Une contravention pour avoir dormi...

[ravely]

Si tu le dis, celle que j'ai contesté 17€ également et c'est faux tu n'as pas besoin de te déplacer, juste à justifier par courrier du motif de ton appel.

C'est sûr que si tu demandes à la police qui t'as verbaliser, il vont pas te dire de faire appel au risque de passer pour des blaireaux au tribunal.

[Barstow]

Ah les brutes ! Pourtant d'après la carte le golf est assez loin de la plage. Mais ça doit être les résidents du parc de mobil-homes qui font la chasse aux gueux en camping-car (pas homologués).

Comme quoi en très haute saison (juillet août), faut pas asticoter les zones touristiques.

[sclérotique]

TRIBUNAL
D'INSTANCE
79 rue du Maréchal
Foch
BP 330
80103
ABBEVILLE
CEDEX
'Zr
:
03.22.25.37.30
Abbeville
le 24 mars 2016
La directrice
du greffe du Tribunal
d'Instance
d'Abbeville
À
Monsieur
.......
Monsieur,
En réponse
à
votre courrier
reçu ce jour, j'ai le regret de vous informer
que le
greffe n'a pas le droit d'annuler
une décision
de police
ou dejustice.
Vous avez lapossibilité
decontester
cette amende
en faisant
opposition;
il faut dans
ce cas m'adresser
à nouveau
un courrier
indiquant
clairement
que vous faites opposition
à la contravention
dressée.
Dans ce cas votre dossier
fera l'objet
d'un examen
à une
audience
du tribunal
de police
à laquelle
vous devrez
comparaître.

[ravely]

Dans ce cas votre dossier
fera l'objet
d'un examen
à une
audience
du tribunal
de police
à laquelle
vous devrez
comparaître.

Non, c'est faux, j'ai fais sauter la mienne sans comparaitre.

[AudimanBzh]

Verbalisé ce matin à biscarosse plage, je me suis garé sur des places de parking en bord de route dans une zone résidentielle,sans cales ni rideaux isolant, aucun panneau d'interdiction dans toute cette zone, 200m plus loin au niveau des plages il y a des panneaux à l'entrée des parkings des amis s'y sont garés et ont bien mieux dormit que moi ! Prune également au réveil mais sans surprise la panneau était devant eux.

Libellé :
"stationnement de véhicule utilisé en tant qu'hebergement interdit par un règlement de police prévu et réprimé par art 417-6 du CR AM 288/2015 du 08/04/2015" 17€,

[ravely]

Et alors tu payes ou tu contestes ?

[X files]

ben en même temps vue la tête de ton engin, son entourage, la saison, et l'heure où ils ont dû passer...

et il doit sûrement y avoir un panneau en entrée d'agglomération stipulant l'interdiction sur toute la commune, ça se fait bien.

peut-être en magouillant pour présenter une facture d'hôtel pour la même nuit ? mais bon, tu as joué et pas gagné.

[ravely]

Moi j'ai juste fourni une copie de la carte grise stipulant que c'était un fourgon et pas un camping-car.

[AudimanBzh]

Ah oui il est pas discret c'est certain mais les amis qui ont aussi une droit au Pv c'était un Boxer utilitaire dernier modèle mais sans aucun signe extérieur, et l'autre un T4 multivan sans aménagement également mais aux vitres noirs en fait si on lit leur arrêtée municipal, dormir sur le siège d'une voiture dans cette ville suffit a se faire verbaliser.
Je les aient rejoints en remontant d'Espagne, ils s'étaient garés sur le parking ou il y avait les panneaux du coup j'ai cherché un autre endroit pas trop éloigné mais qui ne semblait pas être interdit au camping car, j'ai pas vu de panneau spécifique réglementant le stationnement à l'entrée de la ville mais il etait 1h du matin...

Les 2 aires prévu sur la commune étaient saturées au dire d'un des camping caristes avec qui j'ai discuté le matin, et à 16€ la nuit pour dormir à côté d'une déchetterie ou d'une station d'épuration, il préfère la prune.

Moi je la consteterais bien, en indiquant que les aires étaient pleine, le lieu non indentifié comme interdit, et ma fatigue ne me permettant pas de continuer la toute pour changer de ville. Ma femme me dit de la payer, que si on avait été dans un camping on en aurait eut pour plus chère ...

[X files]

je sais c'est chiant, mais j'en arrive à comprendre ces communes envahies et saturées.

Je suis allé me baigner cette semaine sur les plages de Roquebrune Le Buse, St Jean La Paloma et à côté de St Jean Passable, dans le 06

Ils sont obligés de poster une barrière et un agent municipal ou deux pour ne pas laisser entrer plus de voiture qu'il n'en sort du parking dans les petites rues/impasses d'accès aux plages.

Nous ? VIP grâce au scooter, les autres stationnements aux diables.

Pour info Biscarosse http://www.biscarrosse.com/sites/defaul ... r-2014.pdf

Le problème aussi c'est qu'on est des gros radins (et moi le premier) qu'on essaie de prendre pour des vaches à lait, forcément il y a hiatus

[Trice1313]

et il doit sûrement y avoir un panneau en entrée d'agglomération stipulant l'interdiction sur toute la commune, ça se fait bien.

Salut
Pas de soucis pour contester alors car ces panneaux sont illégaux.

[servane]

et oui ils ne doivent pas interdire aux campings cars seulement s'il n'y a pas une raison valable, alors tu peux contester (faudrait retrouver l'article)... mais bon ça peut être chiant et long.
Si t CG n'est pas en VASP, photocopie dela CG et contestation.

Question : comment font les gens qui habitent là bas et sont proprios d'un CC ? ils le garent ou ?
Même dans ma petite commune c'est interdit, mais à chaque fois que mes parents viennent ils dorment dans la rue derrière à un endroit ou ils gênent pas car il y a un max de places libres en permanence et n'ont jamais été embêtés !

[Trice1313]

Re
C'est illégal d'interdire le stationnement sur l''ensemble d'une commune

[servane]

oui mais compliqué quand même lorsqu'on conteste...

de la lecture par rapport à ces interdits non valables

https://www.ffcc.fr/etudes-de-cas/24/re ... mping-cars

http://www.accueil-camping-car.com/cons ... iques.html
TOUTE INTERDICTION GÉNÉRALE ET ABSOLUE EST ILLÉGALE
INTERDIRE LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS LA NUIT EST ILLÉGAL

http://www.lemondeducampingcar.fr/prati ... -mais.html
La circulaire du Ministère de l'Intérieur du 27 juin 1985, modifiée le 19 octobre 2004, est assez claire : les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner, de jour comme de nuit, tant que le stationnement n'est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).

Cependant le site de la FFCC nous précise que “cette circulaire ne fait cependant pas force de loi mais peut servir d’argument dans le cas d’une action en justice.” Il est donc possible qu'un arrêté municipal interdise le stationnement aux camping-cars, et le camping-cariste ne tenant pas compte de cette interdiction sera verbalisé. La seule possibilité de faire entendre ses droits : agir devant un tribunal administratif, qui seul peut déclarer l'arrêté abusif et l'annuler.

[X files]

On voit aussi pas mal de panneaux interdisant simplement le stationnement dans les endroits"sensibles" de 1h a 4h du matin

Imparable et imbattable, laisse la liberté du BBC du soir ou de la marée du matin et dégage les nuiteux quelque soit le véhicule.