Une contravention pour avoir dormi...

[bidou]

bonjour et merci grand chef enfin quelqu'un qui sais lire car il a pris le temps de lire lui bandes de nul bon si vous me chercher je retourne dans mon fourbis

[tatanka]

Salut mon bidou adoré !!! Tu sais qu'on t'aime !!! toi !!!

Pour le fun : j'ai trouvé ça sur un forum

"On a le droit de dormir ds sa voiture (encore heureux ) mais si les forces de l'ordre nous soumettent à un contrôle d'alcoolémie et que celui-ci se révèle positif, il fallait être à l'arrière de la voiture et sans chaussures
Ainsi, si vous vous faites controler bourré comme un coin en train de dormir au volant de votre voiture, c'est foutu "

[freerider]

t'as déjà essayé dans les Landes au petit matin avec ton texte dans les mains face à 3 policiers municipaux, bidou ?
si ça marche, j'applaudis

et tu ne cites pas tout

En matière de circulation et de stationnement, ces pouvoirs sont fixés par l’article L. 2213-2
du code général des collectivités territoriales. Cet article oblige clairement les autorités
qui en sont investies, quand une décision de limitation ou d’interdiction ne s’applique
qu’à certaines catégories de véhicules, à en définir avec précision les caractéristiques.
Encore doivent-elles se référer à des données en relation avec leur effet sur la circulation,
telles que surface, encombrement, poids…

Si les risques paraissent plus importants lorsque ces véhicules sont occupés, il est néanmoins suffisant pour les prévenir,
de limiter les interdictions à certaines zones particulièrement sensibles, tout en préservant le droit à une halte nocturne
en quelque endroit de la commune.
L’aménagement d’aires spéciales d’étape en bordure des zones les plus exposées
permettrait de favoriser le respect des règlements communaux et d’en légitimer l’adoption aux yeux des usagers
et éventuellement du juge administratif.

en gros, ça veut dire que si la commune est équipée d'une aire ccar, les ccar (ou fourgons assimilés comme ils aiment bien nous appeler ) sont invités (et obligés) de rejoindre ces aires, qui sont à 99% payantes

[tatanka]

Ce topic est très intéressant et mérite d'être approfondi et d'avoir les réponses officielles.

=> En effet, avec nos cams (puisque même avec un Jumpy !!!) même discrètement aménagés (sans parler de ceux qui sont homologués) on a du soucis à se faire quand on se pose sur la place du village ou en pleine ville dans une rue tranquille (j'ai fait ça à Genève, j'ai peut être eu de la chance ...)

=> Il n'a jamais été interdit de dormir sur les parking d'autoroute c'est même fait pour ça !!!

=> QUID des camions qui s'arrête au bord de la route pour dormir - avec les rideaux et la couchette - c'est un peu comme nos Cam's ... On va dire qu'ils font du camping sauvage !!!

=> Y avait-il un arrêté municipal qui interdit de dormir sur ce parking ???

[sahara19]

bah pour l'instant je n'ai jamais eu de pareil mésaventure (je touche du bois)
Pourtant je reviens d'un mois de virées en PACA!!! les panneaux d'interdictions sont par contre très nombreux! celui qui les conçoit doit être pété de thunes!! ça frise même le ridicule je trouve...Enfin je ne dors très rarement au même endroit et ne déballe rien du cam's l'option port a été largement utilisée
Par contre si des flics m'interpelle (ce qui ne m'ai jamais arrivés) je fais mine de n'avoir rien vu et compris genre le débutant en CC
Mine de rien avec nos fourgons c'est nettement plus facile on se font davantage dans le décors!
Enfin c'est noté pour Carcans que je connais on ira plus

[indigo]

Sur trop d'abus !

Mais bon je me rappelle de vacs d'enfant du côté de pont mahé 44- penestin 56. => De gros camping car et fourgons aménagés qui squattaient les bords de plage sur plusieurs jours, et çà tournait si bien qu'il n'y avait qu'eux. En plus il se mettait pas en long mais en parallèle par rapport à la plage, avec les parasols tables et compagnie... QUel respect et image ! et çà c'etait y'a une petite 15aine d'année...

Imaginons ce que ce serait maintenant... La solution fut de poser des pierres un peu partout limitant la largeur des vehicule + les barrieres à 1m90... Malheureusement les abus de certains pénalisent tout le monde.

Mais bon franchement parqué obligatoirement un jumpy ou un vito discret, qui ne peut utiliser ni l'eau ni les services du parking payant ( n'ayant aucun charme ni tranquillité), et qui comptait juste passer qq heures là et repartir qq kilomètres plus loin le lendemain...

