Fourgon non homologué / contrôle technique

[berna12]

J'en déduis donc qu'un centre de CT ne peux pas refuser un véhicule sous le seul prétexte de la non homologation du véhicule puisqu'on ne peux pas faire homologuer un véhicule sans CT valide.
Steph.

Bonjour
il y a un truc qui m’échappe dans ta déduction ??

je viens d'avoir un autre appel d'un contrôleur technique, et c'est bien la directive Européenne qui s’applique et s'il manque un élément cela passe.


@+
Bernard

[Stephkup]

Tu te pointes au CT et tu te fais jeter parce que ton camion n'est pas homologué.
Tu te pointes à la Dreal et tu te fais jeter parce que ton camion n'a pas de CT valide.
Tu te pointes au CT et tu te fais jeter parce que ton camion n'est pas homologué.
Tu te pointes à la Dreal et tu te fais jeter parce que ton camion n'a pas de CT valide.
... ad nauseum

ps. je suis déjà dans ce cas avec ma CTTE aménagée et une carte grise en "véhicule de collection".
ps2. j'ai demandé à mon psy et d'après lui ce n'est pas moi qui suit schizophrène
Steph.

[ouha]

je suis comme toi Berna12

Quand on aménage un fourgon et qu'on veut le faire homologuer. C'est à nous de nous organiser pour que le contrôle technique soit encore valide lors du passage à la DREAL . C'est quand même pas le plus compliqué

C'est pas le contrôle technique qui doit gérer ça , eux tu leur amène un véhicule et ils font le CT c'est tout .

Si jamais un fourgon aménagé ne passait plus au CT à l'avenir parce qu'il est aménagé . J'y crois pas mais bon admettons . Alors qu'est ce qui se passerait ? On aurait l'attestation de CT , avec une mention du genre la carte grise ne correspond pas au type de véhicule ... Mais on aurai quand même l'attestation du contrôle technique .... Tu crois vraiment qu'une attestation de passage au CT en cours de validité et avec cette mention générait la DREAL pour faire l'homologation ???

[HD72]

Idem pour celui-ci :

c'est pas un texte officiel mais une note de dekra...rien à voir

Qu'attends tu pour nous mettre ici, le texte officiel concernant cette histoire de mobilier?

[Stephkup]

Moi je ne crois rien, je lis et cite des textes de loi, dans un état de droit cela devrait suffire.

Steph.

[ouha]

Moi je ne crois rien, je lis et cite des textes de loi, dans un état de droit cela devrait suffire.

Steph.

Je pense que tout est dans l'interprétation de "contrôle technique valide " Pour moi le contrôle technique valide ça veut dire que j'ai l'attestation de passage du contrôle technique pour rouler ... Même si celui ci porte une mention de contre visite . Je suis dans le texte de loi , j'ai le droit de rouler jusqu’à la date de contre visite et mon CT est valide et pour moi me permet d'aller en homologation ... Toi d'après ce que je comprend tu considère que le CT n'est pas valide .

Enfin bon on joue un peu sur les mots encore une fois . C'est simple de s'organiser pour passer le CT avant aménagement et présenter le camion à la DREAL avec le CT valide

Qu'attends tu pour nous mettre ici, le texte officiel concernant cette histoire de mobilier?

T'as des problèmes de vue ?

La RTI officielle qui régit le VASP caravane en France est deux fois en lien sur la page précédente

[servane]

dites les gars, si vous louvez vous "bastonner" faites le ailleurs SVP.
Un peu de courtoisie, ou arrêtez de poster sur ce sujet.
MERCI

[Stephkup]

ouha :

La RTI officielle qui régit le VASP caravane en France est deux fois en lien sur la page précédente

.
Quand c'est toi qui cites un texte, c'est incontestable. Si je cite le même document, ça n'a pas de valeur...
Ca va finir par se voir que tu es un troll de première catégorie.

Steph.

