Fourgon non homologué / contrôle technique
- VincentYouyou
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Mon contrôleur m'a dit la même chose: qu'à priori seules les modifs de carrosserie importantes seraient coincées, il m'a cité pour exemple les gens qui font un plateau a partir d'un fourgon ou qui en découpent une partie pour la bacher, bref du lourd quoi... il m'a dit aussi que pour je moment il n'en savait pas plus
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C'est bien ce point là. Pour l'interprétation, c'est surtout celle du contrôleur qui importe.
Sinon, le conseil d'état vient d'annuler un décret rendant une norme obligatoire pour la seule et unique raison que l'accès à la totalité de cette norme n'était pas gratuit et accessible à tout le monde sur le site de l'afnor. Le conseil d'état en a profité pour balayer d'un revers de main les histoires de droits d'auteur de l'afnor en disant que le texte de loi exigeant l’accès gratuit aux textes normatifs passait bien avant les desiderata de l'afnor.
Alors si quelqu'un se sent (de préférence quelqu'un de riche, patient et qui a un avocat dans sa famille), yapluka !
https://www.nextinpact.com/news/104995- ... lafnor.htm
Steph.
Sinon, le conseil d'état vient d'annuler un décret rendant une norme obligatoire pour la seule et unique raison que l'accès à la totalité de cette norme n'était pas gratuit et accessible à tout le monde sur le site de l'afnor. Le conseil d'état en a profité pour balayer d'un revers de main les histoires de droits d'auteur de l'afnor en disant que le texte de loi exigeant l’accès gratuit aux textes normatifs passait bien avant les desiderata de l'afnor.
Alors si quelqu'un se sent (de préférence quelqu'un de riche, patient et qui a un avocat dans sa famille), yapluka !
https://www.nextinpact.com/news/104995- ... lafnor.htm
Steph.
- Arven
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Enfin...
J'avais été halluciné de voir que les normes étaient payantes et que je n'avais pas de possibilité de consulter des textes de loi promulgués par des élus payés par nos impôts...
mais je ne suis ni riche, ni patient et n'ai aucun avocat dans ma famille
J'avais été halluciné de voir que les normes étaient payantes et que je n'avais pas de possibilité de consulter des textes de loi promulgués par des élus payés par nos impôts...
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Paulo Coelho
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Je pense que c'est plus en rapport avec le tuning et ceux qui font par exemple des pick-up en partant de berline.
pensée du jour :"sois toi-même tous les autres sont déjà pris" Oscar Wilde
@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune"
le Traf-Star de chez Nissan
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Salut à tous, voici un témoignage posté aujourd'hui sur le groupe facebook "camions aménagés"
"Bonjour, suite à plusieurs rumeur sur le passage obligatoire de véhicule aménagé en VASP, j'ai contactée La Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de NANTES, qui s'occupe de l'homologation des véhicules aménagé en VASP.
J'ai alors posée tout un tas de question :
Passage en VASP obligatoire a partir de 2018 ?
Oui, a partir de Mai 2018, les vehicules qui sont aménagé comme un camping car devront être déclaré sur la carte grise, et il faudra à présent être déclaré en VASP pour passer le contrôle technique.
Si mon véhicule n'est pas aménagé comme un camping car, la passage en VASP n'est pas obligatoire ?
Non, il y a des normes a respecter : arrivé d'eau fixe, gaz fix, table fix ou amovible, lit fix, aération, angle des meubles arondis... (et beaucoup d''autre je n'ai pas tout retenu).
Cependant, au contrôle technique, le garagiste peux vous refusé le contrôle technique car celui-ci considère qu'il est aménagé (exemple : lit fix, eau, gaz... Mais pas de table), et nous nous pouvons vous refusé l'homologation car il n'est pas considéré comme amménagé TEL qu'un camping car (exemple: car pas de table). Vous pouvez alors repasser le contrôle technique ailleurs ou faire les travaux nécessaire pour passer en tant que VASP.
MAIS tout ceci se précisera avec l'arrivé de la loi.
Quel est le tarif moyen pour passer en VASP ?
Environ 100 euro pour la DREAL qui va s'occupé du dossier. Entre 200 et 300 euro pour l'organisme agrée par l'état pour le contrôle des aérations, et la nouvelle carte grise ou juste les chevaux fiscaux a voir celon la loi.
Est-il intéréssant de passer le contrôle technique avant l'entrée en vigeur de la loi ?
Non, pour plusieurs raisons :
- Vous désirez vendre votre véhicule après, pas possible car avec la nouvelle loi on ne peut pas vendre de véhicule aménagé non déclaré VASP vous seriez donc contraint de repasser un controle technique et de faire l'homologation.
