taxe d'habitation camping car!!!

[bru26]

bonjour,
qui est au courant de ça
Lu sur un site voisin

La loi des finances pour 2014,modifie certaines régles relatives aux impots (taxe d'habitation,taxe fonciere,etc...)
Cette page sera actualisée courant 2014 pour les impots locaux à payer à l'automne 2014.Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane,camping car,mobilhome,etc...,qui l'occupe a titre d'habitat principal,doit payer une taxe annuelle.Des exonérations existent toutefois dans certains cas.

Voici ce que dit le texte des impots,relatif a cette fameuse taxe.
".La résidence mobile terrestre est imposable si les 4 conditions suivantes sont remplies en meme temps:
.Etre un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité(caravane,camping car),
.etre affectée a l'habitation en offrant un ameublement suffisant,
.constituer l'habitat principal(c'est a dire ne pas etre un logement secondaire ou saisonnier),
.etre utilisé en France,quelque soit la durée du séjour"

Je ne me sent pas du tout concerné ,du moins pour le moment,car une loi est toujours évolutive je pense plus aux jeunes qui aménagent leur cam pour y vivre a l'année,épargnés jusqu'à maintenant,je crains qu'ils vont devoir mettre la main dans le porte monnaie

[ravely]

ça fait déjà longtemps que ce genre de loi traine dans les tiroirs des gouvernement successifs, c'était en autres pour viser les gens du voyage.
Mais apparemment pour l'instant c'est toujours aussi flou au niveau des critères.

[Pierrick]

Le formulaire existe :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_7380.pdf

[seb-anti-t]

as t'on le droit de les traiter de " pain court "

[papy71170]

Si la loi reste telle qu'elle est, il n'y a pas de souci à ce faire pour nous qui avons un domicile fixe. Maintenant que l'on demande une participation à ceux qui vivent en permanence dans leur véhicule, je n'y vois aucune objection. Ils profitent des installations comme tout résident permanent.
Mais là où le doute m'habite c'est qu'une loi exonérant les gens du voyage est en étude. Alors qu'elle sera la solution finale ? Impôts locaux pour les CC et fourgons aménagés et exonération pour les gens du voyage, ou impôts locaux pour tout le monde. A voir

[Pierrick]

http://www.ville-landerneau.fr/Bienvenu ... -du-voyage

Certaines communes accordent déjà des subventions et des aides du CCAS pour les gens du voyage..

Ce Pays va mal. Renversons la table et tous à la Bastille !

[serendipity]

Cette loi existe déjà + ou- par personne dans les campings même pour les tentes, sous forme de" taxe locale" à 1 ou 2 € jour, ça fait quand un beau pactole en fin d'année pour un couple sous une simple canadienne

Alors pourquoi ceux qui vivent à demeure sur un terrain, voir non constructible, dans un cc, fourgon ou caravane en seraient exonérés?
ça parle quand même de résidence principale...

Serait-ce aux autres autochtones de payer leurs utilisations des infrastructures?

c'est un vieux débat genre serpent de mer on nous le ressert chaque année

A moins que cette hypothétique loi soit liée à l'adresse de rattachement des nomades auquel cas il leur suffira de s'inscrire dans un village de l'Aubrac et d'aller vivre entre Cannes et Menton

[papy71170]

Ayant une certaine expérience maintenant de notre gouvernement, je vous donne à parier sans vouloir faire de politique (ce qui est déconseillée sur ce forum) que nos chers gens du voyage de nationalité étrangère seront exonérés de toute taxe, alors que les 1 ou 2€ par jour de présence dans les campings seront maintenus et que le camping sauvage risque d'être pourchassé comme il est déjà dans certaines commune de France.

[partnerpigeot]

bonsoir sa existe déjà , tu vas dans un camping ou une aire aménagé payante , tu paye la taxe d'habitation .
on est presque tous dans l’illégalité a cette loi quand on stationne sur un parking de grande surface ou parking public voir tous endroit gratuit .

les gens du voyages paye déjà une taxe d'habitation dans leurs commune de rattachement en France

y a que le roms et gens du voyage non français qui paye pas

[Khan Boui]

Bonsoir, pas de panique, encore une loi difficilement applicable, surtout aux fourgons aménagés qui ne sont pas pour la plupart des "résidences mobiles terrestres" car pas immatriculés VASP. Comment voulez vous que les autorités sachent que vous vivez à l'année dans votre fourgon si vous avez pris soin de garder une adresse valide (parents, amis...etc). Quoi qu'il en soit je suis plutôt pour que tous ceux qui profitent d'infrastructures soit mis d'une façon ou d'une autre à contribution, je dis bien tous !
Le camping sauvage est déjà de fait quasiment interdit en France car : Je cite le code rural : "le camping est autorisé là ou il n'est pas interdit " (celle là fallait l'oser) , plus loin il est précisé que l'autorisation du propriétaire du terrain est obligatoire, sauf que très souvent personne ne connait le proprio du coin de friche ou l'on passe la nuit, donc autorisation quasiment impossible à obtenir.

Daniel

[papy71170]

Pour Khan boui :
Ca dépend, j'ai en souvenir un rasso où après le passage des forces de l'ordre nous étions dans le doute de pouvoir rester. C'est alors que le propriétaire du terrain où l'on s'était installé et venu nous rendre une petite visite et nous a rassuré en nous disant que nous étions chez lui et qu'il nous donnait l'autorisation de rester.
Quant à ta citation du code rural, on ne peut pas être plus clair. En France le camping sauvage est autorisé sauf lorsqu'il est interdit. D'ou arrêté municipal minimum et affichage de l'interdiction.

[ravely]

Ouais bin en attendant moi j'ai contesté mon PV (ici) pour le stationnement en tant que camping-car et hop, envolé.....

[trashrap]

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique : celui qui reste à l'année dans la même ville ou le même village profite des infrastructures comme tout le monde.

[spartiate]

je souhaite bon courage aux agents du fisc pour aller récolter cet impôt dans les camps de nomade ...

[Alex]

A priori, ce sera le travail des forces de l'ordre.

Petit rappel: les taxes locales (habitation et foncière) sont une source de revenus pour les collectivités (l'Etat n'en récupère qu'une infime partie entre 5 et 10 € par taxe, même si c'est lui qui fait tout le boulot : assiette et recouvrement).
Ce sont donc des impôts importants pour les communes et les départements (l'entretien des routes, par exemple, est un gouffre à pognon). D'après le texte, seules sont concernées les personnes qui déclarent leur CC comme résidence principale. Pour le autres, vous payez déjà une TH sur votre résidence principale et une par résidence secondaire. Pour le moment, le CC n'est pas considéré comme une résidence secondaire.