vente d'un véhicule moteur hs

[tifrac7]

bonjour j'ai un acheteur potentiel pour mon trafic c'est un mécanicien proff qui le prend il ma dit que pour mon contrôle technique il le ferai lui même une fois le véhicule réparer

mon dernier contrôle véhicule utilitaire anti pollution date de moins de 6 mois

voila j'aimerai savoir comment sa se passe pour remplir les papiers la carte grise merci cordialement

[ravely]

Si c'est un professionnel, il doit savoir. Sinon sur la déclaration papier, tu le déclare en vente en l'état mais pas pour pièces ou destruction. A côté tu fais signer une lettre au gars comme quoi tu lui vends le véhicule en l'état sans CT en toute connaissance de cause.

[major]

Bjr à tous

Dans ce genre de vente il suffit de respecter la réglementation.
Un pro peut acheter un véhicule sans CT donc pas de problèmes pour ce genre de cession.
En revanche un document indiquant "vente pour non destruction ni banques de pièces" n'a aucune valeur
Le pro (ou un particulier) se contrefichent de ce genre de compromis ils font ce qu’ils veulent du véhicule.

tifrac7Iil faut que tu prépares avant la transaction les deux certificats de cession.
Donnes lui aussi le certificat de situation administratif.

Cela te permettra de vérifier si cet individu est bien un pro en te servant des indications sur société.com.
Ce pro doit signer et tamponner (tampon de son établissement) les deux certificats de cession
Surtout demandes son adresse mail (bien sur en vérifiant) afin que tu puises faire au moment de la transaction la déclaration d'enregistrement de cession du véhicule site ANTS.
Imprimes le justificatif d'enregistrement de la cession et gardes le deuxième exemplaire de cession de la copie et de la CG (barrée signée"...)

Ces trois documents te permettront de dégager ta responsabilité en cas d'infractions, ou autres après la vente

Cdt

[tifrac7]

bonjour la vente a eu lieu samedi matin l'acheteur était accompagné d'un pro la vente a été déclaré sur le non du particulier ici présent j'ai rempli les documents certificat de cession d'un véhicule d'occasion papiers j'ai gardé une photo de la carte grise barré date et heure ainsi que de son permis de conduire
j'ai commencer à faire une déclaration en ligne ce matin j'ai du payer
je ne comprend pas pour Mandat obligatoire (procuration) c'est a moi de le faire ou l'acheteur est ce que je peux envoyer les photo sur le site de la préfectures merci

[ravely]

T'as dû te tromper dans un des formulaires en ligne parce que j'ai jamais rien payé.

[tifrac7]

oui j'ai pris declaration de cession .fr
j'ai annulé et je me suis fait remboursé - 49€ sur les 59€
j'ai recommencer avec ants et jai eu un numéro de dossier que j'ai communiquer a l'acheteur merci

[ravely]

voilà c'est la bonne procédure.

[servane]

toujours passer par le site officiel

[michel.geo]

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540

[major]

Bjr michel.geo

Merci pour ce retour concernant cette vente.
As tu imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente?

Cdt Major

[michel.geo]

l'acheteur était accompagné d'un pro la vente a été déclaré sur le non du particulier

[tifrac7]

Bonjour j'ai fait des photos des documents de session ainsi que de son permis de conduire et le document de vente en toute connaissance de cause sans le ct.
Voila pour clore se topic et fermer le livre du trafic avec le quelle je garde de merveilleux souvenir ...
Pour l'instant je vais racheter une voiture pour finir ma carrière et une fois à la retraite je la revendrai pour chercher un nouveau combi
Merci à ce forum pour l'aventure

[ravely]

Tu peux prendre une voiture à aménager