Contravention pour stationnement interdit et réglementation

ravely · Message par **ravely** » dim. 10 juil. 22 13:35

Tu peux déjà contester à partir des termes "stationnement prolongé pour y séjourner" t'as juste à dire que ton état de fatigue ne t'autorisait à conduire plus avant et que tu t'étais juste arrêté pour faire une pose.

tpto65 · Message par **tpto65** » dim. 10 juil. 22 13:49

Ha oui. Je pensais surtout à dire que mon fourgon est en ctte et que du coup il ne rentre pas dans le cadre des « véhicules aménagés en habitation mobiles ».
J’attends de voir le motif exact

servane · Message par **servane** » dim. 10 juil. 22 14:10

C'était entre 22h et 8h ?
J'ai eu un papier d'avertissement à Hossegor en étant à la plage le soir comme quoi je n'avais pas le droit de dormir là.
Mais du coup si tu es au resto et que tu sors tard tu as intérêt à garder ta facture pour contester et dire que tu étais juste en train de consommer...

tpto65 · Message par **tpto65** » dim. 10 juil. 22 14:17

Oui on est arrivés vers 23h.

Tant qu’on est dans le véhicule ou à proximité immédiate de manière à pouvoir le déplacer rapidement il s’agit d’un arrêt et non d’un stationnement.

On est arrivés de nuit donc on a pas pu voir le panneau qui est dans l’autre parking. Les deux entrées du parking sont dépourvues de signalisation indiquant l’interdiction. C’est juste un piège à fric.

L’aire camping car était pleine et réservée aux véhicules pourvus de wc chimiques…

servane · Message par **servane** » dim. 10 juil. 22 14:26

Ah oui c'est un piège.

freerider · Message par **freerider** » dim. 10 juil. 22 14:32

oui c'est n'importe quoi là bas, ça fait des sous pour les communes...
à la fin, je me mettais sur les parkings de supermarchés, pas du tout glamour

mais pas de PV le matin sur le parebrise

ravely · Message par **ravely** » dim. 10 juil. 22 14:36

tpto65 a écrit :Je pensais surtout à dire que mon fourgon est en ctte

Tu peux aussi rajouter ça en fournissant une copie de la carte grise, c'est ce que j'avais fait et c'est passé crème, il faut juste pointer vers la bonne juridiction pour faire appel, donc n'hésites pas à appeler la police qui t'a verbaliser pour demander le tribunal compétent.

tpto65 · Message par **tpto65** » dim. 10 juil. 22 14:40

Les stationnements privés sont aussi concernés… donc les particuliers chez eux doivent se parquer en gardiennage ?

J’ai eu le tord d’avoir la flemme de me garer pour la nuit dans un lotissement quelquonque

ravely · Message par **ravely** » dim. 10 juil. 22 14:46

Généralement la police se concentre sur les bords de mer.

freerider · Message par **freerider** » dim. 10 juil. 22 14:48

dans les Landes, le bord de mer pour eux peut faire jusqu'à 10kms dans les terres, et ils tournent ces enf...., je voulais dire ces enfants du pays bien sûr

stef83 · Message par **stef83** » lun. 11 juil. 22 9:11

Déjà dit plus haut : il faut contester l'arrêté au Tribunal Administratif et voir si il faut payer une provision en attendant (pas toujours nécessaire)
Ceci dit l'arrêté ne précise pas dans quelle mesure les activités portent atteinte à la sécurité, aux espaces naturels... ça me paraît un angle d'attaque. Mais l'arrêté datant de 1999 il doit être solide

Si j'étais à ta place, mais je n'y suis pas comme dirait Romarin06

je paierais

servane · Message par **servane** » sam. 16 juil. 22 7:37

Hier soir à Chamrousse, petite station de ski au dessus de chez moi, on était garés dans un joli coin à 200 m des derniers immeubles.
On est sortis 1h pas loin pour voir le coucher de soleil et au retour par hasard je passe devant le camion et je vois ça :

Bien sûr aucun panneau à proximité, et j'ai pas fait gaffe sur le panneau de la ville. De l'autre côté des immeubles une dame en fourgon avec qui j'avais discuté n'avait pas eu de papier du coup j'y suis allée, mais franchement je trouve ça abusé... Si encore il y avait 50 camping cars je pourrais comprendre mais là en plein été on était 3 fourgons, sur une route à sens unique de largeur équivalente à 3 voitures

Par contre le gros monstre garé lui en face de l'immeuble n'a pas bougé

En plus j'ai regardé sur le net (n'ayant pas trouvé de panneau indiquant l'aire de camping car) : elle n'a que 10 places et à 11€, avec réservation en avance sur le net... Ça m'aurait bien fait chier de payer alors que je n'ai besoin ni d'eau, ni d'électricité...

Bref ce matin pas eu de prune et je suis revenue à mon petit coin pour déjeuner.

En tous cas le spectacle hier était de toute beauté

ravely · Message par **ravely** » sam. 16 juil. 22 8:37

stef83 a écrit :il faut contester l'arrêté au Tribunal Administratif

Aucune raison de contester l'arrêté à moins d'être une association d'usagés, il faut juste faire appel du procès verbal et là c'est tribunal de police ou cour d'appel suivant les juridictions.

servane · Message par **servane** » sam. 16 juil. 22 9:37

Et ils savent qu'on ne voudra pas s'emmerder a ce point !
Là normalement il ne devrait rien y avoir. Mais franchement ils auraient pu laisser couler. En hiver quand c'est blindé de CC je comprends mais là

ravely · Message par **ravely** » sam. 16 juil. 22 9:49

servane a écrit :Et ils savent qu'on ne voudra pas s'emmerder a ce point !

moi si, c'est juste un courrier en fait, si les délais sont bien respecté, généralement le pv ne va même pas jusqu'au tribunal, il est détruit avant.