La réglementation
Définition :
Par définition, un camping-car est un véhicule dans lequel sont installés, dans un volume à l'arrière de la cabine, des sièges et une table, un coin cuisine (plaque de cuisson fixe, évier, bien souvent un réfrigérateur), des lits ou couchettes (qui peuvent être installés par conversion des sièges ou des banquettes), des espaces de rangements.
Souvent, un appareil de chauffage, un coin toilette avec W.-C. et douche, un chauffe-eau, une pompe à eau, une centrale électrique alimentée par une batterie auxiliaire
(pour gérer l'ensemble des divers récepteurs électriques) compléteront cet équipements.. . inamovibles !
Si vous souhaitez que votre futur camping-car réponde à ces caractéristiques, et si vous envisagez d'augmenter le nombre de places par rapport au véhicule de base, il vous faudra faire procéder à une réception à titre isolé par la D.R.I.R.E.
Précision :
les différents paragraphes ci-dessous s'appliquent à la transformation en camping-car d'un fourgon de P.T.A.C. inférieur ou égal à 3 500 kg, sans modification importante de la carrosserie (pas de pose d'une cellule rapportée, par exemple).
La surface hors tout doit être inférieure à 12 m2 (longueur X largeur).
Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, il vous faudra contacter la D.R.I.R.E. pour connaître les dispositions spécifiques applicables.
1. Dispositions générales :
Les véhicules à moteur aménagés en caravane doivent respecter toutes les dispositions habituelles du Code de la route (pneumatiques, poids, dimensions, moteur, éclairage...).
2. Prescriptions particulières :
Vous trouverez les principaux points de la réglementation applicable aux camping-cars dans le "Guide d'aménagement des camping-car" disponible à l'Afnor :
11, avenue Francis de Pressencé
93571 Saint-Denis La plaine cedex
Tél. : 01.41.62.80.00
Fax. : 01.49.17.90.00
http://normesenligne.afnor.fr/
3. Charge utile et répartition des charges :
- Le véhicule doit avoir une charge utile marchandises
(C.U.M. = P.T.A.C. - le poids à vide - (75 X N)) minimale, compte tenu du nombre de passagers transportés en circulation.
- La charge utile marchandise (C.U.M.) minimale doit être au moins égale à la valeur suivante :
C.U.M. (en kilos) = (10 (kg) x N) + (10 (kg) x L) + ($ x 75 (kg))
avec : N = Nombres de places assisses prévues en circulation, y compris le conducteur.
L = Longueur du véhicule (en mètres).
$ = Le nombre de passagers (sans le chauffeur).
- La répartition des charges doit être telle qu'aucun des essieux du véhicule n'ait à supporter un poids supérieur à celui autorisé par le constructeur du châssis, sauf autorisation spécifique de sa part et, dans ce cas, les procès-verbaux réglementaires correspondants devront être fournis.
4. Les ceintures de sécurité :
Les camping-car doivent être munis de ceintures de sécurité et de sièges homologués, fixés eux-mêmes respectivement sur des ancrages de ceintures et des ancrages de sièges homologués ; ensuite l'installation des ceintures sur le véhicule doit être elle-même homologuée.
aux places avant : ceintures 3 points obligatoires (ceintures et siège d'origine à conserver).
aux places arrière faisant face à la route : ceintures 2 points "abdominales" portant une étiquette indiquant le numéro d'homologation européenne.
Les véhicules mis en circulation avant le 1 janvier 2000 ne sont pas soumis à l'obligation des ceintures aux places arrière.
Les autres places arrière (ne faisant pas face à la route) ne sont pas soumises à l'obligation d'être équipées de ceintures.
Les fiches suivantes d'homologations européennes, selon la directives C.E.
(ou P.V. d'essais U.T.A.C.) doivent être fournies pour les places supplémentaires concernées :
- Directive 96/36/CE relative aux ceintures de sécurité et à leur installation ;
- Directive 96/37/CE relative à la résistance des sièges et de leur ancrage ;
- Directive 96/38/CE relative aux ancrages des ceintures de sécurité.
5. Découpage de la paroi de séparation de la cabine de conduite ou autres modifications.
Le découpage de la paroi de séparation de la cabine de conduite est permis si le véhicule modifié répond aux normes d'origine, notamment en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité.
Tout découpage de montant ou traverse à proximité des points d'ancrage doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par le constructeur du véhicule, ou de justification de résistance.
Toute autre modification remettant en cause la conformité du véhicule doit faire l'objet d'une autorisation du constructeur.
6. Places assises :
Les places assises sont autorisées dans la partie habitable s'il existe une communication sonore et visuelle entre la cabine de conduite et la partie habitable.
Les places assises utilisables pendant la circulation sur route doivent être indiquées par un pictogramme ou une étiquette et doivent être équipées de ceintures.
7. Portes et issues de secours :
La porte d'accès à la partie habitable doit avoir une hauteur de 114 cm minimum et laisser un passage libre d'au moins 6 500 cm2.
Les portes sur le côté gauche du véhicule sont interdites (sauf la portière du conducteur, donnant accès direct au poste de conduite).