[HD72]

Je viens de re-consulter la "Directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001
portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques"

J'ai fait une saisie d'écran et j'obtiens le meme texte que précédemment!
Il y a quelque chose qui tourne pas rond chez toi, ouha

[ouha]

Ben écoute Stephkup, je discute simplement . Je cite les textes officiels pour étayer la discussion
Tu cites le même texte . Nous sommes d'accord c'est bien celui qui régit l'homologation VASP .
Le point que tu soulèves . Je ne comprend pas comme toi et ne suis pas le seul . J'essaye simplement de discuter .

Et je suis tout à fait correct pour ma part

[HD72]

Je ne comprend pas comme toi et ne suis pas le seul .

C'est inquiétant pour toi, car la majorité d'entre nous semble avoir compris!

[servane]

Hé oh!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

est ce possible d'arrêter de tourner en rond SVP, comprenez comme vous voulez et attendez de passer le CT après mai, comme ça chacun saura............... en fonction de son contrôleur technique, ce qui est déjà le cas actuellement (un véhicule peut ne pas passer à un centre mais passer chez le voisin) !

[ouha]

J'ai fait une saisie d'écran et j'obtiens le même texte que précédemment!
Il y a quelque chose qui tourne pas rond chez toi, ouha

Ben écoute, on en reparle . Je viens de poser la question directement à mon interlocuteur à la DREAL de Nantes . Jusqu’à maintenant tous mes interlocuteurs pour mon homologation m'ont dit de me référer à la fiche RTI vasp autocaravane qu'on est plusieurs à avoir mis en lien et qui est en contradiction avec votre texte ...

Je copierai directement ici les réponses apportées par ces professionnels . Sans aucun commentaires personnel . Puisque de toute manière dès que je dis un truc même en citant les texte officiels tu es pas loin de m'insulter

[serendipity]

Tant qu'à continuer à couper la poils de c..l de grenouille en 4

Inamovible: veut bien dire qui ne se déplace pas... même sur un axe?
Alors les embases pivotantes (même homologués) sont interdites CQFD

J'interprete et pas vous

[JP A]

Bonjour à tous,
Sans aucune envie de polémiquer inutilement, ni de me faire "bastonner" ou de "bastonner" qui que ce soit, parce que je sens que ce sujet, au fur et à mesure que nous nous rapprochons du 20 mai excite les esprits (ceux des autres comme le mien)...
J'hésite désormais à entreprendre des travaux parce que je crains, d'ici un ou deux ans, que le CT de mon C35 soit refusé.
Avez-vous remarqué la légère différence entre les textes que plusieurs ont publié ?
1) la directive 2001/116/CE
On entend par "motor-home" (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M1 conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants:
- des sièges et une table,
- des couchettes obtenues en convertissant les sièges,
- un coin cuisine,
- des espaces de rangement.
2) fiche de constitution d'un dossier RTI 03.5.1 du 1/11/2017
"Véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes
obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement."
Eh oui, dans la fiche de constitution d'un dossier RTI, il manque "au moins" dans le texte !
Certes, le sens de l'ensemble du paragraphe n'en est pas transformé.
A mon avis, que ce soit l'un ou l'autre texte, on ne peut qu'en déduire que tous ces éléments doivent être présents pour que le véhicule soit considéré comme une autocaravane, mais pas que s'il manque UN de ces éléments, le véhicule concerné reste une CTTE.
Pour résumer, Portalis, l'un des rédacteurs du Code Civil (article 4) écrivait :
"L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est au magistrat, pénétré de l’esprit général des lois, à diriger l’application."
C'est la jurisprudence..
Source : https://ledroitcriminel.fr/la_science_c ... _civil.htm
Au sujet des fuites d'huile :
Berna12, je pense que tu as ta réponse dans l'article que tu cites :
"Fuite d'huile importante avec formation de gouttes au niveau des canalisations entrée et/ou sortie du turbo" : anomalie majeure, donc contre-visite.
S'il n'y a pas de gouttes visibles, il y a suintement, pas fuite.
Donc, pas de contre-visite.
Je pense que tout cela, comme souvent en droit, relève du bon sens dans l'application de la loi, même s'il est mâtiné d'une bonne dose d'hypocrisie : "il suffit que je ne vois pas" comme m'a dit mon contrôleur au sujet de la corrosion perforante...
JP