
Bon, je vais envoyer un mail à la dreal...
Modifié en dernier par Cat' le lun. 07 juin 21 15:33, modifié 3 fois.
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Ben si la CG correspondra. Moi j'ai un combi 9 places et je ne roule qu'avec 4 places et ça ne pose aucun soucis. Tout comme mon ancien fourgon avait 3 places et je n'en n'avais que 2.
Après pour homologuer peut être qu'il faudra passer en 3 places en intermédiaire, là je sais pas. Mais si tu n'homologues pas, ne change rien
Après pour homologuer peut être qu'il faudra passer en 3 places en intermédiaire, là je sais pas. Mais si tu n'homologues pas, ne change rien
Et merci pour le lien vers l'histoire de l'assurance. Moi je suis assurée pour une vieille ctte vide qui vaut plus rien et j'ai une responsabilité civile en plus. Officiellement je suis domiciliée chez mes parents. A l'époque la Macif m'avait dit que le cc était un véhicule de loisirs, et pour assurer un véhicule de loisirs il fallait une habitation principale. On pouvait contourner en assurant une pièce chez mes parents à mon nom...
Tu peux passer de cabine approfondie à VASP en sautant l'étape CTTE 3 places.Cat' a écrit :Si je saute l'étape de le repasser en 3pl, j'ai peur de me retrouver bloquée si les règles se durcissent, ou au moment de l'homologation (éventuelle), avec un véhicule qui correspond plus à rien et avec plus de possibilité de retour en arrière.
Par contre, si tu restes CTTE et que tu retires la cloison de la cabine approfondie, certains contrôleurs de CT peuvent te demander de la remettre.
- glutch2000
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"certains", c'est quand même pas au bon vouloir du contrôleur ? ...@Martin a écrit : tu restes CTTE et que tu retires la cloison de la cabine approfondie, certains contrôleurs de CT peuvent te demander de la remettre.
Dans mon T2, j'avais ajouté 4 places, modèle 1972, c'était possible.
En ajouter aujourd'hui = homologuation.
Dans la Vanette, j'en ai retiré 3/7, juste le CT qui note que ce n'est pas vérifiable sur 1 contrôle sur 3...