Contravention pour stationnement interdit et réglementation

servane · Message par **servane** » sam. 16 juil. 22 10:57

moi le courrier je le ferais aussi. Après si c'est tribunal là c'est autre chose

o1ivier · Message par **o1ivier** » sam. 16 juil. 22 13:36

Dans la montagne j'ai eu déjà le cas dans les Cévennes, ou le stationnement nocturne est interdit sur toute la superficie du parc national ... a part dans les villages et les aires, qui sont gratuites.

servane · Message par **servane** » sam. 16 juil. 22 19:42

Dans un parc je peux comprendre. Et si aires gratuites c'est cool. Mais là c'est payant et 10 places d'un côté de la station et 8 à un autre endroit. Et sachant que vu d'en haut jai vu au moins une vingtaine de camping car...

tpto65 · Message par **tpto65** » jeu. 21 juil. 22 17:17

Et voilà.
Elle est arrivée.

L’arrêté municipal cité n’est pas sur le site de la mairie. Dur de pouvoir le connaître pour ne pas être en infraction. J’ai écrit pour en avoir une copie.

https://www.mairie-soustons.fr/index.ph ... pings-cars

servane · Message par **servane** » jeu. 21 juil. 22 18:02

L'aire citée sur le site de la mairie est juste derrière le parking ou l'on se gare lorsqu'on va au lac marin.
En tous cas en été, à moins d'avoir réservé à l'avance, impossible d'y accéder. C'est complet. Et certains véhicules restent longtemps.

Je le demandais ce qu'il se passe si tu dors sur le parking à côté alors que l'aire est pleine ?

ravely · Message par **ravely** » jeu. 21 juil. 22 19:05

Déjà c'est bien tu as l'adresse pour contester qui est inscrite dessus.

seb-anti-t · Message par **seb-anti-t** » jeu. 21 juil. 22 21:07

Ca doit être contestable vue que ta carte est en cette.
Monsieur l'agent , c'est mon camion de chantier ...

Je suis sur qu'avec un autocollant sur la plaque avec le département du coin ca passait tranquille

SixFamilly · Message par **SixFamilly** » ven. 22 juil. 22 2:49

Bonsoir,

ptiloup25 a écrit :Mes questions sont plutôt d'ordre juridique :
Est-ce qu'un véhicule classé CTTE (et non VASP) peut-être considéré comme un véhicule aménagé du même type qu'un camping-car?

La réponse serait non à mon avis.

Je me sers de mon cas " très " particulier pour fournir un peu de grain au moulin.

Mon petit chalet de 16 T a une carte grise VASP Caravan. Lors du passage au péage, évidement, il est automatiquement reconnu comme il se doit par rapport à son gabarit, donc tarification poids lourd.

A la longue, cela a fini par m'agacer de devoir tripler voir quadrupler les frais de péages sur certaines portions. J'ai donc fini par tenter le tout pour le tout...

Aux derniers passages, j'ai systématiquement (jusqu'à que la direction de la gestion des autoroutes mettent à jour ses indicateurs) le tarif VL.

Explication toute simple : lors du premier déclassement VASP Non Spec, mon car était en poids lourd à aménagement non spécifique avec une classification N3 sur la carte grise.

Avec le dossier aménagement camping car achevé, il est toujours en poids lourds mais avec la mention M1 (véhicule de loisirs) en guise de classification.

Et cela change tout car les tarifs des autoroutes sont en fonction de la classification du véhicule.

Autre illustration : dans certains centres villes, il y a le panneau transport de marchandise interdit. Un PL aménagé peut passer sans risque.... Seule solution pour éviter son passage, interdire en fonction du tonnage ou de la longueur.

Bref, je pense que tu as totalement raison de chercher à contester puisque administrativement tu n'as pas un camping car mais une cammionnette

servane · Message par **servane** » ven. 22 juil. 22 6:26

A certains endroits j'ai carrément vu des panneaux ou il est interdit d'y dormir dans son véhicule... Mais au moins ce n'est pas restrictif, c'est pour tous types de véhicules, encore faut il qu'ils prouvent que des gens y dorment ?

ravely · Message par **ravely** » ven. 22 juil. 22 6:47

servane a écrit : il est interdit d'y dormir dans son véhicule...

Sauf que ça c'est carrément illégal ou alors il faut que les communes fournissent des logements à ceux qui ne peuvent pas faire autrement genre les sdf.

servane · Message par **servane** » ven. 22 juil. 22 7:23

si c'est pas sur tous les parkings ?
mais oui en effet certains n'ont pas le choix.

C'est dommage cette chasse aux campings car et fourgons, mais il y a eu tellement d'abus parfois ! Comme certains camping cars garés en bord de mer à cheval sur 3 places pour avoir la vue et y restant plusieurs jours/semaines !

ravely · Message par **ravely** » ven. 22 juil. 22 8:56

oui c'est clairement l'abus de certains qui engendre la réglementation, mais c'est dans tous les domaines pareil.

servane · Message par **servane** » ven. 22 juil. 22 9:04

c'est sur.
Mais ils pourraient ne pas toujours appliquer à la lettre comme l'autre nuit pour moi ou on était seulement 3 fourgons alors qu'il pourrait y en avoir beaucoup plus ! faire avec discernement !

djodjo44 · Message par **djodjo44** » ven. 22 juil. 22 9:47

Ils ne peuvent pas car ils se font traiter de laxistes, de prendre partie, " d'à la gueule du client ", ...... En plus ceux qui se plaignent de la police, pas les verbalisés, les autres, vont directement au maire, au député et sans doute parfois en déformant et en amplifiant " la chose ".

tpto65 · Message par **tpto65** » ven. 22 juil. 22 18:06

Voici l’arrêté:

Ces malins ont mis la partie interessante sous le tampon…

Mais a priori rien qui interdise le stationnement d’un fourgon ctte d’artisan…