Pff ils veulent qu'on se foutte de fausses plaques roumaines pour dormir ou quoi, ou qu'on imatricule nos vehicules dans des LTD anglaises Pff ou la scie dans le cams pour enlever les panneaux génants...

Moi qu'ils me fassent çà, je pourrais quasiment pas eviter de payer l'amende, mais je repartirais pas sans rien faire qui leur coutera plus cher qu'un racket envers de pauvres gens qui squattent leur joli paysage qq heures de nuit et les fais vivre...

Et petit coup de gueule envers les campings. Faire payer plus cher l'emplacement d'un camping car que d'une caravane simple essieux plus une voiture Je me demande ce qu'ils me pratiqueraient tiens comme prix pour un vito VU... Pareil pour nos amis en caravane, pas facile maintenant de trouver de la place en camping en haute saison, y'a plus que des mobil home bien cher et sans l'esprit de liberté...

Et si jamais un jour çà m'embête vraiment trop, je lui fais fabriquer des autocollants Europcar comme il avait à l'origine et hop

[sahara19]

On vie malheureusement dans un système basé sur le pognon! vous vous rendez compte dormir gratuitement c'est de la perte pour les campings et ces panneaux et interdictions sont concçu dans ce but et pour mettre fin il est vrai à certains abus...
Le mieux est de se retirer le soir venu dans un coin tranquille tu peux en mettre un paquet de go avec 30 € /nuit

[débutant]

Toutes les limitations de vitesse en ville inférieur à 50 kms h sont des arrêtés municipaux et tu as obligation de les respecter.

Nah

Peut pas être au-dessus de 70 ni au-dessous de qq ch fixé par la loi (30 ?)

Un arrêté illégal sera cassé par un tribunal, plus demande de paiement des frais de justice.

on n'est pas (encore ?) au far-west

Il faudrait approfondir mais, à première vue, leur PV, ils peuvent en faire... ce qu'ils veulent...

Facile à dire...tu t'es jamais retrouvé avec un avis de main levée sur ton compte bancaire pour PV non payé ? C'est tout ce qui fait la force d'une amende, justement...

Sauf si tu contestes et que le tribunal te donne raison.

[ChristopheD]

Je vais peut-être récupérer le nouvel autocollant de GDF (Suez) pour le mettre sur la Trafic.
Avec les bandes rouges et blanches, ça continueras de passer pour un véhicule de "travail"

Astuce pas si bête, j'ai un pote sur l'Ile d'Oléron qui roule dans son Jumpy (ou Partner, je sais plus) avec la pub de la boite de motoculture de son père. Jamais emm..dé la nuit.

[sandydidou]

Toutes les limitations de vitesse en ville inférieur à 50 kms h sont des arrêtés municipaux et tu as obligation de les respecter.

Nah

Peut pas être au-dessus de 70 ni au-dessous de qq ch fixé par la loi (30 ?)

Un arrêté illégal sera cassé par un tribunal, plus demande de paiement des frais de justice.

on n'est pas (encore ?) au far-west

Il faudrait approfondir mais, à première vue, leur PV, ils peuvent en faire... ce qu'ils veulent...

Facile à dire...tu t'es jamais retrouvé avec un avis de main levée sur ton compte bancaire pour PV non payé ? C'est tout ce qui fait la force d'une amende, justement...

Sauf si tu contestes et que le tribunal te donne raison.

Peux-tu m'indiquer la marche à suivre, je suis curieuse (et intéressée) là. Quel tribunal, dans quelle circonstance, faut-il payer un avocat, etc.

[Pat 14]

freerider
Les air de C C que nous somme en train de mettre en place sur notre communauté de commune seront GRATUIT , avec toutes les information que la forum m'avait communiqué quand j'en avait parlé ( ont sont les commerce, les resto, les air de service etc. ).

débutant
Si un conseil municipal décide de rendre une route communal limité à 30 kms aucun tribunal ou autre ne pourra le refusé ou le contredire et tous le monde devra respecter cette limitation.

Pour info dans nos communes quand tous les aires de stationnement et de service seront mit en place, le stationnement la nuit sera interdit à tous véhicule permettant de dormir Même les petits véhicules.

indigo

Ceux qui n'ont ni eau ni WC font comment?
Nous avons étaient obligé d'interdire les pelouses au animaux à causse de leurs déjections, ont marche dedans, ont peut même plus pique-niqué dans l'herbe.

