dans un camping car si un siege n'est pas prévu pour la route, que doit indiquer le fabricant (norme vasp) ?
ChatGPT a dit :
Dans un camping-car homologué VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé), si un siège n'est pas prévu pour être utilisé en roulant, le fabricant a des obligations précises selon la réglementation française et européenne (notamment liées à l’homologation VASP).

Ce que doit indiquer le fabricant :
1. Signalisation claire que le siège n'est pas homologué pour la route :
Le fabricant doit apposer un marquage visible (généralement une étiquette ou un autocollant durable) sur ou à proximité du siège, avec une mention du type :

« Siège non utilisable en circulation »

« Siège non homologué pour le transport en roulant »

« Interdit d’utilisation en marche »
Cette mention est exigée pour éviter que les occupants ne s’assoient sur un siège qui ne dispose pas :
de ceinture de sécurité homologuée,
d’ancrages conformes,
ni d’une conception apte à supporter les forces en cas d’accident.
2. Correspondance avec la carte grise :
Le nombre de places assises avec ceinture homologuées pour la route doit correspondre :
à ce qui est déclaré sur la carte grise (rubrique S.1),
à ce qui est indiqué dans le dossier d’homologation VASP (réception à titre isolé ou de type).
Par exemple, un camping-car avec 4 places carte grise peut avoir d’autres assises supplémentaires à l’arrêt (coin salon, banquette dînette, etc.), mais seules 4 peuvent être utilisées pendant la conduite.
3. Conformité au procès-verbal d’homologation (RTI / DREAL) :
Lors du passage à la DREAL pour l’homologation VASP, seules les places correctement homologuées avec ceintures, ancrages et structure sont validées pour la route. Les autres doivent être clairement désignées comme non routières.
Résumé rapide :
Élément Obligation
Marquage sur le siège Oui : indication claire de non-utilisation en roulant
Ceintures et ancrages Obligatoires uniquement pour sièges routiers
Carte grise (S.1) Doit refléter le nombre de sièges routiers homologués
Dossier VASP Décrit les sièges autorisés en route ou non
Si tu veux, je peux te fournir un exemple de sticker conforme ou t’aider à vérifier un cas spécifique avec un modèle de camping-car.