Bonjour à tous,
Je suis en train de vendre mon Vito et je me pose la question de la responsabilité.
J'ai fait mon installation mi même, aucun problème en 10 ans. Si je vends mon van tel quel et qu'un jour il y a un problème, puis-je être reconnu responsable ?
Merci pour vos avis
Installation électrique maison et vente du véhicule
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Salut
Le mieux est de faire un document signé des deux parties stipulant en détail l’installation et son état et que le nouveau propriétaire renonce aux poursuites en assumant la responsabilité de l’installation maintenant à sa charge. Le « vendu en l’état » n’a pas de valeur légale vu que l’état n’est pas décrit.
Le mieux est de faire un document signé des deux parties stipulant en détail l’installation et son état et que le nouveau propriétaire renonce aux poursuites en assumant la responsabilité de l’installation maintenant à sa charge. Le « vendu en l’état » n’a pas de valeur légale vu que l’état n’est pas décrit.