[freerider]

tant mieux que ce soit gratuit, mais c'est pas du tout le cas dans les Landes, la nuit c'est minimum 10 euros dans les aires cc
et pour trouver un coin tranquille, y en a pas tant que ça et les flics en connaissent la plupart
si, y a une astuce (parmi d'autres), c'est se garer sur un parking de supermarché car le parking appartient au supermarché et non à la commune, bon y a mieux niveau esthétique mais au moins pas emmerdé (ex : Vieux Boucau parking du Super U ou Leclerc je sais plus)

[débutant]

débutant
Si un conseil municipal décide de rendre une route communal limité à 30 kms aucun tribunal ou autre ne pourra le refusé ou le contredire et tous le monde devra respecter cette limitation.

Pour info dans nos communes quand tous les aires de stationnement et de service seront mit en place, le stationnement la nuit sera interdit à tous véhicule permettant de dormir Même les petits véhicules.

A 30, oui. Mais dans des circonstances particulières définies par la loi. Par exemple, une limitation à 30 sur tout le territoire de la commune, sauf cas très exceptionnel, serait considérée comme illégale.

Dans des circonstances encore plus précise, il est même possible de limiter à 20.

Une limitation à 10 ou 15 serait illégale.

La définition "un véhicule permettant de dormir" me semble parfaitement contestable car, en fait, pratiquement tout véhicule permet de dormir s'il a 4 roues et une carrosserie. J'ai dormi assez souvent dans une AX, c'est pas confortable mais j'ai dormi.

Il conviendrait de définir de façon objective les véhicules concernés : poids, longueur, largeur... et tout cela pourrait donner lieu à des contestations.

Seule solution : rendre le stationnement payant à un tarif prohibitif et vendre des abonnements aux résidents. Bon, après tout, s'ils veulent rester tout seuls...

Enfin, n'oublions pas que quelques dizaines de mètres de piste suffisent souvent à nous éloigner de la vue des nuisibles.

Peux-tu m'indiquer la marche à suivre, je suis curieuse (et intéressée) là. Quel tribunal, dans quelle circonstance, faut-il payer un avocat, etc.

C'est, en gros, mentionné sur le PV.

Tu écris une lettre en précisant en quoi soit tu n'a pas commis l'infraction en question, soit cette infraction correspond à un texte sans valeur légale, soit le PV est entaché d'irrégularité... (par exemple un article du code qui ne correspond pas à l'infraction, ou l'absence du numéro de la rue alors qu'une partie seulement de celle-ci est en stationnement réglementé...)

Il n'y a aucune obligation d'avocat mais, si tu n'es pas à l'aise avec les termes juridiques et les textes qui les utilisent, tu à intérêt à faire appel à un spécialiste. Il y a des permanences d'avocats gratuits un peu partout. Tu peux aussi en parler avec ton assureur si tu as une couverture juridique.

[John-John]

En effet un maire ne peut pas décidé n'importe quoi. Il prend des arrêtés au nom de son pouvoir de police. Il doit cependant respecter les juridictions supérieures (droit national, droit européen). Le préfet, lorsqu'il valide l'arrêté municipal exerce en principe ce contrôle de légalité.
Toutefois, le préfet peut se tromper. Il t'est donc possible d'attaquer un arrêté que tu estimes illégal devant le tribunal administratif.

En l'occurrence, une forme de discrimination entre véhicule de même catégorie est illégale si elle n'est pas fondé sur un critère précis, mesurable, quantifiable et en rapport direct avec l'impact du véhicule sur l'environnement que l'arrêté est sensé protéger.

Un Jumpy est un véhicule léger, de classe M1, au même titre qu'une clio, une safrane ou un smart. Que l'on puisse dormir dedans ou pas n'est absolument pas un critère différenciant.

Par ailleurs, dormir dans un véhicule en stationnement n'est pas assimilable à du camping sauvage dans la mesure ou il n'y a aucune emprise sur le domaine public autre que le simple stationnement (par contre si tu sort une table ou une chaise....)

Donc en gros, à moins d'interdire le stationnement nocturne pour tout le monde, tu ne peux pas interdire, légalement, à un type de passer la nuit sur le siège passager de sa clio.

Et si cette clio est un jumpy, c'est pareil..

Donc pour moi, cet arrêté ne tient pas la route, même avec une aire pour CC dans la commune.

Enfin pour ton pv, le plus simple : tu plaides le vice de forme au tribunal de police car l'article du CR cité est sans rapport avec le délit .

My two cents..

[bidou]

bin voila enfin un peu de logique dans ce monde de brut