Immatriculation d'un VASP AMBULANCE DE POMPIER

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Ambubateau
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Message par Ambubateau »

Pour répondre à Ravely et Sylvain, je pense que les hommes en bleu et les tribunaux se contentent du texte appelé code de la route..... :yes:

le texte légifrance peut laisser planer un doute pour certains....

je vous pose donc la question :

En vous fiant à ce texte, vous sentez vous autorisé à conduire hors usage professionnel :

un véhicule Mascott (identique Master mais en poids lourd ) quand il est vide....

un véhicule de transport en commun avec moins de 8 personnes à bord....

le risque "accident" que l'on ne souhaite à personne étant omniprésent, je pense que le principe de précaution doit prévaloir et dans le doute on doit s'abstenir voir se l'interdire....

pour le CT, tu n'auras droit qu'à :


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Mais ce n'est que mon avis....

Après, chacun est libre de prendre ses décisions et de les assumer....
.
Si je suis responsable de ce que je dis, je ne suis pas responsable de ce que vous comprenez....
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papy71170
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Message par papy71170 »

:+1: C'est une conduite d'un véhicule sans le permis correspondant à la catégorie, soit un défaut de permis en somme. Donc défaut d'assurance et tout ce que ça apporte comme ennui. :bof:
Faire d’avance un plan exact et détaillé, c’est ôter à son esprit tous les plaisirs de la rencontre et de la nouveauté dans l’exécution de l’ouvrage.
J'adore cette remarque :
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ravely
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Message par ravely »

Ambu, tu fais référence au Mascott et transport en commun, mais le texte dans ce cadre là ne concerne que les véhicules à conduire avec permis A ou B
permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, transport de personnes à 2 ou 3 roues, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public)
Pas au permis C ou D :bof: donc on parle plus volontiers d'usage mais pas de catégories.
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Sylvain
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Message par Sylvain »

ravely >> +1

Ambubateau et Papy71170 >> Vous confondez (volontairement ?) plusieurs notions. Les catégories de véhicules pour lesquels les permis C, D, E (ou autres) sont valable sont clairement définit (on parle d’ailleurs bien de PTAC > à ou de plus x places).

Prenez votre permis de conduire vous verrez qu'il n'est jamais question de catégories ambulances / taxis ou autre.

Pour finir, je ne dis pas qu'"on" a raison et "vous" tort, je dis que ce genre d'interrogation d'ordre législatif n'est pas une question d'avis ou d’impression (et encore moins de "principe de précaution") et qu'on ne peut pas considéré le sujet comme résolu tant qu'on a pas l'avis clair et étayé de quelqu'un qui connait vraiment le domaine.

Vue que l'utilisation d'ex ambulance en temps que "véhicule de loisir" est assez commune il me semblerait intéressant de répondre une fois pour toute à ce type d'interrogation.

Il se peut que ton avis soit le bon -concernant les ambulances- mais ce n'est pas le texte que tu nous as cité qui répond à la question.

A+

Sylvain.
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Message par X files »

la dernière fois que j'ai pris une ambulance, ce n'était pas un loisir :mrgreen:

sylvain pose la question à l'assistance juridique de ton assureur.

je penserais aussi que c'est le caractère professionnel qui définit l'obligation.
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Message par jeepsaloon »

Je trouve fort intéressante la façon dont est traité ce sujet.

sur ce sujet dont il est question l'humanité se divise en 2 catégories:
1/ les individus qui ressentent le besoin impérieux de soutenir leur pantalon par une ceinture et des bretelles.
2/ Les individus qui se contentent de l'un ou de l'autre ou qui se passent très bien de l'un et de l'autre. (j'écarte évidemment de cette partition les femmes et hommes de robe, ceux qui vont cul nu et même ceux qui sacrifient à cette mode vestimentaire qui exige qu'un fond de pantalon soit plus proche des genoux que de l'entre-cuisses)

Compte tenu des arguments avancés par les uns et les autres chaque catégorie devrait y trouver son compte.

