Homologation en Belgique... le parcours du combattant ! *

[Michel GAUDRY]

Je viens de jetter un coup d'oeuil sur la règlementation détaillée par notre ami "l'étudiant" en Post-it.
Le moins qu'on puisse dire c'est que cela de moins en moins évident d'obtenir l'agréation à titre individuel d'un fourgon aménagé !
Je viens encore d'avoir la visite d'un ami qui commence a avoir des sueurs froides et qui en perd le sommeil. En effet, il vient d'achever son fourgon et se rend compte qu'il a le sentiment de jouer à la roulette russe. Il faut préciser qu'il y a investi pas moins de 30.000 € sur un Citroën Jumper NEUF et tout un équipement ultra sophistiqué au prix qu'on imagine. Il vient seulement de prendre conscience des difficultés à faire homologuer son véhicule comme AUTOCARAVANE pouvu d'un équipement type SA.
D'où l'intéret d'un bref rappel de la piste d'obstacles (du moins en Belgique) :
Il y a une dizaine d'années il suffisait de faire valoir un endroit pour dormir, une coin pour cuisiner, une table et un mobilier spatiate et le tour était joué ! .... mais depuis la règlementation Européenne, on a intérêt à s'accrocher ! Alors, prenons les choses dans l'ordre.
Lors de l'acquisition de son véhicule, la première chose à faire est de passer au Contrôle Technique pour pouvoir introduire une demande d'immatriculation de sa CAMIONNETTE.
Lorsqu'on est entré en possession de son carnet d'immatriculation de la dite CAMIONNETTE, on a bien sur tout intérêt à être bien documenté sur la législation avant de se lancer dans les projets et faire quoi que ce soit. (voir le Post-it repris plus haut ).
Une fois l'aménagement achevé... commencent les sueurs froides !
Prendre un rendez-vous, dans la station de Contrôle Technique AGREE pour ce type de transformation, pour soumettre la CAMIONNETTE au changement de type véhicule en AUTOCARAVANE (SA).
Bien entendu ! ce n'est pas une partie de plaisir. Tout y passe ! repesée, hauteurs, gaz, installation électrique, aérations et j'en passe... jusqu'au démontage, à effectuer soi-même dans les conditions qu'on immagine, des roues pour vérifier le diamètre des disque de freins.... (et le plus cocasse c'est de s'apercevoir, en fin de compte, qu'on se voit facturer 75€ de frais de démontage !!!)... plus les frais majorés pour le contrôle détaillé. Bref on y passe une bonne partie de l'après-midi pour s'entendre dire que, maintenant que tout est OK on peut entreprendre les démarches auprès du Ministère de la Mobilité et du Transport pour introduire la demande en vue de l'obtention d'un Procès Verbal d'Agréation à titre isolé.
La demande doit être accompagnée de plans précis et de photos pour obtenir un rendez-vous avec l'ingénieur du Ministère de Communications.
Après avoir présenté le "prototype" et règlé les droits fiscaux (91€) on obtiens enfin le nouveau certificat de conformité à titre isolé avec un nouveau n° de conformité. OUF !!!
Mais c'est pas fini pour autant ! Il s'agit maintenant de faire réimmatriculer le véhicule en fonction de ses nouvelles caractéristiques !
D'où ... repassage au Contrôle Technique, nouvelle demande d'immatriculation, nouvelle plaquette d'identification ... la totale !
Voilà ! sans vouloir décourager qui que ce soit, il est quand même bon d'y penser avant de se lancer dans l'aventure. Surtout que cela représente quand même, parfois, un sérieux investissement et qu'on pourrait quand même sérieusement se poser la question de savoir si on aurait tendance à protéger, un tant soit peu, un marché de véhicules de loisirs dont les prix sont tels que seuls quelques privilégiés y ont accès !!!!!!!

[Fab_roller]

Ca fait un sacré parcours
Moi qui croyais que c'était en France le plus compliqué

[Esteban]

bah dis toi que grace a l'europe, bientot ca sera uniformise.

bref quasi impossible partout si on passe pas par une entreprise agree dependant d'une grosse boite.

merci l'europe, a chaque fois que j'y pense j'ai comme une douleur bizarre a l'arriere-train...

[voileuxyann]

merci l'europe, a chaque fois que j'y pense j'ai comme une douleur bizarre a l'arriere-train...