- En passant VASP, le contrôle technique à lieu tout les deux ans comme pour les camping car, et non une à deux fois par an (contrôle et polution).
Comment faire pour ne pas avoir à déclaré son véhicule en VASP ?
Faire un aménagement entièrement amovible, que vous pouvez retiré avant de passer le contrôle technique. Ou faire au mieux pour que le véhicule ne fasse pas "maison" camping car, mais uniquement un véhicule ou l'aménagement sert de temps en temps comme une soirée ou vous avez trop bu. (Oui, oui, il m'a dit ça ! ).
Que pouvez vous me conseillé ?
- La première chose que je vous conseil et de faire l'homologation. IL existe des entreprises qui en on fait leur spécialité tel que Make My Van, Carapace aménagent..
- Si vous ne voulez pas faire passer votre véhicule en VASP, faire un aménagement amovible.
Cela dépend aussi du véhicule en question ! De si c'est un fourgon, camionnette, véhicule pour animaux ou autre avant la transformation, et de la case J3 sur la carte grise.. Mais la je n'ai pas tout compris.
Après 30 bonnes minutes au téléphone, voila ce que le très gentil monsieur a pris le temps de me dire ! "
>>> Camtar et liberté
"Bonjour, suite à plusieurs rumeur sur le passage obligatoire de véhicule aménagé en VASP, j'ai contactée La Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de NANTES, qui s'occupe de l'homologation des véhicules aménagé en VASP.
J'ai alors posée tout un tas de question :
Passage en VASP obligatoire a partir de 2018 ?
Oui, a partir de Mai 2018, les vehicules qui sont aménagé comme un camping car devront être déclaré sur la carte grise, et il faudra à présent être déclaré en VASP pour passer le contrôle technique.
Si mon véhicule n'est pas aménagé comme un camping car, la passage en VASP n'est pas obligatoire ?
Non, il y a des normes a respecter : arrivé d'eau fixe, gaz fix, table fix ou amovible, lit fix, aération, angle des meubles arondis... (et beaucoup d''autre je n'ai pas tout retenu).
Cependant, au contrôle technique, le garagiste peux vous refusé le contrôle technique car celui-ci considère qu'il est aménagé (exemple : lit fix, eau, gaz... Mais pas de table), et nous nous pouvons vous refusé l'homologation car il n'est pas considéré comme amménagé TEL qu'un camping car (exemple: car pas de table). Vous pouvez alors repasser le contrôle technique ailleurs ou faire les travaux nécessaire pour passer en tant que VASP.
MAIS tout ceci se précisera avec l'arrivé de la loi.
Quel est le tarif moyen pour passer en VASP ?
Environ 100 euro pour la DREAL qui va s'occupé du dossier. Entre 200 et 300 euro pour l'organisme agrée par l'état pour le contrôle des aérations, et la nouvelle carte grise ou juste les chevaux fiscaux a voir celon la loi.
Est-il intéréssant de passer le contrôle technique avant l'entrée en vigeur de la loi ?
Non, pour plusieurs raisons :
- Vous désirez vendre votre véhicule après, pas possible car avec la nouvelle loi on ne peut pas vendre de véhicule aménagé non déclaré VASP vous seriez donc contraint de repasser un controle technique et de faire l'homologation.
- En passant VASP, le contrôle technique à lieu tout les deux ans comme pour les camping car, et non une à deux fois par an (contrôle et polution).
Comment faire pour ne pas avoir à déclaré son véhicule en VASP ?
Faire un aménagement entièrement amovible, que vous pouvez retiré avant de passer le contrôle technique. Ou faire au mieux pour que le véhicule ne fasse pas "maison" camping car, mais uniquement un véhicule ou l'aménagement sert de temps en temps comme une soirée ou vous avez trop bu. (Oui, oui, il m'a dit ça ! ).
Que pouvez vous me conseillé ?
- La première chose que je vous conseil et de faire l'homologation. IL existe des entreprises qui en on fait leur spécialité tel que Make My Van, Carapace aménagent..
- Si vous ne voulez pas faire passer votre véhicule en VASP, faire un aménagement amovible.
Cela dépend aussi du véhicule en question ! De si c'est un fourgon, camionnette, véhicule pour animaux ou autre avant la transformation, et de la case J3 sur la carte grise.. Mais la je n'ai pas tout compris.
Après 30 bonnes minutes au téléphone, voila ce que le très gentil monsieur a pris le temps de me dire ! "
>>> Camtar et liberté
Moi je vois une bonne raison de passer le CT juste avant (si tout ça s'avère vrai bien sûr) c'est les gens comme moi qui vivent dans leur cam utilitaire, aménagé en dur et n'ayant pas l'intention de revendre à court ou moyen terme : ils gagnent 2 ans de tranquillité ! ... si on attend mai ou juin on est baisés ! Je préfère avoir 2 ans pour réfléchir à une solution que de me retrouver recalé du jour au lendemain...Lise a écrit :Est-il intéréssant de passer le contrôle technique avant l'entrée en vigeur de la loi ?