Bravo à tous. :respect:
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Message par ravely »

"il y a la loi et l'interprétation de la loi"

Pour ce qu'il me semble en comprendre, le certificat d'aptitude supplémentaire et plutôt lié à la prise en charge des personnes et dans ce cadre là, à une conduite particulière sur des véhicules spécifiques, ce qui me parait être une bonne chose.
Après si le conducteur conduit dans un cadre privé, un véhicule spécifique qui n'affiche pas une volonté professionnelle, il retombe dans le cadre légal de tout un chacun. :bof:
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Ambubateau
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Message par Ambubateau »

Sylvain a écrit :ravely >> +1

Ambubateau et Papy71170 >> Vous confondez (volontairement ?) plusieurs notions. Les catégories de véhicules pour lesquels les permis C, D, E (ou autres) sont valable sont clairement définit (on parle d’ailleurs bien de PTAC > à ou de plus x places).


Il se peut que ton avis soit le bon -concernant les ambulances- mais ce n'est pas le texte que tu nous as cité qui répond à la question.

A+

Sylvain.
je ne fais pas de confusion mais comme certains ont voulu différencier une conduite professionnelle et une utilisation loisir, pourquoi ne pas extrapoler
aux autres catégories du permis de conduire....

le code de la route dit (3ème édition)
Le permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie B ne permet la conduite : /des voitures d'ambulance[/que s'il est accompagné d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique du titulaire du permis.

j'en déduit donc que sans l'attestation délivrée par le préfet la conduite des véhicules Ambulance est interdite avec le seul permis b
on ne peut pas considéré le sujet comme résolu tant qu'on a pas l'avis clair et étayé de quelqu'un qui connait vraiment le domaine.
Ayant été pendant de longues années chef d'entreprise d'une entreprise d'ambulances agréée, je maîtrise le sujet et papy71170, en tant que retraité d'une administration que je ne citerais pas maitrise bien le code de la route et ses domaines d'application....

après, comme dit Ravely il y a la loi et le droit pour vous d'essayer de l’interpréter....

Pour moi, ce sujet est donc clos....

Avec mes remerciements pour le temps que vous avez pris pour me lire et mes remerciements pour m'avoir permis de vous informer.... :P
.
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Message par ravely »

j'en déduit donc que sans l'attestation délivrée par le préfet la conduite des véhicules Ambulance est interdite avec le seul permis b
Tu as raison, mais je pense toujours que ça se limite à un excercice professionnel.

Si on va jusqu'au bout de ton raisonnement, ça veut aussi dire que la secrétaire (comme c'est souvent le cas) ou l'homme à tout faire de la société qui va faire le plein de la voiture ou l'emmène à l'entretien et qui n'a pas de raison d'avoir une telle attestation est hors la loi; ça veut également dire que le garagiste qui va réparer le véhicule et peut-être l'essayer est hors la loi; ça veut également dire qu'un certains nombre de membres de ce forum sont hors la loi.
Si je prends le cas de "Georges" qui a aménagé un master affecté initialement au transport en comun, il est également hors la loi.

ça fait beaucoup de délinquants d'un seul coup, tu m'excusera mais je n'y crois pas trop. :bof:

Pour info, puis qu'il en faut, je travaille également pour le Ministère de la Justice, ce n'est pas pour cela que ça me donne raison mais je n'est pas trouvé de texte qui me disent le contraire. :wink:
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Message par Ambubateau »

je vais être poli et te répondre.... :hum:

je n'ai jamais vu dans le code de la route, de distinction faite entre la conduite pro et celle de loisirs...
Par contre, il existe des catégories de véhicules et des catégories de permis de conduire....

Un ambulancier qui emmène son véhicule au garage doit respecter les règles de l'agrément (équipage et papiers conformes)... sinon, celui ci peut sauter....en plus du pv éventuel....

le garagiste n'a pas le droit d'essayer un véhicule sans y apposer les plaques ww... comme tu peux le constater, il y a donc beaucoup de hors la loi...
Sport national français mais attention les contrôles sont plus rigoureux dans certaines régions....

tu travailles peut être pour une administration, mais ce n'est pas celle ou travaillait papy71170 qui contrôle et verbalise les automobilistes.... :P

je me permet de citer la présentation de Georges....
Georges a écrit :L'engin : un Master de 2000 L3H2 de 160.000 Km., actuellement carossé en...bus de 16 places ! (Et donc avec des vitres partout).
Premier boulot, le faire homologuer en fourgon 3t500 pour que je puisse le conduire, y a déja de quoi faire..[/size]
pour moi, le code de la route est la législation qui s'impose en matière de conduite non.... :bof:

maintenant, comme moi tu as le droit d'être têtu et en plus de vouloir recruter pour ton administration..... :P

