Vente de véhicule sans contrôle technique

[Chronotopos]

Bonjour à tous.

Je repose peut-être une question maintes fois posée et je ne la poste peut-être pas dans la rubrique la plus appropriée, et puis enfin, vous allez peut-être vous dire que je débarque, mais...
C'est le grand chambardement dans mon parc de véhicules : j'avais un Trafic 2 (L1H1 phase 1, 1.9 dCi 100), après de longs et bons services sans problèmes jusqu'à 320000 km sans travaux majeurs, j'ai eu des soucis avec, et j'ai fini par baisser les bras, un peu las, suite à des entourloupes d'un garagiste et d'un vendeur de pièces, et puis je me suis acheté une voiture plaisir provisoire (Alfa 159 1.9 JTDm 150 ch) en attendant de me reprendre un van, un Trafic 3 (L2 phase 1, 1.6 dCi 125) donc.

Le Trafic 2, vu tout ce que j'ai fait avec, c'était un peu affectif et je l'ai beaucoup entretenu, mais suite à ces soucis mécaniques et embrouilles, je me suis épuisé car il y avait trop à faire à la fin. Je l'ai donc gardé jusqu'à avoir le nouveau et je veux maintenant le revendre et je découvre qu'apparement on n'est pas censé pouvoir vendre un véhicule sans contrôle technique excepté à un pro ou un garage.

Ma voiture c'est idem, j'aurai peut-être du mal à avoir le contrôle technique car cette voiture est vraiment super sauf... quand le filtre à particules se bouche, ce qui lui arrive sans crier gare, et ce qui est pénible puisqu'elle y perd toute sa puissance et devient un veau. Sinon elle est bichonnée, et possible qu'en changeant les pneus avant fatigués et en faisant un entretien basique, elle passe, mais allez savoir (je ne sais pas si les effets du bouchage du filtre à particule rentrent en ligne de compte). Bref, c'est une superbe bagnole attachiante, et la raison - je pense - me dicte de m'en séparer histoire de ne payer que l'assurance d'un seul véhicule (par ailleurs j'ai découvert qu'à niveau d'assurance égale, sur une garantie maximum mais supérieure pour le Trafic puisque j'assure aussi le contenu, j'ai gagné 200 € à l'année par rapport à l'Alfa... raison de plus pour redevenir pragmatique et m'en débarasser).

Bref, il faut que je fasse le vide, mais je ne veux pas balancer mes bagnoles à la casse ou pour deux balles, car je pense que le fourgon en l'état vaut bien dans les 1500 € (noir métalisé semi vitré et vitres noires, banquette arrière amovible, double porte coulissante) et la voiture (très bon état, toutes options excepté toit ouvrant) dans les 2500 €, peut-être 3000 si je fais de l'entretien.

Donc voilà, vous savez tout, et la question c'est de savoir si une vente pour pièce ou une vente “en l'état” est encore possible et légale en 2022 ou si c'est désormais interdit.

Quelles sont vos expériences à ce sujet ?

Par ailleurs il me semble avoir lu que même auparavant les ventes avec la mention “en l'état” sur la carte grise, ne protégeaient de rien et que cette mention sur la carte grise n'avait pas de valeur légale.

[Alban42800]

Hello,

Tu peux passer tes véhicules au contrôle et les vendre. Que le contrôle soit bon ou pas ne t'interdit pas de les vendre.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540

L'acheteur aura connaissance des problèmes et ne devrait pas pouvoir revenir vers toi pour se plaindre ensuite. C'est beaucoup mieux ainsi.
Il pourra pour faire la CG même s'il y a une contre visite.

J'ai même passé une voiture en CT "non roulant" pour refaire une carte grise perdue et pouvoir envoyer la voiture en prime à la casse. Dans la pratique le contrôleur a juste vérifier le VIN. Donc oui j'ai passé une caisse au CT pour qu'elle puisse aller à la casse

[Chronotopos]

Ah ok.

Alors ça je n'avais pas envisagé la chose comme ça.
Pour l'Alfa c'est intéressant alors.
Merci beaucoup pour la réponse.

