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Type CG (J1) VP/CTTE/VASP et barème kilométrique des impôts?

 
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Gloops!
Traficampeur


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MessagePosté le: Lun 02 Déc 19 19:36 Répondre en citant

Question type de véhicule sur carte grise en J.1 : VP, CTTE, VASP ?

Ma question ne porte pas sur le fait d'homologuer ou non, comme la plupart des gens se posent... J'ai un avis sur la question mais mes contraintes sont tout autres et conditionneront ce que je pourrais faire de ce point de vue.

Je m'explique : j'ai un projet de van aménagé type L1H1 ou L2H1 depuis longtemps repoussé pour diverses raisons.
Une de ces raisons est que ma profession libérale et mon régime BNC au niveau des impôts m'obligent à avoir un véhicule VP dit véhicule de tourisme chez les impôts pour pouvoir appliquer les frais réels et le barème kilométrique (applicable aussi aux salariés qui préfèrent les frais réels a l'abattement de 10%), article 570 du BOI 21/08/2019

Je n'ai ni le budget, ni la place et ni la conviction écologique de posséder 2 véhicules en tant que personne seule. (1 petit VP au quotidien pour le boulot, 1 van pour le perso et les vacances)
Et ce d'autant plus que ce van pourrait me permettre d'économiser parfois un logement en bossant en déplacement, ou de poursuivre sur des vacances une fois le boulot fini a l'autre bout de la France !

D'où les 2 questions suivantes :

* Y a-t-il un membre de ce forum qui se soit déjà posé la question et qui ait une solution légale valable ? ou qui soit suffisamment connaisseur du code des impôts pour savoir si il existe des cas de jurisprudence, de recrit... demandant la possibilité d'utiliser un VASP pour appliquer ce barème kilométrique en usage professionnel ???

* Quel est le type de véhicule en J.1 sur la carte grise des petits véhicules L1/2H1 type trafic et semblables, transit, T5,... ? J'imagine sans certitude que les versions utilitaires sont en CTTE ("véhicule utilitaire" en aucun cas utilisable pour moi vis a vis des impôts) et les 9 places en VP ?

Les solutions que j'entrevois a mon problème ne m'enchantent pas :

- acheter hors de prix un VW California qui est VP (oui oui, de source sûre certains au moins ne sont pas VASP, et avec tuyau souple pour le gaz...) en plus, l'implantation type California ne me convient pas du tout.

- si les 9 places sont bien VP : acheter un truc bien plus cher que le même en version utilitaire, avec des vitres et des sièges a enlever, stocker et remettre au CT pour éviter les defauts (même si la diminution du nombre de siege n'est qu'un défaut mineur). Sans compter que je ne pourrais pas l'homologuer VASP si le but est de le garder une CG en VP, donc perdant a l'achat et la revente...

Merci à ceux qui auront eu le courage de lire ma tartine et y répondre 😉😉
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fabio
Traficaménageur


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MessagePosté le: Lun 02 Déc 19 19:58 Répondre en citant

Hello voisin,
j'étais dans le même cas avec mon trafic (ctte)
Profession libérale, BNC...
Heureusement je déclarais la clio de ma femme pour les impôts même si je bossais avec le trafic.
Je crois qu'il n'y a pas d'alternative à la VP :bof:
Donc: Multivan VW, trafic combi ou jumpy (ou ses clones!) combi.

A+
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Dernière édition par fabio le Lun 02 Déc 19 20:01; édité 1 fois
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freerider
Traficaménageur


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MessagePosté le: Lun 02 Déc 19 20:00 Répondre en citant

prend un VP, vire les banquettes que tu souhaites, isoles les vitres (ça se fait assez bien, + simple que de rajouter des vitres sur un utilitaire) et roules :wink:
_____________________
Si vous pliez une feuille 42 fois, elle sera assez épaisse pour atteindre la Lune

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fabio
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Inscrit le: 03 Jan 2007
Messages: 3472
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Véhicule: Master3 MasterVan FV

MessagePosté le: Lun 02 Déc 19 20:04 Répondre en citant

Les conditions pour les impôts ont peut-être changé :bof:
Pose la question à un comptable ou une AGA.
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glutch2000
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MessagePosté le: Lun 02 Déc 19 20:34 Répondre en citant

Les frais kilométriques des impôts sont calculés suivant la puissance fiscale du véhicule. Scooter, moto, voiture, fourgon ...etc.
Et, suivant les km parcourus à l'année il y a un barème.
Tu déclare les km suivant la puissance fiscale et le barème, personne ne te demande la CG.
Je le fais depuis 1992, c'est ok.
Faut pas non plus abuser sur le nombre de km, du genre Lundi à strasbourg, mardi à bayonne, mercredi à brest, jeudi à toulon...
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Gloops!
Traficampeur


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Messages: 6
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MessagePosté le: Lun 02 Déc 19 21:10 Répondre en citant

glutch2000 a écrit:
personne ne te demande la CG.
Je le fais depuis 1992, c'est ok.
Faut pas non plus abuser sur le nombre de km, du genre Lundi à strasbourg, mardi à bayonne, mercredi à brest, jeudi à toulon...


Haha si ! Mon comptable un peu tatillon :cry:

glutch2000 a écrit:

Faut pas non plus abuser sur le nombre de km, du genre Lundi à strasbourg, mardi à bayonne, mercredi à brest, jeudi à toulon...


Non... mon comptable tatillon me l'a bien fait comprendre ! et je n'avais pas envisagé de le faire... mais ça m'arrive de bosser des semaines entières dans d'autres départements, avec les déplacements sur place +/- le logement si ce n'est pas fourni, ou chez des amis/famille...
Ceci dit les km c'est mon plus gros poste de dépense, donc je ne vais pas cracher dessus !

Fabio, on est vraiment voisins en effet ! Et je crois que j'avais déjà vu les posts de tes réalisations :wink:

La question au centre des impots, c'est deja fait (j'ai pas pondu le BOI du 21/8/19 toute seule !). Mais la personne en face ne savait même pas ce qu'etait un trafic, et encore moins qu'il y a avait des tolés et des 9 places pour le même modèle, elle n'y connaissait rien en véhicules ni CG, et s'est contentée de me lire le texte qui ne parle que de véhicule de tourisme et d'utilitaires, ce qui n'est même pas la terminologie utilisée sur les cartes grises... D'où ma question ici, des fois qu'il y ait parmis les membres une personne bossant aux impots Wink

et quand au fait de déclarer de km sur un autre véhicule, c'est pas possible car vivant seule... et m'étant déjà fait avoir une fois à aménager tout le camion de mon ex pour ne même plus en voir la couleur à peine terminé... j'ai envie d'avoir le mien, comme unique véhicule et dans les règles...
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glutch2000
Traficaménageur


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Véhicule: Nissan Vanette Coach

MessagePosté le: Lun 02 Déc 19 21:46 Répondre en citant

Ca sert à quoi un comptable quand on bosse seul ?
Tu mets les km, les péages, mais pas l'éssence.
Tu mets tes notes de restos et achats tant que c'est professionnel.
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