Habitat léger : législation encore plus contraignante

Barstow · Message par **Barstow** » dim. 20 oct. 19 15:05

Le filet se resserre encore sur les habitats légers (yourte, caravane...). CF la loi en cours au Parlement, et votée récemment par le Sénat.

https://www.droitaulogement.org/2019/10 ... -art14-15/ :

L’article 14 vise les habitants de terrains privés, qui sont installés sans l’autorisation du maire sous une yourte, une tente, une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un camion aménagé … Il permet d’infliger une astreinte de 200€ par jour après injonction de démonter l’installation (le Sénat a relevé l’astreinte à 500€ par jour). Sont visés non seulement les populations précaires, mais aussi les alternatifs/écolos qui essaient de vivre autrement face aux menaces sur le climat et le vivant.

Intervention intéressante d'un sénateur (lire les commentaires): https://www.youtube.com/watch?v=uZN-5h_ ... e=youtu.be

https://lesmoutonsenrages.fr/2019/10/20 ... -sans-plu/

Voir aussi : http://www.halemfrance.org/ site spécialisé.

On nous dit que c'est pour lutter contre les squats scandaleux ou bidonvilles dégueulasses. Ok on peut difficilement être contre. Mais c'est comme la prise forcée d'ADN. Au début ce n'était QUE pour les pédophiles multi-meurtriers. Puis rapidement à la moindre grimace contre un flic trop zélé.

Là aussi, faire la chasse aux habitats alternatifs, c'est un moyen supplémentaire d'obliger tout le monde à être captif dans un habitat sur-taxé.
Comme dit le sénateur Joël Labbé, on ne peut même plus vivre sur son propre terrain si on veut par exemple installer un habitat réversible (= qui n'artificialise pas le terrain naturel).

Je ne sais pas ce que les "habitants légers", il y en a sur ce forum, peuvent faire. Mais rester les bras ballants jusqu'à ce qu'on nous assigne quelque part n'est pas une solution. Faut se bouger !

will · Message par **will** » dim. 20 oct. 19 16:14

En même temps, si la principale raison est d'échapper aux taxes, c'est bien égoïste de tout faire reposer sur les autres. (les taxes locales sont surtout là pour le bien vivre des habitants (routes, réseau, écoles ...)

Si c'est un van aménager, ça ne pose pas de problème, suffit qu'il bouge.

Pour le reste, faut déclarer.

Barstow · Message par **Barstow** » dim. 20 oct. 19 17:14

Une bonne part des taxes alimente des dépenses dont l'utilité publique et le désir réel de la population est douteux (ronds-points à l'esthétique contestable, travaux somptuaires…)

Mais même sans ça. Si tu achètes un terrain et demandes explicitement au maire si tu peux installer un mobil-home super clean ET payer les taxes foncières etc, il te refuse.

Je l'ai demandé de façon on ne peut plus claire à mon maire (6000 habitants), dans de très bonnes conditions à mon avantage, il n'a pas osé me dire non explicitement, mais c'est tout comme.

La loi sur l'aménagement d'un terrain privé, ne devrait porter que sur des conditions esthétiques raisonnables et d'environnement (assainissement maîtrisé), et payer les taxes comme tout le monde. Et bien non, t'es obligé de construire en dur et d'artificialiser ton terrain. C'est plus cher et anti-écolo.

La loi porte aussi sur les véhicules aménagés...

will · Message par **will** » dim. 20 oct. 19 17:35

Faut pas confondre : vouloir habiter sur un terrain non constructible et construction éco !

Je viens de faire construire une maison neuve, et rien ne m'obligeait à couler une dalle de béton. Je pouvais légitimement habiter dans une yourte ou tout autre habita "léger", encore faut il qu'il respecte la RT 2012.
Mais certaines constructions en bois sont sur plots en béton et le reste est une structure 100% bois.
Un minimum d'ouvrage est totalement possible.

Par contre si t'achetes un morceau de forêt, un champ, un espace classé "Naturel" même si tu en es légitimement propriétaire, s'il n'est pas à usage d'habitation alors tu rentres dans ce type de loi.