J'avais bien lu cet article en lien mais il ne précise pas clairement je trouve si la voiture doit avoir le contrôle technique validé ou si le simple passage au contrôle technique est suffisant y compris s'il n'est pas bon et nécessite une contre-visite. Pour ma part je pensais qu'il fallait faire la contre-visite dans ce cas et obtenir un contrôle technique OK.
Ce n'est pas explicite mais si tu en as fait l'expérience, alors je veux bien le croire.

En ce qui concerne mon Trafic 2, je ne voulais pas le refaire rouler et je comptais qu'il parte sur une remorque ou tracté car il n'a pas roulé depuis presque 3 ans et qu'il bouffait de l'huile quand j'ai arrêté de l'utiliser. De plus j'ai réussi à arrêter l'assurance depuis janvier dernier (que j'ai quand même payé inutilement jusqu'ici alors qu'il est stationné dans une propriété privée close, sans batterie ni carburant depuis toutes ces années, certes pas sur cales mais bon, les précédents assureurs n'avaient rien voulu comprendre...) et je n'avais pas l'intention de racheter une batterie ou de l'assurer à nouveau. Enfin j'aviserai si besoin.

Comment on fait le CT d'un véhicule non roulant alors ?
Un contrôleur technique vient sur place ?

[freerider]

certains vendent sans CT, il me semble qu'en pratique, ce n'est pas interdit
après bien sûr, c'est déconseillé pour ne pas avoir de mauvaises surprises

l'acheteur peut acheter le véhicule, le ramener sur un plateau chez lui ou dans un garage, faire ou faire faire les réparations et l'amener au CT, et ensuite changer la CG à son nom

[Khan Boui]

Bonjour,
En France il est interdit de vendre un véhicule de plus de quatre ans à un particulier sans contrôle technique https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/v ... -technique
Je connais des gens qui achètent régulièrement des vieux véhicules sortis du fond d'une grange sans aucun contrôle technique. Personnellement, je ferais signer un document à l'acheteur par lequel il reconnaît faire cet achat dans ces conditions en toute connaissance.
Il faut savoir aussi que la vente d'un véhicule "pour pièces" est interdite si l'acheteur n'est pas démolisseur agréé. En cas de découverte de l'épave dans la nature vous pourriez être inquiété. Certains achètent un véhicule pour pièces, récupèrent ce qui les intéressent et abandonnent la carcasse n'importe où et comme ils n'ont pas fait lettre la CG à leur nom, c'est vous le dernier propriétaire

[glutch2000]

Pour un acheteur :
Eviter sans CT.
Eviter CG pas à jour.
Avec un CT contre visite, c'est ok (pour 2 mois)
La CG sera obtenue.
Coté réparations,
L'acheteur peut se présenter au CT avec contre visite, deux mois moins un jour plus tard, une autre contre visite, ainsi tous les deux mois...
On peut rouler comme ça en allant faire une contre visite tous les deux mois.
C'est un budget, mais ça permet eventuellement d'avoir le temps de trouver les pièces pour réparations...

[Chronotopos]

certains vendent sans CT, il me semble qu'en pratique, ce n'est pas interdit
après bien sûr, c'est déconseillé pour ne pas avoir de mauvaises surprises

l'acheteur peut acheter le véhicule, le ramener sur un plateau chez lui ou dans un garage, faire ou faire faire les réparations et l'amener au CT, et ensuite changer la CG à son nom

Non, ça, ça ne semble plus possible, et c'est rappelé sur nombre de documents, peut-être sur le certificat de cession aussi, je ne m'en souviens plus, et en tous cas dans la procédure de demande de carte grise (j'ai acheté mon Trafic 3 le mois dernier, j'ai pu le constater).

