Fourgon non homologué / contrôle technique

RS64 · Message par **RS64** » ven. 16 nov. 18 18:57

Bonsoir
C'est bizarre je croyais qu'il il n’incombait pas uniquement au vendeur de faire le contrôle technique et que l'acheteur en connaissance de cause pouvait s'en charger

djodjo44 · Message par **djodjo44** » ven. 16 nov. 18 19:03

En France, la croyance ne fait plus la réglementation depuis la séparation de l'église et de l'état.
La parole d'évangile, n'est plus qu'une parole d'évangile.

freerider · Message par **freerider** » ven. 16 nov. 18 19:23

RS64 a écrit :Bonsoir
C'est bizarre je croyais qu'il il n’incombait pas uniquement au vendeur de faire le contrôle technique et que l'acheteur en connaissance de cause pouvait s'en charger

quel acheteur va vouloir passer un nouveau CT, en prenant tous les risques pour lui ?

RS64 · Message par **RS64** » ven. 16 nov. 18 19:47

L'occasion et le prix

ravely · Message par **ravely** » ven. 16 nov. 18 20:08

Même si force reste à la loi, il est bien évident qu'aujourd'hui certains acheteurs le font sans que le vendeur leur fournisse le CT, mais ça reste à leurs risques et périls et en faisant une fausse déclaration, puisque l'ANTS stipule bien sur ses formulaires en ligne que la transaction doit être accompagnée d'un contrôle valide.

Lio · Message par **Lio** » ven. 16 nov. 18 20:13

Je pige pas bien le pourquoi de la réouverture du sujet ...

Si c'est pour les gens qui avaient passé le CT juste avant modification du CT en vue de vendre et qui n'ont pas vendu ça doit quand même pas concerner grand monde ??

ravely · Message par **ravely** » ven. 16 nov. 18 20:20

ça concerne aussi les gens qui ont acheté un véhicule avec l'ancien CT et qui à court terme vont vouloir le revendre et ceux qui dans un an et demi devront passer le nouveau CT même pour garder leur véhicule.

ouha · Message par **ouha** » sam. 17 nov. 18 7:40

Du coup ça m'intéresse quand même la discussion . J'ai l'intention de vendre ( quasi donner d'ailleurs ) mon vieux jumper sans CT et en stipulant dans l'état sa vente .... Mon garagiste m'avait confirmé que c'était tout à fait possible il y a quelques semaines ....

Et je viens de chercher un peu vous avez raison c'est bien interdit désormais. ..Bon après si pas de problème avec l'acheteur. . .

Romarin 06 · Message par **Romarin 06** » sam. 17 nov. 18 8:48

Bonjour,

Le CT n'a pas besoin d'être OK pour pouvoir vendre le véhicule.
L'acquéreur achète en connaissance de cause et toi tu es dégagé de toute responsabilité... Mais ça te coûte un CT.
Encore faut-il que l'état du véhicule n'impose pas son "immobilisation" ou assimilé.

ravely · Message par **ravely** » sam. 17 nov. 18 9:11

ça fait déjà un petit moment que c'est interdit, après il faut se mettre d'accord avec l'acheteur, tu remplis le formulaire de cession sur papier avec lui, s'il veut garder le véhicule pour le refaire sur son volet, tu marques juste le kilométrage comme pour une vente normal et sur ton volet tu rajoutes à la main une déclaration comme quoi il le prend en l'état.

ouha · Message par **ouha** » sam. 17 nov. 18 9:30

Ouaip c'est bien ce que je compte faire . Et ce que fait mon garagiste je crois . Quoi que j'avais compris qu'il stipulait dans l'état sur la carte grise ... Je ne sais pas trop . En tout cas c'est clairement interdit maintenant sauf si on vend à un professionnel....

ravely · Message par **ravely** » sam. 17 nov. 18 9:36

Après vient se greffer le problème de changement de carte grise, l'acheteur ne pourra la refaire qu'après avoir lui même fait le contrôle parce qu'avec les nouvelles immatriculations les centre de préfecture savent si il est a jour.

will · Message par **will** » mer. 21 nov. 18 13:58

Je viens de passer le CT sans la partie "cuisine" mais avec les réservoir d'eau, le lit et le toit relevable.

-> normalement ça passe plus. Dans la note de sécuritest, tous les éléments fixes dans un fourgon doivent être homologué.

ça concerne également les camion ateliers des artisans, il y a une catégorie d'homologation pour ça.

Pour lui c'est très clair dans la directive à appliquer sur la non concordance de carte grise.

En revanche le remplacement de la banquette passager par un siège conducteur avec inversion ceinture/accroche => pas de soucis, ça a pu être fait par un pro donc faut juste qu'il n'y ait pas de vis manquante, et qu'à la manipulation il ne montre pas de signe de bricolage. En plus il y a l'embase pivotante sur les miens.

Au final il m'a quand même accordé le CT ... mais c'est la dernière fois.

Du coup je me lance aussi dans l'homologation VASP, sinon j'aurai du mal à le revendre dans les années suivante.
J'ai juste du temps devant moi pour le faire (1 ans en gros).

stef83 · Message par **stef83** » mer. 21 nov. 18 14:24

will a écrit :-> normalement ça passe plus. Dans la note de sécuritest, tous les éléments fixes dans un fourgon doivent être homologué.

je comprends pas ? ça contredit pas mal de retours ici qui sont passés sans prob avec ce type d'équipement, en plus il y avait une circulaire qui précisait que les 5 éléments devaient être présents ?

ouha · Message par **ouha** » mer. 21 nov. 18 15:33

il y a juste à comprendre que beaucoup de CT n'ont toujours rien compris ...

Par contre maintenant beaucoup laissent passer quand même , parce qu'ils n'ont pas envie que tu ailles chez le voisin qui lui à compris , ou même qui n'a rien compris non plus mais qui laisse passer . Ça ils ont bien compris

Comprenne qui pourra