Fourgon non homologué / contrôle technique

[Barstow]

Pas besoin d'une "forte répression". Il suffit de coller une amende de quelques dizaines d'euros pour "conduite d'un véhicule non homologué".

Ca fera rentrer quelques millions d'euros dans les caisses de l'Etat, les solvables (artisans, aménageurs individuels...) n'auront pas d'autre choix que de payer, et plein de gens trouveront normal que la police applique la loi systématiquement.

Ca fait trente ans que ça dure, qu'on tape chaque jour un peu plus fort, mais les Français votent massivement pour du toujours plus... Donc.

[HD72]

T'en a d'autres mauvaises idées comme cela...

Heureusement que Macron n'a pas eu besoin de toi pour son gouvernement!

[Tommy]

Des marginaux solvables ca court pas les rues

[téloùla]

Bonsoir,

Des marginaux solvables ca court pas les rues

Définition du larousse :Qui a une valeur, un rôle accessoire, secondaire : Jouer un rôle marginal. Qui se situe en marge de la société

Au vu de cette définition , je dirai que ce sont les "riches" qui sont des "marginaux"

[freerider]

heureusement que Macron a été élu ! il va nous sauver

[Tommy]

Salut Teloula!

Super definition, ca porte a reflexion Je dirai cela a present quand on me taxera de marginal ahahaha

Freerider qui sait Hulot nous laissera peut etre rouler a l'huile

[djodjo44]

Hulot nous laissera peut etre rouler a l'huile

A moins qu'il nous roule dans la farine avant de nous faire frire.

[manutension]

Bonjour,
pour ceux qui aiment la lecture, voici la référence légale qui cadre toutes les rumeurs entendues depuis plusieurs mois:

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place
et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Pour ma part, voilà ce que j'en tire notamment au sujet des aménagements etc:

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2018 à l’exception des articles 3, 4, 8 et 35, du
1o de l’article 6, du g du 1o de l’article 34 et du 1o de l’article 36 qui entrent en vigueur au lendemain de la
publication du présent arrêté et des articles 14, 17, 18, 19, 21 à 25, 32 et 33, du 1o et du 2o de l’article 27, du 1o de
l’article 30 et des 1o, 4o, 5o, 8o,12o,13o,14o , 15o et 16o de l’article 31 dont la date d’entrée en vigueur est indiquée à
l’article 37.
Notice : cet arrêté transpose, pour les véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, la directive 2014/45/UE
du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à
moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE. Il abroge également les anciennes
dispositions relatives aux installations auxiliaires, ce type d’installation n’existant plus depuis le 12 octobre 2016.
Enfin cet arrêté reformule quelques dispositions existantes et met à jour des références de textes cités.

Art. 11. – L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. – L’annexe I du présent arrêté définit :
– les défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur
l’environnement ;
– les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative
sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;
– les défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une
incidence grave sur l’environnement.
Le contrôle technique périodique et la contre-visite entraînent :
– un résultat favorable (A) en l’absence de défaillance majeure et critique ;
– un résultat défavorable pour défaillances majeures (S), en l’absence de défaillance critique et lorsqu’il est
constaté au moins une défaillance majeure. Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de
la date du contrôle technique périodique ;
– un résultat défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique.
Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.
Tout résultat défavorable entraîne l’obligation de réalisation d’une contre-visite, qui ne peut être réalisée que
dans le délai de deux mois après le contrôle technique périodique tel que défini à l’article 5, faute de quoi un
nouveau contrôle technique périodique est à réaliser. »

0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
0.4.1.a.2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle Majeure
0.4.1.b.2. Non-concordance de l’énergie avec le document d’identification Majeure
0.4.1.c.2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification Majeure

6.2.6. AUTRES SIÈGES
6.2.6.a.1. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires) [Loc.] Mineure
6.2.6.a.2. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales) [Loc.] Majeure
6.2.6.b.1. Siège absent lors du contrôle [Loc.] Mineure
6.2.6.b.2. Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception [Loc.] Majeure

6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS
6.2.9.a.2. Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement [Loc.] Majeure
6.2.9.b.1. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
6.2.9.b.2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise [Loc.] Majeure
6.2.9.c.1. Équipement hydraulique non étanche [Loc.] Mineure
6.2.9.c.2. Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Majeure

6.2.13. AUTRES OUVRANTS
6.2.13.a.2. Un ouvrant ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure

[servane]

Même en lisant ça c'est assez vague et laisse place à interprétation...
Déjà actuellementsur le même véhicule tu n'auras pas 2 ct identiques !

On verra bien

[ravely]

moi ce que je retiens

la directive 2014/45/UE
du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique

On a toujours pas voté oui à l’Europe lors des référendum en France et on continue d'appliquer des directives, alors que si effectivement on avait vraiment voté oui ce serait des lois.

Mais sur le fond, on s'est bien fait entuber quand même....

[manutension]

Servane, en effet, ça sera toujours soumis à l'appréciation du contrôleur surtout sur ces critères qui n'ont pas de mesure binaire permettant d'établir la conformité:
6.2.9.a.2. Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement [Loc.] Majeure
6.2.9.b.1. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
6.2.9.b.2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise [Loc.] Majeure

N'empêche que si le gars n'est pas trop porté sur la dangerosité, alors ça passe sans soucis avec seulement une mention sans contre-visite.
Sinon, les artisans qui trimballent tout leur fourbi en vrac vont tousser !

[HD72]

Comme quoi, il est important de rester en bonnes relations avec son controleur...

[AudimanBzh]

Des infos que j'ai eut dernièrement avec un client salarié d'un CT qui était en formation la semaine d'avant :
Pour que le véhicule soit considéré comme
camping car il faut la présence simultanée :
D'un point d'eau
D'un couchage
D'une table
D'un réchaud

Si un de éléments est manquant ca reste un utilitaire aménagé donc il peu être en CTTE.

D'ici à mai prochain on aura des infos plus précises, par précaution il peut être judicieux de passer un contrôle volontaire début 2018, ca laisser toujours 2 ans pour effectuer des modifications si elles deviennent nécessaires.

[jeepsaloon]

Je viens de me taper tout le texte officiel.
Pour ma part, je ne retiens que ceci:
0.4.1.c.2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification Majeure.

Défaillance majeure et donc soumise à contre-visite.

De là 2 solutions avant de passer son contrôle technique:
1/ Courir chez Veritas et à la Dreal
2/ Modifier son installation pour la rendre non-conforme à la définition de la DREAL:
Véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.

C'est vous qui voyez...

En dehors de ce point précis qui concerne tout de même bon nombre de forumeurs, rien ne m'a particulièrement inquiété dans ce nouveau texte.
En effet, les défaillances critiques donnant lieu à la délivrance d'une vignette valable une seule journée (le temps de rentrer chez soi) sont logiques car elles concernent des défauts très graves mettant en danger soi-même ou/et autrui.
Quant aux nouvelles défaillances majeures entraînant contre-visite, rien de terrible sauf quelques curiosités du genre:
Contre-visite si vous avez un petit éclat sur votre pare-brise et si il est situé dans la surface balayée par les essuie-glaces (autant dire 80% du pare-brise !)

[Barstow]

Donc tu mets un petit séparateur vertical dans ta capucine (espace rangement) et pof tu deviens véhicule aménagé avec réception Dreal et tout le tralala €++.
En gros on est TOUS concernés.
La course au racket continue de plus belle