J'aurais besoin de vos avis et expérience concernant une contravention que j'ai reçu.
L'infraction retenue est le "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté".
Nous avons été des dizaines à être verbalisés le même jour et personne n'avait connaissance de cette interdiction. L'arrêté était simplement affiché sur un cabanon au niveau du parking final de la route concernée. Au départ de la route, il n'y avait qu'un panneau d'interdiction représentant un camping-car.
Ayant un petit utilitaire classé CTTE (Dacia Logan Van) avec juste un aménagement pour dormir et un panneau solaire mais pas de possibilité de cuisiner ni manger à l'intérieur, je ne me suis pas senti concerné par ce panneau.
L'arrêté lui précise que sont concernés les "camping-cars et véhicules aménagés du même type".
Ci-dessous l'arrêté et le panneau d'interdiction :
Mes questions sont plutôt d'ordre juridique :
Est-ce qu'un véhicule classé CTTE (et non VASP) peut-être considéré comme un véhicule aménagé du même type qu'un camping-car?
Si oui, est-ce que le simple fait de pouvoir dormir dedans en fait un véhicule aménagé?
PS : Je ne remets aucunement en question les conséquences de la surfréquentation de ces lieux mais uniquement le côté réglementaire de cet arrêté et le manque de communication le concernant.
et en plus on voit qu'il est motivé par des raisons de sécurité, ça risque d'être beaucoup plus difficile à contester
