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Entraide pour l'aménagement de tout fourgon et pour l'entretien du Trafic

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taxe d'habitation camping car!!!
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bru26
Parti pour un long voyage...


Inscrit le: 21 Aoû 2012
Messages: 761
Localisation: mercurol 26
Véhicule: ducato l2h2 2008

MessagePosté le: Lun 27 Jan 14 18:07 Répondre en citant

bonjour,
qui est au courant de ça :?:
Lu sur un site voisin :wink:

La loi des finances pour 2014,modifie certaines régles relatives aux impots (taxe d'habitation,taxe fonciere,etc...)
Cette page sera actualisée courant 2014 pour les impots locaux à payer à l'automne 2014.Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane,camping car,mobilhome,etc...,qui l'occupe a titre d'habitat principal,doit payer une taxe annuelle.Des exonérations existent toutefois dans certains cas.

Voici ce que dit le texte des impots,relatif a cette fameuse taxe.
".La résidence mobile terrestre est imposable si les 4 conditions suivantes sont remplies en meme temps:
.Etre un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité(caravane,camping car),
.etre affectée a l'habitation en offrant un ameublement suffisant,
.constituer l'habitat principal(c'est a dire ne pas etre un logement secondaire ou saisonnier),
.etre utilisé en France,quelque soit la durée du séjour"

Je ne me sent pas du tout concerné :non: ,du moins pour le moment,car une loi est toujours évolutive :mrgreen: je pense plus aux jeunes qui aménagent leur cam pour y vivre a l'année,épargnés jusqu'à maintenant,je crains qu'ils vont devoir mettre la main dans le porte monnaie :mrgreen:
_____________________
notre fourgon;presqu une vie de boheme...mais quelle est belle...
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ravely
Modérateur


Inscrit le: 09 Juil 2010
Messages: 11939
Localisation: BdR 13
Véhicule: Trafic II L2H1

MessagePosté le: Lun 27 Jan 14 18:20 Répondre en citant

ça fait déjà longtemps que ce genre de loi traine dans les tiroirs des gouvernement successifs, c'était en autres pour viser les gens du voyage.
Mais apparemment pour l'instant c'est toujours aussi flou au niveau des critères. :hum:
_____________________
pensée du jour :Quand tu sais que tu pourras plus avoir les cheveux de Lorenzo Lamas dans "le rebelle", tu te dis que finalement ta gueule de Bruce Willis dans le miroir du matin, c'est bien aussi....
ravely
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Pierrick
Traficaménageur


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Localisation: Pays de Loire
Véhicule: Campérève Mirande S

MessagePosté le: Lun 27 Jan 14 19:10 Répondre en citant

Le formulaire existe : :oo: :oo: :oo:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploie [...] e_7380.pdf
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seb-anti-t
Traficaménageur


Inscrit le: 22 Sep 2008
Messages: 1854
Localisation: ales 30
Véhicule: mast L1H2 +traf l2H1

MessagePosté le: Lun 27 Jan 14 19:17 Répondre en citant

as t'on le droit de les traiter de " pain court :mrgreen: "
_____________________
ayé le TRAFIC EST LA : faudrait qu'un jour je fasse la présentation

je me suis autoproclamé MR TOUT PAREIL
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papy71170
Parti pour un long voyage...


Inscrit le: 21 Jan 2010
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Véhicule: ducatol3h2

MessagePosté le: Lun 27 Jan 14 19:18 Répondre en citant

Si la loi reste telle qu'elle est, il n'y a pas de souci à ce faire pour nous qui avons un domicile fixe. Maintenant que l'on demande une participation à ceux qui vivent en permanence dans leur véhicule, je n'y vois aucune objection. Ils profitent des installations comme tout résident permanent.
Mais là où le doute m'habite c'est qu'une loi exonérant les gens du voyage est en étude. Alors qu'elle sera la solution finale ? Impôts locaux pour les CC et fourgons aménagés et exonération pour les gens du voyage, ou impôts locaux pour tout le monde. A voir :!:
_____________________
Faire d’avance un plan exact et détaillé, c’est ôter à son esprit tous les plaisirs de la rencontre et de la nouveauté dans l’exécution de l’ouvrage.
J'adore cette remarque :
L'intelligence est le propre de l'animal, malheureusement l'homme a dépassé depuis longtemps le stade de l'animal.




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Pierrick
Traficaménageur


Inscrit le: 21 Mar 2013
Messages: 163
Localisation: Pays de Loire
Véhicule: Campérève Mirande S

MessagePosté le: Lun 27 Jan 14 19:34 Répondre en citant

http://www.ville-landerneau.fr/Bienvenue [...] -du-voyage

Certaines communes accordent déjà des subventions et des aides du CCAS pour les gens du voyage..

Ce Pays va mal. Renversons la table et tous à la Bastille !
:fort: :fort: :fort:
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serendipity
Modérateur


Inscrit le: 03 Mar 2008
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Localisation: Kevlar/Carbone mais surtout Carbonne
Véhicule: iveco 35s11

MessagePosté le: Lun 27 Jan 14 19:49 Répondre en citant

Cette loi existe déjà + ou- par personne dans les campings même pour les tentes, sous forme de" taxe locale" à 1 ou 2 € jour, ça fait quand un beau pactole en fin d'année pour un couple sous une simple canadienne :oo:

Alors pourquoi ceux qui vivent à demeure sur un terrain, voir non constructible, dans un cc, fourgon ou caravane en seraient exonérés?
ça parle quand même de résidence principale...

