Une contravention pour avoir dormi...

R.Mike · Message par **R.Mike** » mer. 15 juil. 09 7:34

Un peu de pratique maintenant ...

En 2003, un arrété municipal à interdit le stationnement dans la rue X à limoges, les panneaux ont été mis le jour même de l'interdiction (ou dans la nuit).

Ma femme s'était garée devant le numéro 7 de cette rue, le lendemain midi, plus de voiture.

Je vais voir le chef de chantier pour lui demander, si c'est bien la fourrière, je lui décris la voiture et il me dit : "oui pourtant, je leur ai dit que votre voiture nous gênait pas"
Je regarde l'arrêté de plus pet, il allait du numéro 9 au numéro 27

Je vais chercher la voiture en fourrière (130 euros) + le PV (35 euros) et là surprise sur le PV, un 7 raturé en 9

Je rédige donc un compte rendu, que je fais signer par le chef de chantier, précisant la position de mon véhicule et le fait qu'il ai signalé que le véhicule ne génait pas.

Je monte mon dossier avec ce compte rendu et ce PV raturé et entamme mes démarches auprès des services du préfet de police.

Réponse et Conclusion : "l'infraction ayant été constatée par un agent assermenté, nous ne pouvons donnez de suite à votre réclamation"
En gros tu l'as dans l'os.

Il y avait peut etre d'autre recours possible, même surement, mais tout ca pour dire que même avec des preuves avérées de l'irrégularité d'une amende et de ce qui en découle, tu n'as presque aucun pouvoir ou alors c'est un parcours du combattant et faut vraiment avoir du temps.

bidou · Message par **bidou** » mer. 15 juil. 09 8:19

wouais je le sais que c'est la lutte du pot de terre contre celle du pot de fer , mais si personne ne dit rien ,ils prendront ça pour acquis et plus tard ça seras ... si déjà ce n' est pas trop tard pour ouvrir sa gue...le , donc même si c est un parcours qui semble perdu d avance il faut le démonter par tous les moyens légaux dont on dispose , et ils y en a

, et surtout ne pas avoir peur de donner des coups de pieds dans les poubelles , comme pour les bouteilles d'orangina il faut décoller la pulpe du fond sinon sa vas nous envahir

, car je pense que quelque fois les droits fondamentaux du citoyen sont quelque peu oublier , au profit de l ignorance et de la bêtise et du sacro-saint profit , car si les gens qui sont censé nous protéger voulaient quelque fois ce mettre a notre place , je pense que ça pourrais devenir un peu plus humain , mais la encore nous touchons a un autre débat

ou s arrête le chemin de l' intelligence qui mène a la bêtise

sahara19 · Message par **sahara19** » mer. 15 juil. 09 8:40

Du concret j'en ai aussi! au bout d'un moment la machine à rouleau compresseur nous écrase! faut pas rêver la démocratie n'est qu'une illusion

La méthode imbécile heureux que j'adopterais face à un agent de l'ordre serait je pense la meilleur issue...pour ne pas y laisser des plumes!
Le mieux est de boycotter ces endroits je suis sur qu'en creuse on nous attends à bras ouverts!!

Enfin moi on me fait un cirque pareil et ben j'me casse de la commune au plus vite, et j'y retourne hors saison (si vraiment c'est beau) avec le cam rempli de bouffe pour juste profiter de l'endroit sans dépenser un centime dans la dite commune!
Puis le camping sauvage en règle général c'est mal vu! on aime savoir qui fait quoi où

c'est un peu anar donc on parc

ce système n'est absolument pas basé sur le respect et la liberté!

jeepsaloon · Message par **jeepsaloon** » mer. 15 juil. 09 9:03

R.Mike a écrit :Réponse et Conclusion : "l'infraction ayant été constatée par un agent assermenté, nous ne pouvons donnez de suite à votre réclamation"

Je fais humblement remarquer qu'il n'appartient pas à l'autorité de police ayant constaté l'infraction de juger si une contestation est recevable ou pas, pour ça, il y a la justice.

La suite logique de ton affaire aurait été d'envoyer une LR avec AR à l'expéditeur qui dirait simplement:
"suite à votre courrier du xx xx xx, je vous mets en demeure de transmettre ma requête auprès du parquet du tribunal de police, seule autorité à statuer sur le bien fondé de ma contestation.

En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de vous poursuivre pour concussion." (concussion: le fait, pour un fonctionnaire de percevoir des fonds non dûs)

Tu auras alors l'occasion de te défendre devant un juge.
Avec un dossier tel que tu le décris tu avais toutes de chances de gagner.
Au pire, tu paieras pareil et tu auras eu une expérience du fonctionnement de la justice.

Quoiqu'on en dise, la police (surtout municipale) ne peut pas faire
n'importe quoi.
Leur arme principale étant l'intimidation, il appartient à chacun de céder ou pas. 8)

R.Mike · Message par **R.Mike** » mer. 15 juil. 09 9:15

Maintenant il est un peu tard, et honnêtement à cette période j'avais mieux à faire et dans la majorité des cas ils jouent la dessus ...