Bonjour,
En France il est interdit de vendre un véhicule de plus de quatre ans à un particulier sans contrôle technique https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/v ... -technique
Je connais des gens qui achètent régulièrement des vieux véhicules sortis du fond d'une grange sans aucun contrôle technique. Personnellement, je ferais signer un document à l'acheteur par lequel il reconnaît faire cet achat dans ces conditions en toute connaissance.
Il faut savoir aussi que la vente d'un véhicule "pour pièces" est interdite si l'acheteur n'est pas démolisseur agréé. En cas de découverte de l'épave dans la nature vous pourriez être inquiété. Certains achètent un véhicule pour pièces, récupèrent ce qui les intéressent et abandonnent la carcasse n'importe où et comme ils n'ont pas fait lettre la CG à leur nom, c'est vous le dernier propriétaire

Par-contre sur le lien posté par Alban42800, si les consignes officielles ne sont pas parfaitement édictées concernant un véhicule de moins de 3,5t (au risque de me répéter, pas évident de comprendre s'il faut juste passer le contrôle technique, quitte à ce qu'il entraîne une contre-visite et si on peut quand même faire une vente sans cette contre-visite ou s'il faut avoir obtenu le contrôle technique), par-contre il est clairement indiqué que le contrôle technique n'est pas nécessaire pour les véhicules de collection d'avant 1960 et pour les véhicules de collections de plus de 3,5t, quelle que soit leur année de mise en circulation.

[freerider]

pour la demande de CG, il t'est demandé un CT de moins de 6 mois, après peu importe qui le passe non ?
je parlais bien en pratique et pas l'autre pays en théorie

[Chronotopos]

Tu veux dire que peu importe si c'est le vendeur ou l'acheteur ?
Ben je veux bien le croire, mais si légalement les vendeurs doivent présenter ce contrôle technique et que tu te retrouves face à un acheteur qui t'inspire confiance et qui te dit qu'il n'y a pas de problème, qu'il le passera lui-même après avoir fait les travaux, c'est séduisant. Mais s'il ne le fait pas, voire s'il se retourne contre toi ?

Tout ça m'évoque un souvenir passé, particulièrement pénible mais qui me prouve que finalement j'ai une salutaire capacité de résilience car je l'avais oublié...
Il y a un peu plus de 10 ans, j'avais une BMW 525 TDS E34 Touring. Une des dernières, achetée en Allemagne puisque j'y ai bossé pendant une courte période.
Je vous passe les problèmes pour la faire immatriculer en France alors que le modèle y avait été pourtant commercialisé, mais pas après 1995 manifestement. Et mon modèle était un break de 1996, toujours commercialisé en Allemagne où le modèle E39 était déjà sorti si mes souvenirs sont bons, mais seulement en berline. Donc les derniers E34 break y étaient écoulés en attendant la version E39. Mais passons.
Cette voiture était magnifique, en très bel état de présentation : elle avait sans doute appartenu à un papy, tout au moins c'est la conclusion que j'en tirais, partant du fait qu'elle était rutilante et bichonnée, mais qu'elle avait tous les problèmes d'une voiture qui roulait trop rarement.
Un copain bavait en la voyant, et j'avais décidé de jeter l'éponge en terme de dépense, car je n'étais pas assez mécanicien pour la remettre en parfait état de fonctionnement, donc ça me semblait plus sage de la revendre à un passionné de la marque pour qu'il la remette nickel et la bichonne.
Ce copain était ingénieur automobile, notable local, dans les mêmes engagements et cercles d'amis que moi.
Il me certifia que je pouvais lui vendre la voiture sans CT, qu'il ferait les réparations nécessaire, que ce serait une broutille pour lui et qu'il serait très content de rouler avec, bla bla bla. Je lui fais promettre qu'il ne roulerait pas avec sans CT tant qu'il n'aurait pas fait les réparations minimum et fait faire les papiers à son nom : oui oui bien-sûr, évidemment, m'avait-il clamé, solennel, presque la main sur le cœur.
Un ou deux ans plus tard, la gendarmerie m'appelle et me réclame du fric car elle a été retrouvée mal stationnée et de longue date sur la voie publique sans CT et peut-être sans assurance aussi, ça je ne me souviens plus. Et bien-sûr ce “copain”, que j'avais moins vu ces derniers temps, n'avait pas non plus fait les travaux et changé la carte grise, donc tout était à mon nom, et la facture de fourrière et des contredanses m'attendaient, de même qu'une voiture qui n'était plus qu'un pâle reflet de celle que je lui avais laissée : dégueulasse, logos volés, centres de jantes manquants, une vitre cassée, la flotte qui était tombé dans la voiture par la vitre cassée et l'intérieur qui sentait le moisi, etc. etc. etc.

