Amende excessive

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ravely
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Message par ravely »

Il y a celle là qui tourne sur Marseille, je sais pas si elle fait également tout le département. :bof: https://www.facebook.com/endirectdetavi ... nref=story
pensée du jour :"sois toi-même tous les autres sont déjà pris" Oscar Wilde

@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune"

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ravely
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Message par ravely »

ouha a écrit :S'ils ne sont pas assermentés ces privés , c'est parole contre parole en cas de contestation
ça s'appelle de la délégation de service publique, ils ne font que constater, c'est l'administration via un centre de traitement également privé qui dresse les procès verbaux. Il suffit juste que le matériel et les logiciel utilisés soit accrédités par l'état pour que ça fonctionne.
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major
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Message par major »

Salut Brrouno

Demande le cliché en principe le matricule de l'opérateur est bien mentionné sur le PV ;
Conteste à l'OMP surtout pas à l'ANTAI en décrivant ta version et copie d"écran de l'endroit ou tu as été verbalisé et si refus de prendre ta contestation demande à passer auprès du Tribunal de Police en LRAR.
En revanche j'ignore si tu dois consigner

A suivre
chim34
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Message par chim34 »

Cordialement
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Brrouno
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Message par Brrouno »

Bonjour major, oui j'ai bien fait tout ça, et lorsque je me suis rendu à la gendarmerie pour avoir des explications, il m'a bien été dit qu'il fallait que je consigne. J'ai envoyé tout ça et maintenant j'attends des nouvelles. Je vous tiendrai au jus de la réponse.
Personne n'a autant besoin de vacances que celui qui vient d'en prendre !
major
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Message par major »

Brrouno a écrit :Bonjour major, oui j'ai bien fait tout ça, et lorsque je me suis rendu à la gendarmerie pour avoir des explications, il m'a bien été dit qu'il fallait que je consigne. J'ai envoyé tout ça et maintenant j'attends des nouvelles. Je vous tiendrai au jus de la réponse.
Salut Brounno

Certains FDO renseignent correctement mais d'autres éconduisent ou renseignent mal les plaignants donc avant de prendre au pied de la lettre leurs remarques un petit tour sur le site officiel "service public" est de bonne augure.
Cdt
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Brrouno
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Message par Brrouno »

Bonjour, des nouvelles de cette affaire, mon dossier est transmis au tribunal qui pourrait me convoquer ou pas. Dans le fond j'aimerais bien être convoqué pour pouvoir m'expliquer correctement. Affaire à suivre !
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ravely
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Message par ravely »

C'est sûr qu'après ce genre d'affaire d'arnaque lié aux prestataires prives, l'état a un peu de soucis à se faire... :oo:

:arrow: http://auto.bfmtv.com/actualite/nouveau ... 90101.html
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Brrouno
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Message par Brrouno »

Oui, j'avoue ! Ils n'ont pas fini de nous empoisonner l'existence (pour rester poli) Ce matin encore je traverse ma rue pour rejoindre mon véhicule, un coup d’œil à gauche, un coup d’œil à droite, rien. Je commence à traverser et là en une fraction de seconde arrive un abruti ! C'est une portion à 50 !!!
Lui il passera (ou pas) entre les mailles du filet. Y'en a marre là !!!
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ouha

Message par ouha »

En l'occurrence le lien pour Paris ils n'empoisonnent pas l'existence des automobilistes . Ils font juste bien moins de contrôles que ce qu'ils devraient faire ... Moi ça me va si c'est ça leur arnaque :)
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ravely
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Message par ravely »

Sauf qu'ils utilisaient des plaques rentrées dans leur système captées lors de précédents contrôles, l'arnaque n'a pas été jusqu'à verbaliser, mais ça aurait très bien pu arriver et là pas évident de contester. :hum:
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ouha

Message par ouha »

on peut toujours extrapoler et imaginer tout ce qu'on veut . Mais bon en attendant c'est pas du tout ça . :wink:
djodjo44
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Message par djodjo44 »

Les explications mentionnées dans l'article de presse ne sont pas très claires, car le but de la fraude n'est pas indiquées.
Si c'est " se faire mousser " avec de le nombre d'amendes, il y aura hiatus avec la somme récoltée,
si c'est avoir de la prime au rendement, le hiatus existe toujours,
si, il y a un accord pécuniaire avec l'administration, cela peut passer s'il n'y a pas dialogue et recoupement des informations entre les différents services.
ouha

Message par ouha »

Moi j'ai trouvé ça assez clair pourtant .... J'ai compris qu'ils ont triché pour atteindre l'objectif de leur contrat , c'est à dire 50 000 contrôles quotidiens ...
Pour ce faire ils ont détourné le système et comptabilisé des contrôles non effectués , c'est à dire sans faire déplacer d'agents sur place ... Juste en prenant en compte des photos des voitures flasheuse , sans le réel contrôle de terrain final ...
Pour ce faire ils ont simplement utilisé plusieurs motif possible de non contravention comme s'ils avaient été sur place pour les faire mais sans mettre de PV
djodjo44
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Message par djodjo44 »

Que rapporte l'objectif de contrat ?
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