Les portes d'accès à la cabine, la porte latérale d'accès à la partie habitable, la porte arrière ou le hayon sont considérés comme issues de secours satisfaisantes s'il n'existe aucune cloison entre la partie habitable et la cabine.
Dans le cas où seule la porte latérale ou la porte arrière donne accès à la partie habitable, une issue de secours située sur une face ne comportant pas la porte d'accès à la partie habitable est nécessaire, faute de quoi le nombre de places est limité au nombre de places de la cabine de conduite.
Cette issue de secours doit avoir une surface d'au moins 2 500 cm2, avec une dimension minimale de 45 cm.
Une salle d'eau doit comporter une issue de secours si la distance qui sépare sa porte de celle de la cellule dépasse 2 mètres (mesurée de poignée à poignée) ou s'il faut passer devant une zone à risque (plaque de cuisson, chauffage...).
La surface de cette issue doit être de 2 500 cm2, avec une dimension minimale de 45 cm. Le bord inférieur de cette issue doit être situé à 95 cm maxi du plancher.
Les charnières des portes latérales pivotante doivent être fixées vers l'avant dans le sens de la marche.
Pour les portes à double battant, cette prescription est valable pour le battant qui s'ouvre le premier ; l'autre battant doit être verrouillé.
Les serrures des portes d'origine du véhicule, si elles n'ont pas été modifiées, sont considérées comme satisfaisantes.
Il est admis que l'ouverture de la porte puisse se faire en deux temps (déverrouillage puis ouverture).
Les portes donnant sur l'extérieur ne doivent pas s'ouvrir vers l'intérieur.
La fermeture d'une porte latérale dont l'accès est facilité par un marchepied dépassant le gabarit du véhicules, doit entraîner l'effacement automatique de celui-ci dans les limites du gabarit.
Sinon, un système de contrôle par avertisseur sonore ou lumineux sur la planche de bord doit indiquer que le rabattement du marchepied n'a pas été effectué.
8. Baies et vitrages :
Le pare-brise doit être en verre feuilleté homologué, les autres vitrages doivent être en verre ou en plastique homologués (présence d'un marquage).
Les vitrages non homologués ne sont tolérés que s'ils équipent un lanterneau ou un compartiment sanitaire.
Pour les vitrages plastiques, une information doit être donnée à l'utilisateur pour ne pas employer lors des nettoyages de produit solvant (type alcool, etc...).
L'ouverture des baies et fenêtres doit être du type coulissant, abaissant, ou ouvrant par projection.
Lorsque le véhicule est équipé de fenêtres à projection, une étiquette doit être posée sur le tableau de bord : vérifier la fermeture des fenêtres avant de prendre la route.
9. Aménagements intérieurs :
Les parties situées à proximité des sièges ne doivent comporter ni aspérité dangereuse ni arête vive.
Les bords des éléments environnant les places assises lors des déplacements du véhicule doivent doivent avoir un rayon de courbure d'au moins 3,2 mm ou être recouverts de matériaux absorbant l'énergie.
Les portes des placards et des appareils ménagers ne doivent pas être susceptibles de s'ouvrir intempestivement lors des mouvement du véhicule, même en cas de freinage brutal.
Les étagères de cuisine ainsi que les bases et étagères des placards supérieur, doivent être équipés de sorte à empêcher leur contenu de glisser vers l'extérieur.
Les portes des coffres extérieurs ne doivent pas être susceptibles de s'ouvrir intempestivement lors des mouvement du véhicule en situation normale, même en cas de freinage brutal.
Le blocage de ces portes en position ouverte ne doit être possible que lorsque la porte est maintenue parallèle à la carrosserie.
La contenance de chaque réserve de liquide autre que la réservoir à carburant doit être inférieure ou égale à 100 litres, sauf si le réservoir est compartimenté par un brise-flot occupant 50 % au moins de la section du réservoir et limitant chaque compartiment à 100 litres maximum.
Un extincteur d'au moins 1 kg, du type à poudre polyvalente, revêtu de la marque de conformité aux normes (NF-MIH ou NF-MIC ou équivalent) est obligatoire à bord du véhicule.
Les aménagements intérieurs du véhicule doivent être conformes aux normes susvisées au point 2.
Lorsque les travaux ne sont pas réalisés par un constructeur professionnel, cette conformité sera attestée par un certificat établi par un organisme agréé.
10. Marquage :
Le véhicule aménagé en camping-car doit porter le marquage suivant, collé ou fixé à l'intérieur du véhicule.
11. Cas particulier des véhicules de P.T.A.C. de 2 500 kg
Ces véhicules doivent, en plus, posséder les caractéristiques techniques (freinage, direction, comportement du dispositif de conduite en cas de choc...) de la catégorie M1 (voitures particulières).
Une attestation sera fournie par le constructeur pour l'attester si le véhicule de base est une camionnette.
Les ceintures de ces véhicules doivent être à 3 points pour les places latérales, et toutes les autres places y compris celles face à l'arrière (sauf celles face sur le côté) doivent être équipées de ceintures 2 points au minimum.
12. Dossier à fournir pour la réception à titre isolé.
http://www.campingcar-amateur.com/pag_s ... eisole.htm
Aide : notice descriptive d'aménagement
http://www.campingcar-amateur.com/pag_s ... iptive.pdf
