Ma question ne porte pas sur le fait d'homologuer ou non, comme la plupart des gens se posent... J'ai un avis sur la question mais mes contraintes sont tout autres et conditionneront ce que je pourrais faire de ce point de vue.
Je m'explique : j'ai un projet de van aménagé type L1H1 ou L2H1 depuis longtemps repoussé pour diverses raisons.
Une de ces raisons est que ma profession libérale et mon régime BNC au niveau des impôts m'obligent à avoir un véhicule VP dit véhicule de tourisme chez les impôts pour pouvoir appliquer les frais réels et le barème kilométrique (applicable aussi aux salariés qui préfèrent les frais réels a l'abattement de 10%), article 570 du BOI 21/08/2019
Je n'ai ni le budget, ni la place et ni la conviction écologique de posséder 2 véhicules en tant que personne seule. (1 petit VP au quotidien pour le boulot, 1 van pour le perso et les vacances)
Et ce d'autant plus que ce van pourrait me permettre d'économiser parfois un logement en bossant en déplacement, ou de poursuivre sur des vacances une fois le boulot fini a l'autre bout de la France !
D'où les 2 questions suivantes :
* Y a-t-il un membre de ce forum qui se soit déjà posé la question et qui ait une solution légale valable ? ou qui soit suffisamment connaisseur du code des impôts pour savoir si il existe des cas de jurisprudence, de recrit... demandant la possibilité d'utiliser un VASP pour appliquer ce barème kilométrique en usage professionnel ???
* Quel est le type de véhicule en J.1 sur la carte grise des petits véhicules L1/2H1 type trafic et semblables, transit, T5,... ? J'imagine sans certitude que les versions utilitaires sont en CTTE ("véhicule utilitaire" en aucun cas utilisable pour moi vis a vis des impôts) et les 9 places en VP ?
Les solutions que j'entrevois a mon problème ne m'enchantent pas :
- acheter hors de prix un VW California qui est VP (oui oui, de source sûre certains au moins ne sont pas VASP, et avec tuyau souple pour le gaz...) en plus, l'implantation type California ne me convient pas du tout.
- si les 9 places sont bien VP : acheter un truc bien plus cher que le même en version utilitaire, avec des vitres et des sièges a enlever, stocker et remettre au CT pour éviter les defauts (même si la diminution du nombre de siege n'est qu'un défaut mineur). Sans compter que je ne pourrais pas l'homologuer VASP si le but est de le garder une CG en VP, donc perdant a l'achat et la revente...
Merci à ceux qui auront eu le courage de lire ma tartine et y répondre