Mais ça, c'est pas bien.... :non: :yes:
.
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Message par freerider »

si, il y a une distinction
c'est comme pour les fourgons cabine approfondie, si c'est au nom d'une société donc véhicule professionnel, tu n'as pas le droit d'emmener des personnes derrière en dehors du cadre pro, si ce même véhicule est au nom d'un particulier, tu fais bien ce que tu veux vu que le véhicule t'appartient en nom propre
pour les ambulances, je dirais que c'est pareil mais c'est encore assez flou et ça manque de précisions d'un côté comme de l'autre

pour la citation de Georges, c'est normal car là, il aurait dû avoir le permis transport en commun, ce qu'il n'a pas donc pas d'autre choix que de déclasser ce véhicule pour le conduire avec son permis B
Si vous pliez une feuille 42 fois, elle sera assez épaisse pour atteindre la Lune

Les êtres humains ont 50% de leur ADN identique à celui des bananes

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Message par Ambubateau »

si c'est au nom d'une société donc véhicule professionnel,
il me semble bien que....

rien ne figure dans le code de la route....

L'utilisation à titre privé d'un véhicule de société peut constitué un abus de bien social et peut être réprimé par le code des impôts....

cet usage peut aussi ne pas être couvert par l'assurance en cas de close spécifique. il peut en être de même pour la conduite qui ne peut se faire par quelqu’un d'autre qu'un salarié de l'entreprise...mais il s'agit bien de restriction d'assurance....
(pour anticiper la réponse, le garagiste roule avec sa propre assurance.... :P )

je n'ai cité georges que pour répondre à ravely....

j'aurais aussi pu lui répondre sur :
ravely a écrit :ça fait beaucoup de délinquants d'un seul coup, tu m'excusera mais je n'y crois pas trop. :bof:
sans doute, personne n'a jamais entendu parler de ceux qui conduisent en étant sous le coup d'un retrait ou d'une annulation de permis.... :hum:

maintenant, si vous pensez mieux savoir, faites ce que vous voulez.... :mrgreen:
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Message par ravely »

il n'est pas question de savoir qui a tord ou raison, ce serait puéril. Ce dont il est question c'est de savoir si la loi te permet de conduire ce genre de véhicule comme d'autres affectés à un usage spécifique.
Et comme pour l'instant cette dernière précise que l'attestation est obligatoire dans un cadre professionnel, on est en droit de penser que si tel n'est pas le cas, la containte n'a plus lieu d'exister.
On pourrait se retrouver dans le cadre d'un vide juridique ou bien alors le législateur a delibérement laissé la porte ouverte en pensant que l'attestation en question concernait effectivement la prise en charge de public alors que le véhicule mis à part son équipement ou ses accessoires ne différait pas d'un véhicule de série. :bof:
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Message par Ambubateau »

pour info :

l'attestation en question ne te donne en aucun cas l'autorisation d'exercer mais celle de conduire le véhicule.
L'utilisation à titre professionnelle t'est donnée par la commission médicale de l'ex DDASS devenue
Délégation Territoriale des ARS (agences régionales de santé), réunies sous la présidence du préfet....conformément aux règles de l'agrément...

Par contre...

je dois avoir de mauvais yeux.... :mrgreen:
Et comme pour l'instant cette dernière précise que l'attestation est obligatoire dans un cadre professionnel,
je n'ai pas repéré ou c'est inscrit....

pourrais tu préciser ?

Merci d'avance....
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Message par ravely »

Quelles sont les personnes concernées ?

Vous devez vous soumettre à un contrôle médical périodique, si vous souhaitez obtenir ou proroger l'un des permis suivants :

permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, transport de personnes à 2 ou 3 roues, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public),
Genre ici
l'attestation en question ne te donne en aucun cas l'autorisation d'exercer mais celle de conduire le véhicule
ça c'est certains y a même pas à en douter, le tout est de savoir si c'est dans un cadre professionnel ou pas.

J'ai posé à la question aujourd'hui à un collègue pompier et l'autre policier, sans les orienter juste savoir si l'on pouvait conduire un tel véhicule sans attestation dans le cadre d'un usage privé.... :???:
Je dois dire qu'à chaque fois les réponses n'ont pas été franche et ils ont été bien embarrassés, mais les deux ont dit oui.
Le pompier m'a sorti l'argument du garage alors que ne lui avait rien dit et le policier qu'en même temps il ne fallait transporter personne pour ne pas prêter à confusion. :bof:
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