défaut d'assurance et surcharge du véhicule

[Berdache]

Salut tout le monde,
j'ai eu la bonne surprise l'autre jour en pesant mon mercedes 508 VL de recevoir un joli post-it avec 4325 noté dessus.
Bon, pas étonnant pour un 508 aménagé vous allez me dire, mais bon, sachant que le poids à vide est censé être 2T6, j'ai un peu de mal à croire que l'aménagement et mes affaires font 1T7. Mais bon, ce n'est pas la question...

Ce qui m'embête vraiment, c'est la question de l'assurance (qui est beaucoup moins traité que la question des amendes et du controle technique. Donc si on pouvait rester sur le sujet assurance ce serait cool)

J'ai vu plusieurs fois affirmé que l'assurance pourrait se dégager en cas d'accident si surcharge, genre là :
viewtopic.php?f=25&t=29159&p=425820&hilit=surcharge+assurance#p425820
Mais personne ne donne jamais une expérience connue ou ne sort un texte précis.

Et j'avais l'impression en lisant les textes ci-dessous que si la surcharge n'était pas notée dans les exclusions de garantie du contrat alors on ne pouvait pas être exclus?
https://www.assurland.com/assurance-blo ... 20065.html
https://www.jechange.fr/assurance/auto/ ... -auto-2625

Qu'est ce que vous en pensez? Est ce que c'est moi qui ait trop envie d'y croire? Parce que la perspective de payer toute ma vie après avoir blessé quelqu'un ne me plait pas vraiment (même si on n'a jamais envie de penser à ça).
Je trouve étonnant qu'il n'y ait pas plus de sujets là dessus si vraiment c'est un risque réel. Des gens ont du y être confrontés non?

Voilà, si quelqu'un a des infos plus précise je pense que ce serait intéressant.
Bonne soirée
Céline

[freerider]

ça ne répond pas complètement mais ça peut donner une idée ? à mon avis les assurances vont se retirer si la surcharge est avérée

Important : le véhicule est pesé avec tout son chargement et le(s) personne(s) à bord.

- De 3,5 à 3,675 tonnes on bénéficie le plus souvent de la tolérance de 5% mais en absolu on est passible d'une contravention de classe 4.

- Entre 3,675 tonnes et 4,2 tonnes on prend une contravention de classe 4 + immobilisation du véhicule et déchargement du surplus pour atteindre les 3,5 tonnes règlementaires.

- A partir de 4,2 tonnes on risque une contravention de Classe 5, convocation au Tribunal de Police, (suspension du permis de conduire et/ou amende maxi 1500 Euros) + immobilisation du véhicule et déchargement du surplus pour atteindre les 3,5 tonnes règlementaires.

- En cas de récidive c'est le Tribunal Correctionnel.

En cas d'accident grave la surcharge devient une circonstance aggravante devant le Tribunal Correctionnel (suspension ou annulation du permis de conduire, amende, voire prison)
Pour le chauffeur particulier, il est seul responsable.
Pour le professionnel c'est un peu plus compliqué, le chauffeur est coupable d'une faute grave s'il a eu connaissance du poids réel de la charge utile avant chargement.
S'il n'a pas été informé et s'il ne pouvait pas contrôler le poids (absence de balance ou de transpalette peseur) ou si le poids noté sur la CMR (lettre de voiture) est faux, la responsabilité exclusive revient au chargeur/donneur d'ordre.

[Stephkup]

Bonjour,
A priori une exclusion de garanties doit être obligatoirement inscrite sur ton contrat d'assurance.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180301

Steph.

[r galler]

ci après le(s) texte(s) régissant le code des assurances.

légifrance

tu pourras lire : "Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions
ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents."

Ne te réjouis (rassure) pas trop vite, ces exclusions ou déchéances ne concernent pas que les causes liées au véhicule,
mais aussi celles concernant le conducteur (potentiellement délictueux)
comme par exemple non titulaire d'un permis de conduire un véhicule > à 3,5 t.

Outre le fait que l'assureur ne pourrait se retourner contre toi que dans le cadre du non respect du contrat souscrit,
ce n'est pas le cas de l'assureur de la partie adverse, de(s) victime(s) ou des ayants droit qui pourront, eux ester au pénal.

Et à toutes fin utiles, les ayants droit du coupable selon la justice, sont concernés en cas d'incapacité de celui-ci,

rOy

[Babaroule]

Salut,

Tu risques des ennuis non négligeables en cas d'accident corporel où ton véhicule sera expertisé. un surpoids entraine un freinage plus long et c'est un très bon argument pour l'assurance de se dégager et te faire payer la rente à vie et l'aménagement de son domicile ainsi que tout ses soins à l'ivrogne qui aura traversé juste devant toi sans regarder....