La ou je te rejoins, c'est qu'il est clairement ciblé par ces lois, tous les "alternatifs" qui se posent dans des endroits un peu paumé. Mais difficile de savoir qui abuse le plus, ceux qui se mettent en marge mais bénéficient de tous les avantages de la société, ou l'état qui cherche à normaliser toutes ces situations !

HD72 · Message par **HD72** » dim. 20 oct. 19 17:37

COMMUNIQUÉ
Paris le 11 octobre 2019

Alertés par l’association HALEM , qui défend les habitants installés par choix ou en situation précaire, sur des terrains privés en habitat “léger”, nous alertons également sur les dangers et les graves conséquences sociales qui découleront de l’application de l’article 14 du projet de loi “vie locale et proximité”, en l’état de sa rédaction.

Projet de loi anti-pauvres :

Sans-abris, gens du voyage, habitants de véhicules, de bidonvilles, écolos, habitants de yourtes, caravanes, cabanes … sur terrain privé ou public : touTEs viséEs, puniEs, chasséEs !

Un projet de loi sur la « vie locale et proximité » a commencé son examen au Sénat, sur la procédure d’urgence, soit une seule lecture.

Les articles 14 et 15, véritables outils d’épuration sociale et autres, mis entre les mains des maires, seront discutés au Sénat à partir du 15 octobre.
L’article 15 permet aux maires d’infliger une amende de 500€ aux sans abris, voyageurs, habitants de bidonvilles … installés sur le domaine public. Il faut le neutraliser, même si le gouvernement a commencé à reculer
L’article 14 vise les habitants de terrains privés, qui sont installés sans l’autorisation du maire sous une yourte, une tente, une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un camion aménagé … Il permet d’infliger une astreinte de 200€ par jour après injonction de démonter l’installation (le Sénat a relevé l’astreinte à 500€ par jour). Sont visés non seulement les populations précaires, mais aussi les alternatifs/écolos qui essaient de vivre autrement face aux menaces sur le climat et le vivant.

Ces 2 articles tels qu’ils sont rédigés permettent ainsi aux « maires épurateurs » de chasser touTEs les indésirables, à la carte, car de manière arbitraire.
Nous exigeons l’abandon immédiat de ces dispositions hautement répressives, qui détruisent les initiatives de survie individuelles au nom d’une normalisation de l’habitat et de l’esthétique du paysage, tandis que l’Etat n’a même pas les moyens d’héberger ceux et celles qui le demandent.

Proteus · Message par **Proteus** » dim. 20 oct. 19 19:43

Faut pas se leurrer, la population visée par cette Loi, ce sont les gens du voyage qui arrivent à quarante caravanes pour se poser sur un terrain public ou privé, là où la mairie ou le proprio devaient porter l'affaire devant la justice,ça durait 15 jours/3 semaines, avant qu'il y ait astreinte. Tout juste avant, les gaziers remballaient tout et se barraient ailleurs. Maintenant, ça sera fini.

Le plus terrible, c'est que maintenant, le maire aura un moyen coercitif de faire chier tous les gens qui n'ont pas voté pour lui ou qui ont une gueule qui lui plaît pas :

- Tu installes une tonnelle dans ton jardin pour faire le mariage de ta fille, t'as chié dans les bottes du maire, tu démonteras ta tonnelle.

- T'as des dreadlocks et tu portes des sarouels, le maire t'enverra chier, toi et ton camion aménagé,même si le terrain (constructible ou pas) que tu viens d'hériter de ta grand-mère t'appartient...

On peut imaginer que certains maires seront plus compréhensifs que d'autres.

Caliméreau · Message par **Caliméreau** » dim. 20 oct. 19 20:02

je ne vois pas écrit VASP

Barstow · Message par **Barstow** » dim. 20 oct. 19 22:21

Même sur terrain constructible, un mobile home n'obtient pas facilement un permis de construire.
Ma demande explicite (oralement, le mois dernier) au maire concernait un terrain constructible privé hypothétique, hors lotissement communal. J'ai pourtant précisé "mobile home neuf en style granit breton" avec intégration paysagère propre.
Une autorisation durable pour une caravane ou camping car est encore plus illusoire.

