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waoo
Traficaménageur


Inscrit le: 02 Sep 2009
Messages: 4835
Localisation: Nantes
Véhicule: Movano

MessagePosté le: Mar 14 Mai 19 9:18 Répondre en citant

Ben si dans le second lien

le contrôle technique est obligatoire dans les 6 mois précédant la vente dans un centre de contrôle. Depuis un arrêté du 9 février 2009, il est en effet impossible de vendre une auto, même une vieille voiture de plus de 10 ans), "en l'état" pour la vendre en pièces détachées. Si le CT a plus de 6 mois, la vente pourra être annulée.



l'arrêté :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165

Pas le temps de l'éplucher , j'ai du béton à faire :)

Je souhaite bon courage à celui qui veut acheter un véhicule sans CT de moins de 6 mois

bonne journée
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oOoTetrisoOo
Traficampeur


Inscrit le: 13 Mai 2019
Messages: 4


MessagePosté le: Mar 14 Mai 19 10:16 Répondre en citant

Bonjour a tous,

Merci pour vos retours et vos éclaircissements,

Je ferai attention a l'embrayage, merci romarin 06 pour le point de vigilance.

Pour la rouille, effectivement c'est l'aspect extérieur qui m'a attiré et qui semble assez bon pour un véhicule de cet âge. Mais bon ce ne sont que des photos.

Merci a tous les autres pour les infos autour du CT, notamment le texte de loi qui peut être un bon outil d'argumentation.
Je comptais demander a voir le carnet d'entretien, demander les anciens CT me semble être une bonne idée aussi.

Je vous fais mes retours ce soir.
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servane
Modératrice


Inscrit le: 21 Juin 2006
Messages: 9563
Localisation: Grenoble
Véhicule: Combi T5

MessagePosté le: Mar 14 Mai 19 10:24 Répondre en citant

ben côté aspect extérieur justement, il y a 2 enfoncements au moins à droite !
le passage de roue avant gauche, soit c'est crade, soit points de rouille ???
mais bon tu en verras plus sur place.
_____________________
Mon ancien T4 long 2.5l TDI et 88ch 190000km VENDU
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djodjo44
Alias JCVD


Inscrit le: 07 Nov 2007
Messages: 6328
Localisation: 44
Véhicule: Opel Movano L1H2

MessagePosté le: Mar 14 Mai 19 10:26 Répondre en citant

Le manque de contrôle n'est pas un argument de négociations d'après ce texte : '' Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). La preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule. '' , sauf si tu as des '' entrées '' dans le monde de l'automobile.

Tu peux payer/acheter un véhicule que tu ne pourras pas faire immatriculer à ton nom.
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ravely
Modérateur


Inscrit le: 09 Juil 2010
Messages: 15948
Localisation: BdR 13
Véhicule: Traf/star II L2H1

MessagePosté le: Mar 14 Mai 19 11:43 Répondre en citant

Pour moi ça reste litigieux ton second lien qui n'est pas un site officiel renvoie vers un arrêté ou il est marqué :
Citation:
Le certificat d'immatriculation remis par l'ancien titulaire comportant la mention cédé le..../..../.... (date de la cession), suivie de sa signature.

L'attestation du service livrancier si le véhicule était précédemment immatriculé avec la mention d'usage véhicule administration civile de l'Etat.

1. D. 2. Visite ou contrôle technique

La preuve d'un contrôle technique.


la notion de CT valide a disparu. :bof:
_____________________
pensée du jour :Quand tu sais que tu pourras plus avoir les cheveux de Lorenzo Lamas dans "le rebelle", tu te dis que finalement ta gueule de Bruce Willis dans le miroir du matin, c'est bien aussi....
ravely

@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune"
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djodjo44
Alias JCVD


Inscrit le: 07 Nov 2007
Messages: 6328
Localisation: 44
Véhicule: Opel Movano L1H2

MessagePosté le: Mar 14 Mai 19 12:22 Répondre en citant

Maintenant que ce sont vendeur / acheteur qui font les démarches sur internet, il y a intérêt à être rigoureux car l'informatique reboucle les données.
Pour la vente de mon camion, l'acheteuse était née dans une bourgade bien connue de Bordeaux. Le logiciel n'a jamais voulu enregistrer la déclaration de cession tant que j'ai mis le nom de la bourgade, avec Bordeaux, ( il y a sans doute eu regroupement de communes ), c'est passé comme une lettre à la poste.
Le logiciel t'envoie un numéro que tu dois communiquer à l'acheteur pour qu'il fasse la demande de nouvelle carte grise.
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ravely
Modérateur


Inscrit le: 09 Juil 2010
Messages: 15948
Localisation: BdR 13
Véhicule: Traf/star II L2H1

