Une contravention pour avoir dormi...

[AudimanBzh]

jusqu'au bout Biscarrosse
( pour rappel PV en août 2016 pour avoir dormi sur une place de stationnement en bord de route sans aucun panneau d'interdiction ou autre information, leur arrêté municipal est mis pour tout le territoire de la commune ce qui est illégal )



J'aime la qualification de "prévenu" wooahh

[ravely]

C'est une citation à comparaitre surement demandé par la mairie, tu vas être obliger d'y aller, mais si effectivement tu obtiens gain de cause et là normalement pas de soucis, tu pourras faire une demande d'indemnisation au tribunal pour citation à comparaitre abusive et couvrir tes frais de déplacement à minima.

Vu l'heure du PV, tu pourras argumenter que tu venais de Bretagne et que tu étais fatigué que tu ne te sentais plus de conduire sans mettre la vie des autres en danger. Après tu pourras attaquer sur le côté légal de l’arrêté, avec la doc que tu pourras fournir. Il me semble qu'Ayrault avait passer une circulaire aux maires sur les camping car, comme quoi ils devaient les laisser stationner.

Edit : autant pour moi, c'était De Villepin http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _27499.pdf

[AudimanBzh]

J'ai contesté systématiquement les relances que j'ai reçu sur le pv, ce qui explique sûrement la citation.
L'huissier qui est venu me la remettre trouvais ça complètement stupide pour juste un pv de stationnement majoré... il m'a expliqué que je n'était pas obliger de m'y rendre physiquement mais d'adresser un courrier en AR pour y exposer toute ma contestation et en indiquant une incapacité à être présent pour des impératifs professionel, je perd juste le droit à dommage et intérêt.
Dans tout les cas il m'a dit que je devrais m'acquitter des frais de justices d'une trentaine d'euros, que je sois reconnue coupable ou acquitté ( Ca fait delinquant en puissance ça non )

[ravely]

J'ai contesté systématiquement les relances que j'ai reçu sur le pv

Tu veux dire que tu contestais la majoration du Pv mais que tu n'as pas fait appel

[AudimanBzh]

Non je me suis mal exprimé, je conteste le motif de la contravention, son incohérence/illégalité.
Mais à chaque fois l'omp répondais "c'est comme ça faut payer"

[ravely]

C'est bizarre, normalement tu fais appel, personne te répond, ça va au tribunal point barre et c'est lui qui statut.

[AudimanBzh]

On verra ce que ça va donner, mon beau frère qui avait eut aussi le pv à contesté 1 seul fois on lui a dit de payer, il a laisser couler et a reçu récemment une lettre du trésor publique disant que si il ne payait pas dans les 30jours il procéderait à une saisie sur compte du montant avec des frais bancaire... du coup il a payer les 33€

[Wizard]

Yeap, c'est comme pour les impots, tu payes et seulement apres tu contestes

[servane]

Je trouve pas ça normal. Car finalement on est présumé coupable.... alors que pour un meurtre on est présumé innocent tant que rien n'est prouvé !

[freerider]

ils lâchent rien dans ce coin là, faut bien du fric pour la commune chaque saison d'été

[Wizard]

Je trouve pas ça normal. Car finalement on est présumé coupable....

je sais, et je trouve ça aussi injuste, mais c’est la seule façon pour stopper la machine … après, lorsque ça passe au tribunal, si tu es dans ton droit, tu peux te faire rembourser…

[Stephkup]

Extrait de wikipedia : Au 1er janvier 2017, 19 498 personnes sont incarcérées alors que non jugée ou dont la peine est frappée d’appel, soit 28,5 % des détenus.

Steph

[ravely]

J'ai jamais rien payé avant de contester, et ça a toujours fonctionné. tu es sûr que tu n'as pas laissé passer un délai trop long entre le PV et la demande de contestation.

@Stephkup : les stats dans ce domaine ne veulent pas dire grand chose, aujourd'hui les personnes incarcérées font systématiquement appel de leur condamnation, souvent à la demande des avocats d'ailleurs, le business est juteux.

[AudimanBzh]

J'ai contesté à chaque fois dans les délais, et à chaque courrier de retour de l'omp je lui répondais que ce n'était pas satisfaisant ... il a pas dû aimer

[Alban42800]

Perso je trouve que c'est bien se prendre la tête et faire durer la "douleur". C'est bien aussi d'avoir des gens qui défendent nos "libertés".
Ce serait moi j'aurai payé et vite oublié...

Celui que j'ai pas payé en étant coupable (il y a 15 ans) c'est quand j'ai eu un pv pour un "suzuki Speed" alors que j'avais un "original sans marque" sur ma CG car importé à titre isolé.
Comprenez c'était un Samourai et il était écrit "5 speeds" sur la porte arrière.