Le nouveau contrôle technique depuis mai 2018 - Vos retours
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- Traficoteur
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Bonjour,
concernant le changement de numéro de département avec stickers sur plaque d'immatriculation (que j'avais abordé plus haut) , un centre de contrôle m'a dit que, depuis peu, c'était autorisé (légalement) si on laisse le TTPR (si je ne me trompe) visible.
Donc découper un peu le sticker !
Est ce confirmé ?
concernant le changement de numéro de département avec stickers sur plaque d'immatriculation (que j'avais abordé plus haut) , un centre de contrôle m'a dit que, depuis peu, c'était autorisé (légalement) si on laisse le TTPR (si je ne me trompe) visible.
Donc découper un peu le sticker !
Est ce confirmé ?
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- Traficaménageur
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Bonjour,
Tu aurais dû lui demander les références de l'arrêté ou de la loi et sa date de parution au Journal Officiel.
Édit. Le dernier texte qui interdit les stickers date du 7 juillet 2021 , apparemment pas de texte plus récent abrogeant celui ci.
Tu aurais dû lui demander les références de l'arrêté ou de la loi et sa date de parution au Journal Officiel.
Édit. Le dernier texte qui interdit les stickers date du 7 juillet 2021 , apparemment pas de texte plus récent abrogeant celui ci.
Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que lui donner un poisson. Confucius
- ravely
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+1 avec Khan Boui rien vu passer qui pourrait dire le contraire de ce qui était déjà acté. Moi aussi je passe le CT avec des stickers, si bien fait ça se voit pas.
pensée du jour :"sois toi-même tous les autres sont déjà pris" Oscar Wilde
@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune"
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- glutch2000
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Je me demande même si de cette façon cela à été interdit un jour. Le problème du sticker c'est simplement qu'il recouvre en partie le code TTPR de la plaque. Donc effectivement si tu découpe le bas , le code TTPR restera visible donc pas de soucis.sclérotique a écrit :... un centre de contrôle m'a dit que, depuis peu, c'était autorisé (légalement) si on laisse le TTPR (si je ne me trompe) visible.
Donc découper un peu le sticker !
Est ce confirmé ?
J'ai bien l'impression que tout cela à été lié à des titres "putaclic" de certains sites d'info qui ne creusent pas leurs sources, et le tout amplifié par des fabricants de plaques. Ça ne serait pas la première fois qu'un "flou artistique" est entretenu. Rappelez vous au début de ce sujet l'histoire des fourgons non VASP refusés systématiquement.
Mon ancien JUMPER 2.8HDI viewtopic.php?t=33342
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C'est pourtant fort clair : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20319
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le sujet a été abordé 2 pages avant et des textes de lois ont été cités pour démentir ! Si je comprends bien il suffit qu'un gars à un CT dise un truc pour remettre en cause les textes officiels ?
Pour rappel, la loi précise : "Les logos des collectivités territoriales officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation."
Les sites putaclic ont (parfois) raison
Pour rappel, la loi précise : "Les logos des collectivités territoriales officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation."
Les sites putaclic ont (parfois) raison
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- Traficaménageur
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+1 avec Clutch, ce truc de départements ne sert à rien, ça ne sert à rien non plus de changer le logo puisque personne ne connaît plus les départements (sauf le sien). Autrefois, on les apprenait à l'école primaire mais c'est fini depuis longtemps.
Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que lui donner un poisson. Confucius
Eh oh, doucement les basses. Il y a 24 pages de discussions et digressions sur le sujet, je ne vais pas me les taper toutes. Tu es d'ailleurs assez spécialisé dans le domaine de ne pas tout lire ou du moins survoler les discussions. On ne t'en tient pas rigueur.stef83 a écrit :le sujet a été abordé 2 pages avant et des textes de lois ont été cités pour démentir !
Donc effectivement, même bien découpés, tout autocollant est interdit. Merci pour cette information. Bon du coup ça me fait plaisir, je n'ai pas changé mes plaques pour rien il y a deux ans. Merci pour le lien Khan Bouistef83 a écrit : Pour rappel, la loi précise : "Les logos des collectivités territoriales officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation."
Mon ancien JUMPER 2.8HDI viewtopic.php?t=33342