Serait-ce aux autres autochtones de payer leurs utilisations des infrastructures?

c'est un vieux débat genre serpent de mer on nous le ressert chaque année :bof:

A moins que cette hypothétique loi soit liée à l'adresse de rattachement des nomades auquel cas il leur suffira de s'inscrire dans un village de l'Aubrac et d'aller vivre entre Cannes et Menton :mdr:
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L'excès nuit en tout ainsi il vaut mieux être aux anges qu'odieux
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papy71170
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Inscrit le: 21 Jan 2010
Messages: 1867
Localisation: Chauffailles 71 Bourgogne
Véhicule: ducatol3h2

MessagePosté le: Lun 27 Jan 14 20:04 Répondre en citant

Ayant une certaine expérience maintenant de notre gouvernement, je vous donne à parier sans vouloir faire de politique (ce qui est déconseillée sur ce forum) que nos chers gens du voyage de nationalité étrangère seront exonérés de toute taxe, alors que les 1 ou 2€ par jour de présence dans les campings seront maintenus et que le camping sauvage risque d'être pourchassé comme il est déjà dans certaines commune de France.
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partnerpigeot
Traficaménageur


Inscrit le: 15 Sep 2010
Messages: 772
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MessagePosté le: Mar 28 Jan 14 20:22 Répondre en citant

bonsoir sa existe déjà , tu vas dans un camping ou une aire aménagé payante , tu paye la taxe d'habitation .
on est presque tous dans l’illégalité a cette loi quand on stationne sur un parking de grande surface ou parking public voir tous endroit gratuit .

les gens du voyages paye déjà une taxe d'habitation dans leurs commune de rattachement en France

y a que le roms et gens du voyage non français qui paye pas
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Khan Boui
Traficaménageur


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Messages: 2094
Localisation: 76 Normandie
Véhicule: B110 4x4

MessagePosté le: Mar 28 Jan 14 20:22 Répondre en citant

Bonsoir, pas de panique, encore une loi difficilement applicable, surtout aux fourgons aménagés qui ne sont pas pour la plupart des "résidences mobiles terrestres" car pas immatriculés VASP. Comment voulez vous que les autorités sachent que vous vivez à l'année dans votre fourgon si vous avez pris soin de garder une adresse valide (parents, amis...etc). Quoi qu'il en soit je suis plutôt pour que tous ceux qui profitent d'infrastructures soit mis d'une façon ou d'une autre à contribution, je dis bien tous ! :twisted:
Le camping sauvage est déjà de fait quasiment interdit en France car : Je cite le code rural : "le camping est autorisé là ou il n'est pas interdit " (celle là fallait l'oser) :mdr: , plus loin il est précisé que l'autorisation du propriétaire du terrain est obligatoire, sauf que très souvent personne ne connait le proprio du coin de friche ou l'on passe la nuit, donc autorisation quasiment impossible à obtenir.

Daniel
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papy71170
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Messages: 1867
Localisation: Chauffailles 71 Bourgogne
Véhicule: ducatol3h2

MessagePosté le: Mar 28 Jan 14 20:34 Répondre en citant

Pour Khan boui :
Ca dépend, j'ai en souvenir un rasso où après le passage des forces de l'ordre nous étions dans le doute de pouvoir rester. C'est alors que le propriétaire du terrain où l'on s'était installé et venu nous rendre une petite visite et nous a rassuré en nous disant que nous étions chez lui et qu'il nous donnait l'autorisation de rester.
Quant à ta citation du code rural, on ne peut pas être plus clair. En France le camping sauvage est autorisé sauf lorsqu'il est interdit. D'ou arrêté municipal minimum et affichage de l'interdiction.
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ravely
Modérateur


Inscrit le: 09 Juil 2010
Messages: 11939
Localisation: BdR 13
Véhicule: Trafic II L2H1

MessagePosté le: Mar 28 Jan 14 20:37 Répondre en citant

Ouais bin en attendant moi j'ai contesté mon PV (ici) pour le stationnement en tant que camping-car et hop, envolé..... :mrgreen:
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trashrap
Traficaménageur


Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 440
Localisation: auvergne
Véhicule: Expert

MessagePosté le: Mer 29 Jan 14 11:39 Répondre en citant

Je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique : celui qui reste à l'année dans la même ville ou le même village profite des infrastructures comme tout le monde.
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spartiate
Traficoteur


Inscrit le: 29 Aoû 2008
Messages: 64
Localisation: seine maritime
Véhicule: trafic puis partner

MessagePosté le: Lun 03 Fév 14 9:51 Répondre en citant

je souhaite bon courage aux agents du fisc pour aller récolter cet impôt dans les camps de nomade ...
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Alex
Traficaménageur


Inscrit le: 21 Juil 2005
Messages: 2125
Localisation: Les Cévennes
Véhicule: Trafic Dci 115 H1L1

MessagePosté le: Lun 03 Fév 14 11:55 Répondre en citant

A priori, ce sera le travail des forces de l'ordre.

Petit rappel: les taxes locales (habitation et foncière) sont une source de revenus pour les collectivités (l'Etat n'en récupère qu'une infime partie entre 5 et 10 € par taxe, même si c'est lui qui fait tout le boulot : assiette et recouvrement).
Ce sont donc des impôts importants pour les communes et les départements (l'entretien des routes, par exemple, est un gouffre à pognon). D'après le texte, seules sont concernées les personnes qui déclarent leur CC comme résidence principale. Pour le autres, vous payez déjà une TH sur votre résidence principale et une par résidence secondaire. Pour le moment, le CC n'est pas considéré comme une résidence secondaire.
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