Reste l'illégalité intelligente

Barstow · Message par **Barstow** » dim. 27 oct. 19 20:44

Bon, voilà un autre son de cloche et une décision du Conseil Constitutionnel (septembre 2019) qui va dans l'autre sens = le bon pour nous.

En bref, on ne peut être expulsé d'une habitation mobile (véhicule, caravane, mais pas mobil-home, yourte…) sur son terrain privé.

https://tinyhousefrance.org/installatio ... u-nouveau/

Lien du ConCon, pour les masochistes du jargon :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 805QPC.htm

Comment voulez-vous qu'on s'en sorte en France avec cette insécurité juridique ? Nul n'est censé maîtriser les incohérences de la loi.

Proteus · Message par **Proteus** » dim. 27 oct. 19 21:43

Le problème des lois incohérentes est que, trop souvent, les tribunaux se basent alors que une jurisprudence existante, alors qu'un jugement ayant été rendu et faisant donc jurisprudence, n'a pas pour but de pallier à la vacuité de ces mêmes lois...

Meta · Message par **Meta** » lun. 28 oct. 19 15:26

Barstow a écrit :Bon, voilà un autre son de cloche et une décision du Conseil Constitutionnel (septembre 2019) qui va dans l'autre sens = le bon pour nous.

En bref, on ne peut être expulsé d'une habitation mobile (véhicule, caravane, mais pas mobil-home, yourte…) sur son terrain privé.

https://tinyhousefrance.org/installatio ... u-nouveau/

Lien du ConCon, pour les masochistes du jargon :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 805QPC.htm

Comment voulez-vous qu'on s'en sorte en France avec cette insécurité juridique ? Nul n'est censé maîtriser les incohérences de la loi.

C'est justement ce que j'ai entendu hier, et je pensais à ce que tu disais. C'est vrai que c'est chiant, mais là si la loi reste comme ça, ça veut juste dire qu'en gros on peut vivre dans un truc qui peut bouger facilement sur son terrain, mais installer quelque chose de manière durable demande un permis de construire. Au final à ce moment là c'est plutot correct de ce côté. Par contre le soucis vient pour l'obtention d'un permis de construire qui est au bon vouloir du maire, et qui est donc totalement subjectif malheureusement, et c'est contre ça qu'il faudrait se monter.

Surtout que des fautes de ce côté là, il y en a beaucoup aussi sur les énormes constructions qui ont obtenus des permis à des endroits où ils ne devraient pas il y a quelques dizaines d'années. Donc c'est pas vraiment que les habitats semi-mobiles qui seraient touchés par ça, mais aussi les investisseurs immobiliers qui voient parfois certains biens de très grande valeur en sursit de démolition.

Edit : lien de la vidéo que j'avais écouté : https://www.youtube.com/watch?v=KYHEJVVgxg8

ravely · Message par **ravely** » ven. 08 nov. 19 8:29

Sur le même sujet, un article dans le sud-ouest.

https://www.sudouest.fr/2019/11/07/your ... m=20191108

Barstow · Message par **Barstow** » ven. 08 nov. 19 10:24

D'après Halemfrance (un mail reçu d'eux), la loi passe à l'AN les 18 et 19 novembre.
J'ignore s'il y a des actions prévues (pétition…)

La loi Alur permet(tait) de créer des "pastilles" urbanistiques autorisant des habitats légers. Les maires ne font pas trop de zèle dessus !

seb-anti-t · Message par **seb-anti-t** » jeu. 05 déc. 19 21:43

alors on en est ou ?

Barstow · Message par **Barstow** » jeu. 24 août 23 19:45

Pour info (ils ont du restaurer de vieilles sauvegardes pour retrouver mon mail, lol)
Assemblée Générale d’HALEM du 7 au 10 septembre 2023 à Terre Blanque (31)
https://www.halemfrance.org/