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Formalités administratives pour l’achat :
Le vendeur doit nous fournir les papiers suivants :
- La carte grise barrée une fois le paiement effectué, portant la mention "vendue le ... à .... Heures", datée et signée par lui (vérifier la signature) et nous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé ;
- Le certificat de vente (« certificat de cession ») signé par ses soins (...)
J'ajoute ceci :
Attention :
Si le véhicule appartient à deux conjoints et que la carte grise porte la mention "Monsieur ou madame..."on doit retrouver ces mêmes mentions sur le certificat de cession. La carte grise ET le certificat de cession doivent être cosignés par les deux conjoints dans ce cas et la mention "Monsieur ou madame..." doit figurer sur le certificat de cession.
C'est bon à savoir car la sous-préfecture vient de refuser
de m'établir la nouvelle carte grise car les mentions sur la carte grise et celles du certificat de cession ne correspondaient pas exactement... 
Le problème est en train de se régler avec le vendeur (qui a accepté de refaire les papiers etc.) mais si ça peut vous éviter ces tracasseries...
Si le véhicule appartient à une seule personne, vous n'aurez pas ce problème.
NB : le vendeur me fait remarquer que comme c'est écrit "Monsieur ou Mme", l'un ou l'autre devrait pouvoir vendre le véhicule, mais à la sous-préfecture, la madame m'a bien précisé qu'il faut l'accord des deux et que, par conséquent, on doit trouver la mention des deux sur le certificat de cession et les deux signatures sur la carte grise, sous la mention "vendu le.... "
L2H1