Je crois que l'on est un peu tous dans ce cas là

[tonyjub]

y a plus simple : pas d homologation....

ça n empeche pas de faire une installation sécurisé en suivant les normes et mieux encore...

aucun flic ne vous embetera parce que le fourgon n est pas homologué

on ne tombe pas sous le coup des interdiction de camping car...

Si vous avez peur par rapport au controle technique, vous metter sur au bord des banquettes : "assise non autorisé sur route" comme ça pas de controle... ( que dans le cas ou vous avez plus de place sur la CT que de place en cabine comme moi ...)

Sinon la regle de pouvoir demonter le rechaud a main nues..

Perso je pense que l homologation n est strictement nécessaire que pour gagner des places assises sur la CT , pour la valeur de revente : l impact est subjectif ou alors il faut que l aménagement soit réaliser trés proprement et de maniere professionnelle... Pour le prix de l assurance c est juste du au fait qu'on passe d un vehicule qui roule tout les jour a un vehicule qui est censé rouler que les WE et vacances scolaires...

Enfin de compte je trouve que ça fait beaucoup d'e*****e (sic) juste avoir les lettres de autocaravane aposer sur sa carte grise, moi je suis bien en ambulance dessus ! et j ai pas de probleme...

edit : je precise que je parle d aspect pratique non théorique et stricement législatif....mais dans le cas d un accident vous serez toujours couvert meme avec un aménagement...

[Michel GAUDRY]

En effet, Tonyjub, la question reste ouverte compte tenu des difficultés à surmonter. D'autant plus, que je reste persuadé que le jour ou je serais amené à me séparer du véhicule (c'est pas demain la veille) le futur acquéreur devra sans doutes se farcir à nouveau toute la procédure puisque l'agréation est établie à titre inviduel ....

[renauw]

J'ai trouvé un master aménagé à vendre sur le forum. Il est en normandie et a donc des papiers français. Je me suis renseigné auprès de la div pour l'importation.
Je suis obligé de le faire homologuer en autocaravane. Procédure qui dure 4 mois et coûte assez cher. D'autant plus que l'aménagement n'a pas été réalisé par un professionnel donc de toute façon peu de chance que ça marche. Impossible de l'immatriculer en utilitaire d'après eux.

Tout ça car je l'importe. Si j'achetais un tel véhicule en belgique je n'aurais aucun soucis de le laisser en utilitaire je pense.

Je me demande si une solution ne serait pas de me procurer (si possible) un nouveau certificat de conformité chez Renault cette fois ci en autocaravane et non plus en utilitaire. Dans ce cas plus besoin d'homologation.

Mais est-ce si simple d'obtenir ce document ?
Je vais contacter renault demain. En tout cas la procédure d'homologation je n'y crois pas et de toute façon pas d'argent ni de temps à perdre la dedans. Car concrètement je m'en fous que ce soit utilitaire ou autocaravane. Moi je veux juste l'immatriculer et être en règle.

[Alban42800]

C'est la même histoire pour importer de Belgique en France.
Le seul échapatoir est un véhicule de + de 30 ans qui passera en "collection" (pour la france) lors de son arrivée en France.
Tu as toute les chances de te retrouver avec un pot de fleur qui n'aura pas le droit de rouler chez toi.

[renauw]

Renault belgique peut me fournir un certificat de conformité belge mais toujours en utilitaire.

Je devrai donc passer au contrôle technique mais plus de procédure d'homologation.
Sauf s'ils m'obligent à le faire passer en autocaravane.
Je vais me renseigner sur place cet après midi.
J'en peux plus de ces problèmes administratifs !!!!!!!!!!!!

Y a-t-il des belges sur ce forum ?
Je voudrais savoir si des gens passent le CT en utilitaire avec leur aménagement ou si c'est impossible.

[alain48]

+1 avec tonyjub.
Tu fais en sorte que les parties gaz soient démontables. Ça limite un peu l'aménagement.

Pour les places assises, c’est peut être plus compliqué. Quoique en passant par un pro juste pour la banquette... et ensuite tu fais le reste.

