a t on le droit d habité dans un garage
-
- Traficampeur
- Messages : 7
- Enregistré le : mer. 09 oct. 13 23:15
- Localisation : 66
a t on le droit d habité dans un garage
bonjour a tous
je vais d ici peu allé habité dans mon camion et je compte louer un garage pour i stocké mais affaire et je me posser la question ai je le droit d habiter dans mon camion lui meme dans un garage que je louerai ?
mercie a tous
je vais d ici peu allé habité dans mon camion et je compte louer un garage pour i stocké mais affaire et je me posser la question ai je le droit d habiter dans mon camion lui meme dans un garage que je louerai ?
mercie a tous
-
- Traficampeur
- Messages : 7
- Enregistré le : mer. 09 oct. 13 23:15
- Localisation : 66
- ravely
- Modérateur
- Messages : 23679
- Enregistré le : ven. 09 juil. 10 19:40
- Localisation : BdR 13
- Véhicule : Primastar L2H1
Y en a qui dorment dans des garages parce qu'ils n'ont malheureusement pas le choix et ne peuvent pas se payer une location d'appart.
Le tout c'est d'être discret pour ne pas attirer l'attention des voisins qui se poseraient des questions et généralement les gens qui ne comprennent pas font parfois des choses qui peuvent te nuire.
Le tout c'est d'être discret pour ne pas attirer l'attention des voisins qui se poseraient des questions et généralement les gens qui ne comprennent pas font parfois des choses qui peuvent te nuire.
pensée du jour :"sois toi-même tous les autres sont déjà pris" Oscar Wilde
@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune"
le Traf-Star de chez Nissan
@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune"
le Traf-Star de chez Nissan
- ChristopheD
- Traficaménageur
- Messages : 15959
- Enregistré le : mar. 11 sept. 07 23:05
- Localisation : Lyon, Grenoble et pas loin...
- Contact :
Il faut je pense l'accord du proprio et ensuite trouver du courant parce que ça court pas trop les rues des garages avec le 220.
TUTO : comment insérer une image dans votre message : ICI
Camion : C25 II 2.5D
"C'est toujours illégal de pratiquer une autopsie sur les vivants ?" G.HOUSE M.D
Camion : C25 II 2.5D
"C'est toujours illégal de pratiquer une autopsie sur les vivants ?" G.HOUSE M.D
Au niveau urbanisme, il n'est pas possible de "transformer" un garage en habitation sans déclaration préalable en mairie, voire permis de construire. Cela suppose toutefois des travaux d'aménagement.
Au niveau copropriété / bail, l'utilisation d'un garage en logement n'est pas conforme à l'usage pour lequel il a été construit / loué. Louer un local habitable engage le propriétaire à respecter une décence minimale, ce à quoi ne répond évidemment pas un garage. Le règlement de copropriété n'autorise certainement pas un autre usage que le stationnement des véhicules.
Sans compter les normes de sécurité (aération, électricité, incendie...).
Bref, il n'y a à mon sens rien de durable dans une telle solution.
Au niveau copropriété / bail, l'utilisation d'un garage en logement n'est pas conforme à l'usage pour lequel il a été construit / loué. Louer un local habitable engage le propriétaire à respecter une décence minimale, ce à quoi ne répond évidemment pas un garage. Le règlement de copropriété n'autorise certainement pas un autre usage que le stationnement des véhicules.
Sans compter les normes de sécurité (aération, électricité, incendie...).
Bref, il n'y a à mon sens rien de durable dans une telle solution.
-
- Traficaménageur
- Messages : 3009
- Enregistré le : lun. 28 févr. 11 10:40
- Localisation : Loire
Tu va forcément te faire remarquer car tu ne peux pas habiter enfermé dans une pièce sans fenêtres...
A la limite tu peux venir stationner pour la nuit pour dormir mais sans y vivre la journée. Après faut penser à bien aérer le local. Avec l'électricité tu pourra chauffer l'hiver. Je ne me risquerai pas avec un chauffage à combustion dans un cam qui est dans un local, même aéré.