MessagePosté le: Mar 14 Mai 19 12:53 Répondre en citant

oui comme dans beaucoup de grosse villes aujourd'hui, les anciennes communes sont devenues des quartiers au profil du nom de la plus grande ville qui a tout englobée.
_____________________
pensée du jour :Quand tu sais que tu pourras plus avoir les cheveux de Lorenzo Lamas dans "le rebelle", tu te dis que finalement ta gueule de Bruce Willis dans le miroir du matin, c'est bien aussi....
ravely

@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune"
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Hell'haut !
Traficaménageur


Inscrit le: 17 Fév 2019
Messages: 222
Localisation: Auvergne
Véhicule: Master II Sofim

MessagePosté le: Mar 14 Mai 19 13:03 Répondre en citant

Pour une immat il vaut mieux passer par le SIV, que par ANTS particulier. En cas de pépin bon courage, car pas de cg, véhicule bloqué.
_____________________
Ex Cc maintenant Master II 2,5D Sofim L2H2
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oOoTetrisoOo
Traficampeur


Inscrit le: 13 Mai 2019
Messages: 4


MessagePosté le: Mar 14 Mai 19 19:57 Répondre en citant

Bonsoir à tous et merci encore pour votre aide,

malheureusement le van a été vendu avant que je n'ai eu le temps de le voir.

Il est parti en moins d'un jour ! :shock:

Mais bon il y en a d'autres :D
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kristof33
Traficampeur


Inscrit le: 24 Oct 2018
Messages: 5
Localisation: 33
Véhicule: kangoo 1

MessagePosté le: Mer 15 Mai 19 13:41 Répondre en citant

Pour immatriculé il faut un CT récent (valide ou non) cela n'a aucune importance
J'ai déjà acheté sans CT mais j'avais demandé tous les CT précédents (à minima le dernier) et après étude de l'ensemble des pièces fournies (CT factures d'entretiens et pièces) tu achètes ou pas
La première chose à faire c'est ensuite de passer le CT, on peut faire immatriculer un véhicule même si il y a une contre visite.
N'ayant pas eu de mauvaises surprises j'ai à mon avis fait une bonne affaire.
Si il y a normalement obligation de CT dans le cas d'une vente entre particulier il est fréquent de passer outre
En cas de mauvaise(s) surprise(s) faut assumer :bof:
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waoo
Traficaménageur


Inscrit le: 02 Sep 2009
Messages: 4835
Localisation: Nantes
Véhicule: Movano

MessagePosté le: Mer 15 Mai 19 18:13 Répondre en citant

C'est bien si t'assumes mais si l'acheteur demande l'annulation de la vente , il l'a ... Là c'est le vendeur qui l'a dans l'os ...

Donc tu passes le CT de la bagnole qui est au nom de vendeur et sans carte grise à ton nom ... Tu les connais bien au CT ou tu vas ?
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freerider
Traficaménageur


Inscrit le: 07 Nov 2005
Messages: 9606
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Véhicule: VW T4 2,5 TDI syncro

MessagePosté le: Mer 15 Mai 19 18:26 Répondre en citant

quand j'avais acheté mon T4 en Allemagne, j'ai dû repasser un CT français afin d'obtenir la CG française, il n'y a pas eu de pbs (aujourd'hui un CT de - de 6 mois européen suffit pour avoir la CG française, pas besoin d'avoir un CT français)
_____________________
Si vous pliez une feuille 42 fois, elle sera assez épaisse pour atteindre la Lune

Les êtres humains ont 50% de leur ADN identique à celui des bananes

T4 2.5L TDI syncro L2H1
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kristof33
Traficampeur


Inscrit le: 24 Oct 2018
Messages: 5
Localisation: 33
Véhicule: kangoo 1

MessagePosté le: Jeu 16 Mai 19 13:28 Répondre en citant

waoo a écrit:
C'est bien si t'assumes mais si l'acheteur demande l'annulation de la vente , il l'a ... Là c'est le vendeur qui l'a dans l'os ...

Donc tu passes le CT de la bagnole qui est au nom de vendeur et sans carte grise à ton nom ... Tu les connais bien au CT ou tu vas ?

Tu as quand même le certificat de cession du véhicule :wink:
Dans le cadre d'une succession voiture de Papi qui n'a pas roulé depuis quelques mois, j'avais l'historique du véhicule et des CT
je ne l'ai fait qu'une fois et tout c'est bien passé :yes:
Après oui je connais bien le CT ou je vais (il fait son boulot correctement et ne cherche pas à faire du chiffre) : en cas il me dit exactement ce qu'il faut faire pour valider le contrôle
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