Achat d'un véhicule à l'étranger, quelles démarches?

[Nicolas M.]

Bonjour à tous,

Je reprends la quête du van de mes rêves, mais toujours le même obstacle : la surcote des utilitaires légers, spécialement en France...

On m'a souvent conseillé le marché de l'occase en Allemagne, via mobile.de (pas mal de garage/concessionnaire), car on y trouve des annonces plus intéressante qu'ici (on se rapproche de la cote argus). L'un de vous a-t-il/elle déjà fait cette démarche? Quels ont les éléments à prendre en considération? Taxes? Mines? Conseils? Avertissements? Risques?

Merci d'avance pour vos réponses!

Nicolas.
PS : j'ai essayé de chercher dans le forum, mais je n'ai rien trouvé!

[servane]

je ne sais plus s'il y a quelque chose sur ce forum, voici sinon un lien sur l'encyclopédie de t4zone... ça devrait pouvoir t'aider...
Effectivement c'est parfois moins cher là bas, en tous cas c'est vrai pour les VW T4...

[Nicolas M.]

Instructif! Merci!
Je n'imaginais pas ça aussi galère... vive l'Europe
D'autres expériences?

[Jonpol]

A moins que tu comptes le ramener toi même, après tu peux faire appel à un mandataire
Regarde dans cette rubrique sur le forum: Mandataires, vos retours d'expérience.......j'ai pas tout parcouru mais tu y trouveras des lien et des retours d'expériences . Cela pourra peut-être t'aider

[Nicolas M.]

Remarque : c'est peut-être moins compliqué pour un fourgon, car moins de législation qu'un camping car, comme dans l'exemple du California.

[Kirin]

Toujours faire attention à une chose:

Les véhicule allemand peuvent avoir le compteur trafiqué ce n'est pas interdit ! Cela se fait en rapport avec l'état du véhicule.

Sinon:

Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :
Définition du véhicule neuf : moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km

Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. La facture réglée au vendeur est donc Hors Taxe. Une fois rendu en France, vous aurez 15 jours pour payer la TVA à la recette des impots de votre domicile. Le fisc vous remettra en échange le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne qui vaut "quitus fiscal" pour la TVA et vous permet de demander à la préfecture l'immatriculation en France du véhicule. Depuis 1996, les véhicules neufs exporté au sein de la CEE sont fournis avec le COC (voir ci-dessous) car ils seront identifiés lors de la demande d'immatriculation selon la procédure de "réception communautaire" par identification à un type européen. Lors d'une vente nationale, une voiture neuve est vendue avec sa notice descriptive - imprimé national barré en rouge.

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Un mandataire peut payer la TVA en votre nom. Vérifier alors la validité du "quitus fiscal " qu'il vous fournit et qui doit être à votre nom.

2 - Si vous payez votre voiture neuve TTC à l'étranger, vous serez aussi redevable de la TVA française au taux de 19.6%. Il vous faudra alors faire une demande de remboursement intra-communautaire. Cette démarche peut s'avérer longue et compliquée surtout si le revendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal qui lui seul prouve que la taxe a bien été acquitée dans le pays d'achat.


Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :
Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.

Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge si le véhicule est revendu. Les véhicules vendus avec la mention "TVA déductible" sont généralement destinés à des revendeurs ou à l'export hors de la CE. En France, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures dites de "société", et non les véhicules de tourisme. Un numéro de TVA intracommunautaire permet d'acheter hors taxe dans les pays de la CE.

Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.

2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.

3 - En cas de vente par un professionnel : Assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises. Dans certains pays de la Communauté Européenne, la TVA locale est remboursée aux entreprises qui utilisent des voitures particulières. Il arrive alors que des garages revendent "par erreur" à un particulier qui vient d'un autre pays, une voiture d'occasion dont la TVA n'est pas acquittée sur la totalité du prix de vente, "mention tva sur marge". Lors de l'immatriculation en France, le fisc vous demandera de payer la TVA due, alors que vous pensiez avoir acheté un véhicule TTc.

[servane]

bien vérifier si le modèle a existé en france sinon c'est vraiment la galère... Et aussi les allemands font parfois modifier la motorisation sur la carte grise lorsqu'ils ont fait pucer le moteur et là ça passe pas en france (un gars sur t4zone a mis 2 ans pour avoir sa CG... il a du retourner en allemagne pour faire enlever la puce et avoir les papiers et refaire les démarches en france...)

[Nicolas M.]

Merci pour vos infos bien précises!
Ca ne me démotive pas, mais si je pouvais trouver un camion en France, prix argus, je ne m'en plaindrai pas...

[ChristopheD]

Un budget bloqué, un peu de patience et ça viendra !