Non, pour plusieurs raisons :
- Vous désirez vendre votre véhicule après, pas possible car avec la nouvelle loi on ne peut pas vendre de véhicule aménagé non déclaré VASP vous seriez donc contraint de repasser un controle technique et de faire l'homologation.
- En passant VASP, le contrôle technique à lieu tout les deux ans comme pour les camping car, et non une à deux fois par an (contrôle et polution).
Sinon, depuis que je lis ces sujets, on lit absolument tout et son contraire :
VincentYouyou a écrit : Je viens d'appeler 2 entreprises de contrôle technique et les deux viennent de me dire qu'il n'y aura pas de changement en mai 2018 pour un van aménagé (uniquement l'intérieur de modifié, pas l'extérieur).
ça c'est juste la page précédente, et sur cette page on lit l'inverse... Je pourrais remonter plusieurs pages ou mois, pareil, c'est pénible.Lio a écrit :Mon contrôleur m'a dit la même chose: qu'à priori seules les modifs de carrosserie importantes seraient coincées, il m'a cité pour exemple les gens qui font un plateau a partir d'un fourgon ou qui en découpent une partie pour la bacher, bref du lourd quoi... il m'a dit aussi que pour je moment il n'en savait pas plus
Ce qui est sûr c'est que par précaution je passerai le CT en avril au lieu de septembre, pour être tranquille jusqu'en avril 2020.
- freerider
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- Enregistré le : lun. 07 nov. 05 19:49
- Localisation : Anjou, Alpes, Aquitaine
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en effet, pour l'instant rien de très clair, donc il est urgent d'attendre , ce n'est pas la Dreal qui fait les CT, ni l'inverse, donc...
Si vous pliez une feuille 42 fois, elle sera assez épaisse pour atteindre la Lune
Les êtres humains ont 50% de leur ADN identique à celui des bananes
T4 2.5L TDI syncro L2H1
70% route/ville 30% autoroute/montagne/chemins/remorque :
Les êtres humains ont 50% de leur ADN identique à celui des bananes
T4 2.5L TDI syncro L2H1
70% route/ville 30% autoroute/montagne/chemins/remorque :
salut à tous,
je viens de passer le ct pour mon iveco, et pour rajouter un peu d'eau au moulin, j'ai posé pas mal de questions à mon contrôleur (qui sort de formation)
- pour sa part il considère que si il ne voit rien c'est qu'il n'y a rien, il est (et serra) censé vérifier les ouvrants mais pas le chargement!! par contre un fourgon avec une carte grise plateau ne passera pas!!!!
-pour le poids du véhicule il n'a pas eu de directives , et d’ailleurs il se verrait mal demander aux artisans qui viennent en semaine entre 2 rendez vous de vider tout leur matos!!!
-ce qui l’inquiète surtout c'est les nouvelles normes pour le contrôle pollution,
il va devoir poussé les moteurs dans les tours....et se demande comment les centres vont pouvoir expliqué aux clients qu'ils ne sont pas responsable en cas de casse moteur !!! il à quand même demandé si il serrait accompagné d'un vigile pour la remise de clé au client!!!
après nombre de choses sont à l’appréciation du contrôleur!!! comme pour les défauts d’étanchéité par exemple, lui le prend en compte quand il y a des gouttelettes, mais son collègue le prend en compte si il y a des traces d'huile
je viens de passer le ct pour mon iveco, et pour rajouter un peu d'eau au moulin, j'ai posé pas mal de questions à mon contrôleur (qui sort de formation)
- pour sa part il considère que si il ne voit rien c'est qu'il n'y a rien, il est (et serra) censé vérifier les ouvrants mais pas le chargement!! par contre un fourgon avec une carte grise plateau ne passera pas!!!!
-pour le poids du véhicule il n'a pas eu de directives , et d’ailleurs il se verrait mal demander aux artisans qui viennent en semaine entre 2 rendez vous de vider tout leur matos!!!
-ce qui l’inquiète surtout c'est les nouvelles normes pour le contrôle pollution,
il va devoir poussé les moteurs dans les tours....et se demande comment les centres vont pouvoir expliqué aux clients qu'ils ne sont pas responsable en cas de casse moteur !!! il à quand même demandé si il serrait accompagné d'un vigile pour la remise de clé au client!!!
après nombre de choses sont à l’appréciation du contrôleur!!! comme pour les défauts d’étanchéité par exemple, lui le prend en compte quand il y a des gouttelettes, mais son collègue le prend en compte si il y a des traces d'huile