Faut pas hésiter non plus à questionner et sermonner nos députés nationaux ou européens. Il n'est pas question là de partisanisme pour tel ou tel parti, mais on se plaint souvent des politiques, des règlements...mais on leur demande rarement des comptes à rendre. Un député est un élus local ne l'oublions pas, un rendez vous est vite pris. Si on le faisait tous plus souvent ça irait un peu mieux je pense plutôt que de leur laisser carte blanche pour nous représenter. Ce n'est pas ça qui va regler ton probleme dans l’immédiat on est bien d'accord, mais ça peut soulager.

[lucdm]

J'ai acheté en 2003 un Boxer neuf, que j'ai aménagé moi-même, et je continue à passer au CT en utilitaire (depuis 11 ans! )
Tous les gars du CT ont vu et admiré mon aménagement, ils ont aussi tous vu ma carte grise (qui est rose!) et il n'y en a aucun qui a trouvé quelque chose à redire...

J'avoue que je ne comprends pas pourquoi il faudrait changer la carte grise...

[renauw]

Je me suis rendu dans deux centres de CT.
On avait pensé avoir trouvé la solution avec le certificat de conformité que peut me délivrer renault. Mais désormais il n'y a plus de tolérance, un véhicule utilitaire ne peut plus être modifié. Je dois donc absolument le faire homologuer alors qu'il serait si simple qu'ils ferment les yeux et me laisse passer en utilitaire comme avant.
Le pire c'est que je dois faire homologuer en véhicule de camping mais qu'il ne vont absolument prendre aucune mesure ni photo de l'intérieur. Ils homologuent uniquement le véhicule pour l'importation en belgique. En mesurant les freins, la carrosserie, ect ... Donc pour obtenir un certificat de conformité du véhicule qui me coûterait 100€ chez renault ça va me prendre 2 mois et 500€ chez eux. Simplement car eux peuvent marquer "véhicule de camping" sur le certificat et pas Renault. C'est complètement débile !!!!!!!!!!!!!
La vraiment c'est incohérent.

Je vais téléphoner demain au ministère qui gère ça pour voir si avec le certificat de conformité utilitaire belge de chez Renault s'ils peuvent me transformer ça eux même en certificat véhicule de camping en m'évitant toute la procédure débile d'homologation.
Procédure pour laquelle je dois demander une autorisation de transformation de véhicule au constructeur.
Tout cela est complètement aberrant.

Je suis encore en train de repenser à qqch qu'on m'a dit ajd. Sur le coup j'ai pas réalisé mais mnt que j'y repense faut être bien assis pour pas tomber par terre.

Si je suis propriétaire d'un véhicule utilitaire en belgique, immatriculé et en règle. Je décide un jour de l’aménager. Uniquement l'intérieur, sans rien modifier de mécanique.

Attention c'est maintenant qu'il faut être assis :
Dans ce cas je dois le faire homologuer, ce qui consiste en un contrôle technique de tout le véhicule SAUF de l'aménagement.

De qui se moque-t-on ????????????

[alain48]

C'est vrais que ç'est carrément n'importe quoi là. (en plus je n'etais pas assis, je me suis fais mal).
Tu es sur de tes sources? Car c'est un peu kafkaien.

[X files]

bon, si tu veux vraiment ce Master

tu l'achètes, tu démontes les meubles (et on peut encore transporter des meubles dans un fourgon !)

tu passes ton CT d'utilitaire
remontes tes meubles
et passes l'indispensable contrôle technique de tout le véhicule SAUF de l'aménagement


tu nous fais du bien en racontant cette aventure, on se savait bien servis en administratif, mais preuve que

[renauw]

Je viens de retéléphoner au ministère.

Déjà impossible d'avoir une personne du service homologation au téléphone. Il faut leur envoyer un mail et j'aurai une réponse dans 10 jours. Super. Merci beaucoup.

La brave dame au téléphone me récite gentiment les règles d'homologation.
Au ct ils sont sensé faire des photos et prendre des mesures de l'intérieur.
Je dis bien sensé.

Puis envoyer le dossier au service homologation. "Mais ça risque de prendre longtemps c'est bientôt les congés monsieur"

Merci je suis au courant et justement j'aimerais bien avoir mes papiers en règle avant.

Procédure de 2 à 3 mois et pas loin de 500€.

Un truc de fou.

Oui je pense que je vais commencer à envisager de tout démonter pour le passer au ct.

Au secours c'est quoi ce pays ??????????????