Une contravention pour avoir dormi...

[Khan Boui]

Bonsoir,
ça fait quand même un peu chasse aux camping cars, j'aimerai savoir si un livreur qui déplie son hayon hydraulique de 4 m² risque d'être verbalisé pour déballage.

Daniel

[Trice1313]

A voir mais je ne pense pas car il l'utilise pour décharger. A la décharge de la maréchaussée je les avais bien gonflé, à raison mais bon.

[stef83]

j'ai demandé direct à une autorité de la voie publique (un képi gradé)

il m'a répondu que "aucun texte existait sur l'interdiction de dormir dans son véhicule vu que c'est une propriété privée on fait ce que l'on veut dedans"
la seule chose qu'il fait c'est frapper à la fenêtre pour savoir si la personne n'a pas de malaise pour appeler le samu au cas où
la seule infraction possible c'est sur le stationnement, placement du véhicule sur la chaussée comme le signale la circulaire

Ce n'est pas si clair car nos véhicules sont assimilés à des caravanes si j'en crois l'article R111-47 du code de l'urbanisme : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler et plus loin, le R111-48 stipule : L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite :
1° Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33 ;
2° Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 113-1 à L. 113-5, ainsi que dans les forêts de protection classées en application de l'article L. 141-1 du code forestier.

--> on peut donc dormir dans sa voiture n'importe où ... sauf si elle est assimilée à une caravane, ce qui est le cas de nos fourgons

[servane]

ce que tu as cité au dessus dit en gros que c'est interdit dans les sites classés, ce qui est tout a fait logique...
ailleurs pas de soucis

[djodjo44]

c'est interdit dans les sites classés,

Cela dépend du classement.
Auprès de chez moi, il y a un terrain boisé d'environ 2000 m2, classé au code de l'urbanisme comme espace boisé.
Un peu dans cette définition citée par stef83 : "forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver" .

Il y a certainement des millions de sites classés en France dans ce genre là.
Donc facile d'être verbalisé.

[servane]

ah OK, je pensais aux parcs naturels notamment.
Après comme bien souvent, hors saison et en restant discret et surtout en laissant le coin propre, bien souvent ça passe

[stef83]

ce que tu as cité au dessus dit en gros que c'est interdit dans les sites classés, ce qui est tout a fait logique...
ailleurs pas de soucis

pas que les sites classés :

- en bord de mer R111-33
- près d'un monument classé (il y en a beaucoup dans nos villes) R111-34
- près des points d'eau captée
- si arrêté interdisant le camping en dehors des sites prévus : ça c'est très fréquent

--> en gros, on est assimilé à des campeurs si on dort dans nos cams, donc si on dort n'importe où c'est du camping sauvage, enfin c'est mon interprétation des textes

[servane]

ok, mais clairement hors saison j'ai jamais été embêtée...

[stef83]

ok, mais clairement hors saison j'ai jamais été embêtée...

c'est l'avantage du hors saison
en règle générale, je pense qu'il vaut mieux savoir quand on est en infraction pour adapter son comportement (discrétion et profil bas si képis...), parce que j'ai lu sur le forum que certains estiment être dans leur droit parce qu'ils se reposent dans leur véhicule, comme ils feraient une petite sieste au milieu d'un long voyage, à mon avis c'est un mauvais calcul

[HD72]

Idem, je n'ai jamais été dérangé la nuit ou dans la journée pour une petite sieste crapuleuse ou réparatrice, en ville ou ailleurs...