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Entraide pour l'aménagement de tout fourgon et pour l'entretien du Trafic

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Rikeunter
Traficoteur


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Localisation: Verneuil sur Seine
Véhicule: Minibus allongé 2.5D

MessagePosté le: Mar 29 Jan 19 17:31 Répondre en citant

La présence de ceinture est bien liée à l'époque de l'homologation. Il n'est pas illégale de rouler non attaché s'il n'y a pas de ceinture.

Mais Le contrat d'assurance est un contrat de droit privé. L'assureur peut très bien refuser d'assurer un nombre de passager supérieur à celui mentionné sur la carte grise.

Tu as raison de poser la question!
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Mathias
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