Une contravention pour avoir dormi...

[teteloliv]

Pareil par chez nous, avec une bonne cinquantaine de piscines gonflables rempli grace aux bornes incendies, ça doit faire un bon paquet de mètres cubes gaspillés pour une semaine de campement seulement, c'est désolant...

[Proteus]

Tiens, une question: quelle est la politique des képis de ces superbes villages côtiers envers les camionneurs qui coincent la bulle dans leur camion?

[Sylden 40]

Salut Servane, idem par ici......... Même qu'ici, l'an passé, il y en a un qui s'est fait "taoster" en faisant un branchement pirate....... Le comble c'est qu'ils ont voulu porter plainte contre la communauté des communes, alors qu'ils ont violé le sertissage du transfo........

[servane]

Hallucinant !

[serendipity]

<font color=#FF8844><b>[!] Merci de ne pas dévier du sujet initial de la discussion!</b></font><br />Vous pouvez utiliser un autre topic plus adapté, ou en créer un nouveau si besoin <img src="images/smiles/icon_wink.gif"> vous pouvez aussi ouvrir un topic spécial lynchage

Là ça dérape grave, on sort les cordes ou les pierres?

Avez-vous la certitude que les membres du forum sont tous BCBG?

[Khan Boui]

Bonsoir, les polices municipales ne sont à mes yeux que des milices privées au service d'une seule personne: le maire. Elles ne sont là que pour assurer la réélection de petits maires-daillons despotiques en faisant appliquer des règlements illégaux que la police nationale et la gendarmerie refusent de prendre en compte. Je pense qu'il ne faut pas se contenter de contester le PV, mais porter plainte pour abus de pouvoir et extorsion de fonds contre le flic signataire du PV , il se retrouvera ainsi avec une mention sur son casier judiciaire qui normalement doit l'empêcher d'exercer un métier dans la sécurité ou le maintien de l'ordre. Si on en envoie quelques uns à pôle emploi ça devrait calmer les autres.
Savez vous que les barres de hauteur sont devenues légales à la suite d'une intervention de notre cher sinistre de l'intérieur à condition (quand même) d'être précédées d'un arrêté municipal ayant fait l'objet d'une délibération au conseil.

Daniel

[ravely]

Illégale, oui, mais j'imagine que le combat peut être long.

Non ce n'est pas long du tout, tu envoies ton courrier pour contester avec tes arguments (tu n'es même pas obligé de dire la vérité) et ensuite tu n'attends rien, ça saute tout seul.

[tchavolo]

Merci serendipity d'avoir remis de l'ordre à ce post.

[sclérotique]

bonjour,
Verbalisé le 09 aout 2015, amende reçu le 27 février dernier ...
51 euros (20 + frais de procédure) (mais - 10% si je paie dans le mois)
pour avoir dormi dans mon vehicule (vivaro aménagé) sur parking (soit disant privé) à fort mahon (ville cotière et touristique du pas de calais).

pas d'interdiction visible sur ce parking ... de passage, habitant en bretagne je n'étais pas au courant.
Nous étions 3 véhicules à être verbalisés.

[servane]

y'a moyen pour toi d'aller voir le parking et faire des photos pour dire qu'il n'y a pas d'interdiction ?
Sinon contester l'amande en mettant l'article qui dit qu'interdire de dormir n'est pas permis par la loi...

[ravely]

Tu t'en fous, panneau ou pas panneau, tu contestes, tu dis que tu étais fatigué, que tu as été obligé de t'arrêter pour récupérer, qu'il aurait été criminel de conduire dans un tel état, que la police n'avait qu'à discuter avec toi pour avoir ton argumentaire au lieu de verbaliser à l'aveugle, que cette contravention va à l'encontre de toutes les règles de sécurité routière qui veulent que ta vigilance soit au maximum pour conduire. T'en veux des arguments..... CONTESTES.

[Gil-Photo]

fort mahon (ville cotière et touristique du pas de calais).

Mais, si tu contestes, mets Fort-Mahon dans la Somme, pour ne pas fâcher tes interlocuteurs.

[Cariatide]

pour avoir dormi dans mon vehicule (vivaro aménagé) sur parking (soit disant privé) à fort mahon .

Ah et depuis quand le service public verbalise sur des espaces privés ???

Soit tu gènes et ils te font dégager soit ils disent au proprio d'aller se brosser. Je ne suis pas sure que le motif "a dormi dans son véhicule sur voie privée" soit légale.

[Tourer42]

pour avoir dormi dans mon vehicule (vivaro aménagé) sur parking (soit disant privé) à fort mahon .

Ah et depuis quand le service public verbalise sur des espaces privés ???

Soit tu gènes et ils te font dégager soit ils disent au proprio d'aller se brosser. Je ne suis pas sure que le motif "a dormi dans son véhicule sur voie privée" soit légale.

après a voir , si t'étais sur cales , la table et chaises dehors...

[sclérotique]

Compléments et réponses à certaines interrogations :
j'ai reçu une ordonnance pénale .
« … violation … d'un arrêté de police ...camping sauvage-arrêté municipal du 7 juin 1974 … faits prévus et réprimés par ART R 610-5 PENAL … « 
c'était au parking du golf . Pas de panneau d'interdiction sur parking ou aux abords (j'étais en accord sur ce point, avec l'autre contrevenant).
Voiture sur ses 4 roues, avec antenne sur le toit, vélo sorti. Je ne gênais personne ,puisqu'il n'y avait quasi personne.
A noter qu'il y a une aire de camping-car (bondée) dans cette ville.
c'est – 20 % si je paye dans le mois. (donc 40,80 euros)
La représentante de l'ordre (pol municipale) m'avait dit 17 euros ,pas de retrait de points, reception de la contravention dans les 15 jours. (ça valait pas le coup de m'insurger) !
Si je conteste maintenant ,on me convoque au tribunal (d'abbeville?) …
550kms aller ,autant au retour …
Autant dire que ça ne vaut pas le coup ??