Et même sans accident, un simple contrôle en bord de route t'obligera à faire redescendre ton camion à 3500kg, ca veut dire démontage et abandon du matériel en bord de route.....

Il y a des lois, des règles, elles sont faites pour être respectées. c'est pour ces raisons que j'ai démantelé notre master, aujourd'hui en cas d'accident grave il n'y a plus d'arrangement facile.

C'est peut être pas la réponse que tu attendais mais ça reste un conseil de camarade

[djodjo44]

Ne vas pas faire le contrôle technique de ton véhicule, car il y a risque de rétention de la carte grise à la préfecture avec interdiction de rouler et tout " le cirque ", véhicule invendable, etc,etc.
Voilà quelques mois, j'ai vu sur le coin-coin, un véhicule qui ressemblait à ton cas.

[Khan Boui]

Bonsoir,
Où as tu pesé ton véhicule? Un pont-bascule de 50 tonnes de capacité comme ceux des coopératives agricoles ne convient pas pour peser un fourgon. L'incertitude de la mesure peut atteindre et même dépasser 1% de la capacité max, ce qui fait quand même dans les 500 kg au bas mot.

Daniel

[djodjo44]

Les bascules de coopératives agricoles sont faites pour des transactions commerciales, ce sont des matériels réglementés.

[jaguar27]

bonjour à tous
oui mais DJODJO la gendarmerie fait peser les véhicules sur la bascule de la
coopérative à coté de chez moi, et même si tu n'est pas en surpoid, ils pèsent par essieux.
bon courage, surtout ne pas jouer avec cela

[r galler]

Ce qui m'embête vraiment, c'est la question de l'assurance... Donc si on pouvait rester sur le sujet assurance ce serait cool

sans doute qu'il sait et assume (pour lui) tout le reste (entre-autre, le fait de peut-être, ne pas être assuré...)

rOy

[alain48]

Les problèmes d'assurance auxquels tu t'exposes sont réel.
Le soucis maintenant c'est que tu dépasses de 800kg, ce n'est pas rien. 100/200kg, en modifiant l’aménagement ça se récupère, mais 800kg...
Z'avez mis une cuisinière en fonte, avec du bois pour l’hiver, avec des meubles de cuisine massif et des cloisons en BA13 habillées avec du carrelage? Et des réserves d'eau de 300litres?

Je serais toi je vérifierai la mesure, tu peux déjà comparer avec celles faites sur les contrôles techniques....qui sais? avec un peu de pot, tu ne dépasse que de 450kg
Que comptes tu faires?

[Khan Boui]

Bonsoir,
L'incertitude de mesure est une donnée obligatoirement mentionnée par le constructeur sur tous les appareils de mesure à destination des transactions commerciales ou des contrôles réglementaires. En aucun cas les autorités ne peuvent retenir une surcharge qui serait inférieure à la dite incertitude. J'ai déjà fait sauter des PV pour ce motif.

Daniel

[djodjo44]

Ok, mais environ 800 kg à vide de plus, si l'on ajoute le poids des personnes transportées plus leurs affaires, ( tout cela est encadré par la réglementation ), on est largement au-dessus des erreurs de précision des moyens de mesure.

Il peut y avoir un gros problème de carte grise.

[nanastar]

bonsoir berdache , pour ma par , j ai bien peur que se sois tres tres chaud , quoi qu il arrive sur la route , les torr serons toujours pour toi .

[Berdache]

Après observation de mon contrat d'assurance il y a effectivement une clause comme quoi la conductrice doit avoir le permis correspondant... Donc n'ayant pas le permis poid lourd...
Est ce que le fait de transporter un système de gaz pour la cuisine et le chauffage pourrait être également une raison de désengagement de l'assurance si accident de la route? (je ne suis pas en VASP)

En tout cas pour le poid, je pense que sans mes affaires (mais avec l'aménagement), il fait déjà 3T7 ou 3T8. Je vais faire une pesée samedi.

Est ce que pour l'assurance quelqu'un a une idée de si il y a une tolérance (genre mois de 4T ) ou que dès le premier kilo au dessus de 3T5 c'est une excuse.

Désolée d'insister mais en fait je vais devoir revendre ma maison sinon... Alors j'explore toute les pistes. En tout cas je ne pourrai pas descendre en dessous de 3T9. C'est un mercedes 508 qui est déjà très lourd. Je l'ai acheté comme ça, et il était aménagé depuis au moins 20 ans donc ça veut dire que tous les propriétaires successifs ne pensaient pas au poid...