Comme dit plus haut ce n'est pas autorisé.
A la limite tu peux venir stationner pour la nuit pour dormir mais sans y vivre la journée. Après faut penser à bien aérer le local. Avec l'électricité tu pourra chauffer l'hiver. Je ne me risquerai pas avec un chauffage à combustion dans un cam qui est dans un local, même aéré.
Comme dit plus haut ce n'est pas autorisé.
-
- Traficaménageur
- Messages : 2093
- Enregistré le : jeu. 21 juil. 05 10:40
- Localisation : Les Cévennes
Il va aussi se poser un problème d'ordre administratif : lorsque tu feras ta déclaration d'impôt sur les revenus, j'imagine que tu vas mettre l'adresse de ce garage ce qui va poser un problème pour établir la taxe d'habitation... On ne peut pas établir une TH d'un garage à une personne qui n'occupe pas d'autre logement (c'est-à-dire un lieu administrativement considéré comme tel). Sauf à ne pas remplir de déclaration de revenus et renoncer alors à différentes aides publiques auxquelles tu aurais peut-être droit...
- Arcane18
- Traficaménageur
- Messages : 450
- Enregistré le : ven. 12 oct. 12 18:09
- Localisation : Toulon (83)
- Contact :
Mouais... Rien ne t’empêche en tout cas de louer un garage pour ton Van et de déclarer aux administration que tu n'a pas de domicile fixe mais que tu habite dans un van...
Effectivement, tu ne doit pas avoir le droit de dormir dans le van dans le garage mais comme discuté sur d'autres posts, si on veux rester dans le stricte cadre du légal, c'est le parcours du combattant puisque, en dehors de l'homologation du van, le simple fait de dormir dans le Van en dehors d'un lieu privé ou d'un camping s'apparente à du camping sauvage donc interdit de toute manière... Et en allant plus loin, je suis même pas sur que sur un terrain privé qui ne soit pas un camping c'est totalement légal puisqu'ils arrivent a faire chier les gars qui vivent dans des yourtes avec autorisation du propriétaire du terrain...
Effectivement, tu ne doit pas avoir le droit de dormir dans le van dans le garage mais comme discuté sur d'autres posts, si on veux rester dans le stricte cadre du légal, c'est le parcours du combattant puisque, en dehors de l'homologation du van, le simple fait de dormir dans le Van en dehors d'un lieu privé ou d'un camping s'apparente à du camping sauvage donc interdit de toute manière... Et en allant plus loin, je suis même pas sur que sur un terrain privé qui ne soit pas un camping c'est totalement légal puisqu'ils arrivent a faire chier les gars qui vivent dans des yourtes avec autorisation du propriétaire du terrain...
La question posée par notre ami n'est pas de savoir si cette formule est humainement compréhensible mais si elle est légale. La réponse est non.
Et j'ajoute qu'en voulant être sympa, le proprio risque de se retrouver lui aussi dans une belle mouise.
Après, chacun prend sa part de risque et ses responsabilités en fonction de ses convictions personnelles.
Et j'ajoute qu'en voulant être sympa, le proprio risque de se retrouver lui aussi dans une belle mouise.
Après, chacun prend sa part de risque et ses responsabilités en fonction de ses convictions personnelles.
C'est clairement totalement illégal donc celui qui compte le faire doit absolument éviter de demander une quelconque "autorisation"
C'est pareil que quelqu'un qui voudrait dormir pendant des semaines dans son véhicule en stationnement, en pleine ville. Mais avec un minimum de précautions et surtout de discrétion, ça ne parait pas infaisable
C'est pareil que quelqu'un qui voudrait dormir pendant des semaines dans son véhicule en stationnement, en pleine ville. Mais avec un minimum de précautions et surtout de discrétion, ça ne parait pas infaisable