Routiers :dormir en VUL projet loi

[r galler]

et ça doit pas être très compliqué de consulter celui déjà mis en ligne sur ce post,

de chercher un peu le rapport avec ce que j'ai écrit,

et de vérifier ensuite les textes du parlement de Bruxelles,
je ne vais pas faire tout le boulot, tout de même


rOy

[HD72]

Comme quoi, à partir d'une rumeur d'interdiction de dormir pour les conducteurs de véhicules de transport des pays de l'Est, "rumeur" qui circule sur le net .....on en arrive pratiquement à légiférer à la place du législateur...

A nous lire, il y en a certains qui doivent se frotter les mains!

[Stephkup]

J'ai édité mon message pour que cela soit plus clair. Sinon il faut que je me coltine un texte européen pour pouvoir interpréter un amendement d'un député français... Trop chiant !

Steph.

[ebahier]

Je regrette d'avoir communiqué cette information!
A ce jour ce n'est qu'un projet, peut être a-t-il été voté à l'heure qu'il est en première lecture.

Ce n'est pas un texte européen, mais à priori un futur article de la loi française dans le cadre du projet LOM.

Concernant mes compétences juridiques, je suis tout à fait conscient de mes lacunes, c'est pour cette raison que je suis des formations juridiques. Cette semaine la procédure contradictoire..... Mais je reste ouvert à être éclairé par des sachant.

[alain48]

Mais non tu as bien fais.
Un forum c'est fait pour discuter échanger des informations. Et du coup cela à permis grâce à tous d'avoir un éclairage plus pertinent sur la question.

Si on ne devait poster uniquement que des choses exactes et parfaites, on ne posterait pas beaucoup .

[seb-anti-t]

Si : ebahier plane

[Proteus]

Et ça doit pas être compliqué de faire dormir les chauffeurs dans la caisse au lieu de les faire dormir dans la capucine.

Avec un chouïa d'inventivité, les Lois se contournent les doigts dans le nez...

[seb-anti-t]

Si : ebahier plane

Petite précision : ce n'est pas une moquerie . Il fait du planeur

[alain48]

Tu fais bien de le dire, je cherchais vainement un jeu de mot avec "planer" et "Ebahier".

[ouha]

Je n'avais pas compris non plus

Ça doit être terrible le planeur

[Bicshow]

Impossible de généraliser. ATD quart monde monterait au créneau

[stef83]

En cherchant 5 minutes, on trouve . Un texte pas très précis sauf pour dire que les employeurs des chauffeurs de VUL sont tenus de leur fournir un couchage hors du véhicule :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... DVP/CD2359

En fouillant 5 minutes de plus sur le net on trouve un rapport de ce député qui veut rapprocher les conditions de couchages des conducteurs de VUL de celles des routiers :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... 4.18_0.pdf

depuis quand la notion pro/privé figure-t'elle dans le code de la route ?

c'est pas le code de la route mais le code des transports

[ouha]

En fouillant 5 minutes de plus sur le net on trouve un rapport de ce député qui veut rapprocher les conditions de couchages des conducteurs de VUL de celles des routiers :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... 4.18_0.pdf

Le ton est donné dès le départ on voit bien qui est visé :

S’ajoute, cependant, l’augmentation rapide de la présence sur les routes de VUL exploités par des entreprises de transport non établies en France. Leurs usages se diversifient. Le cadre réglementaire et législatif plus souple aux niveaux européen et national sont les principales causes de cet essor. Les transporteurs légers originaires de pays à bas salaires développent ainsi une offre toujours plus ajustée aux besoins, expliquant leur présence croissante sur le marché national.


C'est pas idiot d'essayer de faire quelque chose en tout cas , c'est clair que la concurence est déloyale ... Mais bon comme déjà dit dans le sujet , n'importe quelle loi est assez facilement contournable ...

Bref le titre de ce sujet mériterai d'être modifié

[djodjo44]

Une loi bien faite n'est pas contournable. Pour faire cette loi, il faut commencer par essayer de la contourner et ne pas se '' palucher '' en faisant le buzz.

[ouha]

Une loi bien faite n'est pas contournable.

Dis ça aux avocats