Là, la somme était assez importante, et j'ai fait appel au deux parties concernées, la police et la mairie de limoges (qui m'a gentiment envoyé balladé, c'est d'ailleurs la ville ou j'ai vécu ou j'ai constaté le plus de dysfonctionnement administratif, par contre niveau syndicat, c'est TRES opérationnel dans les administrations, donc en gros ils ont très fort pour défendre leur petite vie de fonctionnaires, et si ils ont un peu de temps, il s'occuperont des administrés) ... mais autrement, ils savent que la majorité des gens ne va pas s'emmerder avec de la paperasse pour 11 ou 35 euros.

Et puis mine de rien, ce qui m'a freiné, c'est que s'engager dans des démarches, c'est bien gentil, mais quand tu connais et que tu as pas le temps de te renseigner, t'as pas trop envie de te retrouver avec des frais en plus à payer (même si maintenant, je sais que normalement t'as rien a payer)

bidou · Message par **bidou** » mer. 15 juil. 09 9:18

tenez si vous avez le temps , voila un peu de lecture, qui me semble assez explicite mais , bon la encore il faut savoir lire , et surtout comprendre ce qu on lis ....petit messages perso pour certain personnes , qui ne sont pas équiper en mode enregistrement, mais juste mode matraque

http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... coderoute1

Petit Bens · Message par **Petit Bens** » mer. 15 juil. 09 9:20

Merci pour toutes vos réponses !
Du coup je pense me fendre d'une petite réclamation auprès de l'Officier du Ministère Public, même si l'amende est dérisoire... D'une part parce que l'intitulé du procès-verbal frise véritablement le ridicule et d'autre part parce qu'il ne correspond pas à l'article du CR cité juste après. Je n'ai rien à perdre, on verra bien !

bidou · Message par **bidou** » mer. 15 juil. 09 9:28

et bin voila une chose qu'elle bonne

toi tu ne risque rien , mais peu être qu a l'autre espèce de ................! ils vont peut être lui payer des court de lecture sur les textes de loi en vigueurs , ou le muter dans le corps de ballais de la ville , il auras peut être trouver sa vocation , conducteur d 'engin(brouette

) et attacher au corps de ballais (municipale )

Alex · Message par **Alex** » mer. 15 juil. 09 9:34

RMike, dans ton cas, c'était le TA qui était compétent... Je comprends ta colère, mais de là à s'en prendre aux syndicats, tu ne mélangerais pas un peu tout?

R.Mike · Message par **R.Mike** » mer. 15 juil. 09 9:48

Je parlais de la mairie de limoges mairie qui avait pris cet arrêté municipal ...

Essaie d'obtenir un renseignement à la mairie de Limoges ou autre administration locale et essaie d'avoir des contacts pour le fonctionnement interne.

Tu comprendras mes dires ...

Et je ne critique pas les syndicats, je critique cette omniprésence syndicale assez hallucinante et un fonctionnement assez anarchique sauf pour en faire le minimum qui est spécifique à Limoges (pour les villes que je connais).

Il faut savoir qu'a cette période à limoges, si un jour férié tombait un lundi, l'administration était fermée le mardi pour "faire le pont" (non, je ne me suis pas trompé dans les jours, vous avez bien lu), si le jour férié tombait un week-end, l'administration était fermée le lundi.

Ce n'est pas une blague.

Et puis depuis 2003 , ma colère elle est bien loin ... je citais juste un exemple pratique pour dire que c'est pas si simple de discuter avec les "autorités".

Alex · Message par **Alex** » mer. 15 juil. 09 9:50

Dis-toi que c'est surement pire... à Montpellier : peu importe le service (public ou privé), ils sont "spéciaux" dans cette ville bobo et prétentieuse...

C'est parce que ce sont des capitales régionales de renommée internationale

R.Mike · Message par **R.Mike** » mer. 15 juil. 09 9:55

Limoges c'est aussi et surtout parce que c'est le berceau du syndicalisme, on trouve d'ailleurs d'immenses mosaïques au couleurs et logo des grands mouvements syndicaux dans pas mal de halls d'immeubles du centre ville ...

débutant · Message par **débutant** » mer. 15 juil. 09 9:59

Ce ne sont pas les syndicats qui prennent les arrêtés municipaux.

Et puis, tant que le boulot est fait, je suis bien content qu'il y ait des gens gratifiés de jours de congés pour profiter de la vie.

Et, quand ils sont en congés, ils ne mettent pas de PV

R.Mike · Message par **R.Mike** » mer. 15 juil. 09 10:02

Si t'avais tout lu, tu saurais justement que le boulot n'est pas fait et que t'a(vai)s un mal fou pour obtenir un renseignement ou même être recu là bas, c'est justement ce pour quoi j'en ai parlé, et je n'ai jamais dit que les syndicats prenais des arretés municipaux et qu'en l'occurence, je ne parlais pas de policiers municipaux ...

Il ne faut peut etre pas déformer mes propos non plus ... merci

bidou · Message par **bidou** » mer. 15 juil. 09 10:08

débutant arrête d' embêter le monde sinon je met de photos compromettantes de toi entrain de réfléchir