Comment dire ?...
J'ai payé (puisqu'il était dans la panade et plus solvable...), et j'ai eu malgré tout un peu de chance et dû être suffisamment persuasif (je peux l'être...) car il a fini par me rembourser. Je le connaissais, donc ça a été possible, peut-être aussi parce que ça l'aurait mis dans une très mauvaise posture si j'avais ébruité l'affaire dans les milieux que nous fréquentions. Mais que ce serait-il passé si ça avait été un inconnu ? Il aurait fallu le relancer, porter plainte, ou payer et m'assoir sur l'affaire ?
Quelle galère !!!

Il m'a expliqué plus tard qu'il avait mené la voiture par ses propres moyens dans un garage coopératif (30 bornes sans CT et avec carte grise à mon nom, sans mon consentement...) où il avait commencé de faire les réparations et entretiens prévus, puis qu'il avait fait trainer et plus payé ses traites et que le garage, énervé, lui avait sorti la voiture, à force de réclamer ses impayés, et que lui l'avait ensuite garée pas loin en attendant de trouver une solution qui ne vint jamais...

Pardon mais je ne souhaite à personne ce genre d'embrouilles et d'autres, donc je me méfie des ventes bricolées ou pas dans les clous.

[glutch2000]

Pour un acheteur face à un vendeur qui n'a pas le CT.
J'ai fais comme ça :
Proposé au vendeur de passer le CT à mes frais (de toutes façons il le faut)
Le CT Ok ou avec contre visite, j'ai acheté la voiture.
Dans le cas contraire, partagé le prix du CT, j'aurais pus perdre 35€, mais fixé sur l'état du véhicule. (et ça servira au vendeur)

[Chronotopos]

Je suis d'accord glutch2000.
Et à vrai dire, je vais faire passer le contrôle technique à à mon Alfa à mes frais, et peut-être même avant tenter de faire le nécessaire pour qu'elle puisse l'obtenir.

Là où ça se corse c'est pour le Trafic 2, non roulant et que je n'ai pas l'intention de remettre en route.
Je viens d'appeler un contrôleur technique pour lui parler de tout ça, et la patronne au téléphone a pris 10mn pour tout bien m'expliquer et réfléchir à mon cas particulier. Elle m'a bien spécifié que les CT non roulant ne se faisaient plus à sa connaissance, mais que dans le doute elle allait se renseigner et me rappeler.

Comme tu le soulignais, elle m'a rappelé aussi de penser à la durée des 2 mois pour régulariser une contre-visite, et m'a conseillé de mettre en vente le véhicule à l'avance et de passer le contrôle technique ensuite si j'ai quelqu'un d'intéressé, pour ne pas avoir à le repasser plusieurs fois.

[glutch2000]

CT d'un véhicule "non roulant", c'est transport par plateau ...
Tu es sur d'avoir une contre visite ...

[Stephkup]

https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... ule-rouler
Ct véhicule non roulant : interdit
Vente d'un véhicule avec contre visite : pas de problème
Vente d'un véhicule avec défaut critique : interdit
Vente pour pièces détachées : autorisé uniquement si vente à un professionnel agréé et si le véhicule est complet

Steph.

[Toinou442]

C'est interdit de vendre un véhicule sans CT, mais dans les faits ça ne pose aucun pb, je l'ai déjà fait plusieurs fois (achat et vente). D'autant plus que maintenant, comme tu déclares la vente directement sur ANTS, le service des CG est au courant de la cession, après c'est à l'acheteur de se débrouiller pour passer le CT et faire sa CG.
J'ai aussi eu comme toi le cas d'une vente de véhicule sans CT avec quelques travaux à faire (une BMW aussi d'ailleurs, mais E30) et 2 ans plus tard, courrier de fourrière, mais je n'ai rien payé en envoyant ma copie du certificat de cession.

[glutch2000]

Bah, oui, il doit y avoir des astucieux, mais "en bonne et due forme" c'est bien mieux...