obtention de carte grise

[major]

Salut r galler
Si tu as un peu de temps va voir un centre de contrôle demandes s'ils reçoivent des particuliers n'ayant pas changé la carte grise.
Tu seras surpris de la réponse.
A une époque je suis allé dans un centre tenu par la sœur de mon meilleur pote.
Elle m'a indiqué qu'effectivement il y a un certain temps ils refusaient ce genre de personnes en préconisant de faire le changement de CG.
Puis au cours d'une réunion entre pros elle fut surprise que ses collègues ne se posaient pas de questions si cartes grises échangée ou pas ils faisaient le contrôle sans états d'âmes.
D'ailleurs pendant un certain temps le taux de personnes en infraction (cartes grise non échangées) était connu statistiquement annuellement...

Je te laisse à tes certitudes

lis ce post
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[Stephkup]

Qu'est-ce qui te choque dans tout ça ? Les contrôleurs ne sont pas des flics, on leur demande de contrôler l'état d'un véhicule pas celui du propriétaire. Le clicodrome qu'ils utilisent ne doit pas comporter de case "Non conformité du propriétaire" alors ils s'en tiennent à juste titre à leur boulot.
rOy, d'où tiens tu cette histoire de CG barrée non conforme au CT ? Je n'ai rien trouvé dans les textes.

Steph.

[major]

Bsr Stephkup

Je n'ai pas incriminé les contrôleurs, tu te trompes d'ailleurs je n'ai jamais affirmé qu'ils devaient faire un boulot de régulation.
Si document pas à jour le responsable refuse le contrôle ce n'est pas difficile à comprendre.
En fait faire le CT (carte non échangée) conforte la personne à continuer à circuler, produire des PV (sans risques pour elle) mais pour le vendeur c'est un autre affaire le début d'un calvaire...

En revanche la "balle était dans le camp" des gestionnaires des centres techniques.
De toute façon ils n'ont plus rien à faire la parade (contre ces délinquants) semblent avoir été trouvé.

Je pense que tu devrais lire le post que j'ai mis en exergue.
Si tu as des difficultés à comprendre les situations des personnes mis dans l'embarras par ces délinquants je pourrai te l'expliquer d'une autre manière.

Si un jour un acheteur ne fait pas le changement de carte grise, produits des PV et au final ton permis est retiré que penseras tu de l'attitude de ces personnes qui ne changent les CG afin d’échapper à toutes poursuites mais en te mettant "dans la me..e...
Les procédures afin de reconnaitre son bon droit est un parcours du combattant...

[Stephkup]

Tu parles du CT dans 4 messages différents en déplorant que les contrôleurs ne puissent pas refuser les véhicules avec une CG pas à jour. Je te réponds donc que ce n'est pas leur job et qu' ils ne veulent pas le faire. C'est tout.
Steph.

[glutch2000]

Ne vous fâchez pas ...
Il suffit d'acheter un véhicule avec sa CG à jour.
Ou que le vendeur s'en débrouille ...

[major]

Ne vous fâchez pas ...
Il suffit d'acheter un véhicule avec sa CG à jour.
Ou que le vendeur s'en débrouille ...

Salut glutch2000

En fait là il s'agit d’acheteurs qui ne font pas volontairement le changement de carte grise.
Ils peuvent s'assurer passer le CT et surtout provoquer soi de infractions au Code de la route, des accidents avec délits de fuite...cas récent il suffit de lire la presse.
Donc le vendeur lui a posté le certificat de cession en Préfecture en fait cession non enregistrée ainsi pour couronner le tout le voilà inculpé de délit de fuite...

Elle est pas belle la vie.
Autre cas de figure une dizaine de PV, évidemment contestés et au final perte du permis de conduire... perte de son boulot de surcroit...

Ceci peut arriver à n'importe qui personne n'est à l'abri de ce genre de soucis.
Il y a trois ans une circulaire du Ministère de l'Intérieur stipule si PV pour infractions genre stationnement dangereux ou autres infractions ordre de ne pas verbaliser le véhicule s'il est dans le fichier des véhicules volés ou doublés...

On n'attend pas que le conducteur vienne remonter dans son véhicule afin de l'auditionner ou mise en fourrière du véhicule...
Donc encouragement à celui ou celle ne changeant pas le titre de circulation...
A+

[freerider]

donc la faute revient aussi à la préfecture, normalement le certificat de cession doit être enregistré, ils sont en tort si le boulot n'est pas fait, le vendeur ne peut pas prouver qu'il l'a vendu à telle date

[major]

citation inutile

Salut freerider

Bien sur ce serait bien si la Préfecture faisait l'enregistrement hors d'après un employé tant que la carte grise n'a pas été échangée il n'y aura aucun enregistrement.
Motif trop de fausses déclarations de ventes.
A+

[freerider]

ok c'est sans fin...

[Stephkup]

C'est surtout caduque, maintenant tout ce fait en ligne et est donc enregistré directement.
Pour être sûr d'être peinard il faut demander un justificatif de domicile et une pièce d'identé à l'acheteur.

Steph.

[ravely]

Avec le nouveau système informatique en ligne aujourd'hui l'ancien propriétaire peut faire sa déclaration de vente, même si le nouveau ne fait pas la carte grise.

[major]

C'est surtout caduque, maintenant tout ce fait en ligne et est donc enregistré directement.
Pour être sûr d'être peinard il faut demander un justificatif de domicile et une pièce d'identé à l'acheteur.Steph.

Salut
L'ancien système a permis des dérives concernant le non changement de carte d'immatriculation.
En fait il ne suffit pas de demander une pièce d'identité et un justificatif de domicile (il faut garder les copies de ces pièces si l'administration a un doute sur l'identité de l'acheteur).
Il faut concordance entre les justificatifs même l'adresse une recherche permet de découvrir un faux document.
il faut si possible faire des recoupements de plus il y a obligation de demander le permis de conduire (obligation de la correspondance avec le permis de conduire et la catégorie du véhicule) et de l'attestation d'assurance.
Exemple un véhicule de catégorie B implique l'interdiction de cession à un mineur en fait le mineur peut être en deuxième nom.

Si les changements et certaines règles plus contraignantes ont vu le jour c'est grâce à une association (dissoute en 2016) que nous le devons.
Il reste des points à modifier genre achat de plaques d'immatriculation sans justificatifs auprès de certains professionnels.

A+

[ravely]

Il reste des points à modifier genre achat de plaques d'immatriculation sans justificatifs auprès de certains professionnels.

ça doit quand même assez rare, parce qu'à chaque fois, même pour la remorque, on m'a demandé la carte grise pour faire les plaques.

[major]

Salut

Pas si rare en fait ce genre de pratique s'appelle "doublette" dans le jargon policier.
Je n'ai pas les chiffres mais cela semble assez conséquent puis qu’aucune obligation réglementaire à la vente n'a été prise pour le moment.
Saluons les vendeurs demandant un justificatif en fait ils n'ont aucun moyen de déjouer un faux document pas plus un livre de Police de transaction avec l'identité de l’acheteur.

L'an dernier j'ai acheté deux plaques chez un concessionnaire il ne m'a rien demandé comme pièces d'identité.

On retrouve dans certaines statistiques le nombre de personnes contrôlées par les FDO avec des plaques doublées.

Pour revenir sur la déclaration de cession il est certain qu'à présent par le biais de l'ANTS ce genre de non changement sera mois important malheureusement il existe une faille (comprenez que je ne divulgue pas sur ce forum cette possibilité).

Cdt

[ravely]

En principe les doublettes sont faites par des escrocs qui ont leurs propres machines et malheureusement contre ça on ne peut rien faire.