obtention de carte grise

major · Message par **major** » dim. 11 mars 18 20:30

Salut Khan Boui

J'ai parfaitement compris ce qu'à écrit Steph
Je lui démontre que les renseignements pris auprès de sa nièce ne sont pas exacts.
De pus je lui demande un complément d’informations.

Citation: afin de bloquer la/les procédures en cours/à venir.
Quelles procédures en cours et à venir...??????????

Il s'agit d'un vol.
Les gendarmes ne prendrons pas la déposition pour usurpation à ce moment là
D'ailleurs ils ne feront rien du tout même s'ils prennent la plainte pour vol de plaques.
Ensuite il y a usurpation lorsque les PV arrive au possesseur du véhicule et s'il vient déposer une plainte.
En général les FDO refusent de prendre la plainte.

En fait c'est difficile à comprendre mais c'est la réalité de tous les jours...

ravely · Message par **ravely** » dim. 11 mars 18 20:42

Effectivement tant que les plaques n'ont pas servis il s'agit d'un vol. Quand à la police ou la gendarmerie qui tentent de dissuader les gens de ne pas porter plainte, il suffit d'adresser une plainte par courrier avec accusé de réception au procureur de la république et ce dernier renverra une demande d'instruction à la brigade concerné.

A mon avis, je ne crois pas trop me tromper en disant que leurs ordres viennent de plus haut et qu'on les incite à prendre le moins de plaintes possible pour éviter de gonfler les chiffres de la délinquance.

major · Message par **major** » lun. 12 mars 18 6:59

Salut Ravely

En fait les consignes de prises des plaintes sont régulièrement transmises par la hiérarchie.
Dans chaque brigade il y a affichage de ces règles malheureusement je pense que ce ne sont pas pour les statistiques mais pour ne pas obliger ces braves pandores à convoquer les délinquants.
Dernièrement une victime a déposé l’article de loi (rappelant leurs obligations) devant le policier celui-ci a refusé de prendre la plainte.
48 heures après ils prenaient la plainte...

Il y a quelques années ces affaires se traitaient directement dans les commissariats et brigades sans problèmes à présent il faut aller au Tribunal afin de faire reconnaitre son droit.
A noter lorsque un policier est confronté à ces délits l'affaire est vite réglée sur place...

A+

dada et dom · Message par **dada et dom** » mar. 27 mars 18 19:29

major a écrit : il y a obligation de demander le permis de conduire (obligation de la correspondance avec le permis de conduire et la catégorie du véhicule) et de l'attestation d'assurance.

Faux !
Pas besoin de permis de conduire pour être titulaire d'un CI. Par contre l'administration peut exiger la transmition d'un justificatif d'assurance mentionnant le conducteur du véhicule qui, lui, doit forcement être titulaire d'un permis en bonne et due forme.

major · Message par **major** » mer. 28 mars 18 4:12

dada et dom a écrit :
major a écrit : il y a obligation de demander le permis de conduire (obligation de la correspondance avec le permis de conduire et la catégorie du véhicule) et de l'attestation d'assurance.

Faux !
Pas besoin de permis de conduire pour être titulaire d'un CI. Par contre l'administration peut exiger la transmition d'un justificatif d'assurance mentionnant le conducteur du véhicule qui, lui, doit forcement être titulaire d'un permis en bonne et due forme.

Salut "dada et dom"
Désolé il y a obligation de présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule acheté ( lire service public) s'il s'avère que le permis est un faux permis ou ne correspond pas à la catégorie du véhicule refus de changement de CG.
Là je ne suis pas sur mais en principe vente caduque (ce qui est logique) et reprise du véhicule par le vendeur...

Autre raison avoir au minimum 18 ans pour le permis B et le permis bien sur afin d'interdire de mentionner en premier nom un mineur.
Mineur qui a sa majorité aura pour cadeau les PV en instance et la carte grise bloquée pour ceux ayant fait ce choix avant cette réglementation.
De plus obligation à présent à changer la CG si nom d'un mineur avant 2017.
Il va sans dire PV et immobilisation du véhicule dans ce cas .

Évidemment un titre d'assurance avant signature des cessions.
Cdt

sebcla · Message par **sebcla** » sam. 31 mars 18 18:15

faux

on peut immatriculer un vehicule au nom d'un mineur sans permis
j'en ai fait 2 dont un cette semaine pour ma fille de 16ans et demi

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Qu ... e-possible

servane · Message par **servane** » sam. 31 mars 18 21:34

En effet.
Quel est l'intérêt ? Pour commencer à engranger des bonus d'assurance ?

sebcla · Message par **sebcla** » dim. 01 avr. 18 6:07

dans mon cas pour Célia ,c'est son vehicule pour la conduite accompagnée et a 18 ans sa carte grise est a son nom,pas besoin de s’acquitter des frais une nouvelle fois

pour Maxence ,c'etait un heritage,donc on l'a recuperé avant ces 18 ans

servane · Message par **servane** » dim. 01 avr. 18 6:38

Ah ok

dada et dom · Message par **dada et dom** » dim. 01 avr. 18 16:53

major a écrit :
dada et dom a écrit :
major a écrit : il y a obligation de demander le permis de conduire (obligation de la correspondance avec le permis de conduire et la catégorie du véhicule) et de l'attestation d'assurance.

Faux !
Pas besoin de permis de conduire pour être titulaire d'un CI. Par contre l'administration peut exiger la transmition d'un justificatif d'assurance mentionnant le conducteur du véhicule qui, lui, doit forcement être titulaire d'un permis en bonne et due forme.
Salut "dada et dom"
Désolé il y a obligation de présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule acheté ( lire service public) s'il s'avère que le permis est un faux permis ou ne correspond pas à la catégorie du véhicule refus de changement de CG.
Là je ne suis pas sur mais en principe vente caduque (ce qui est logique) et reprise du véhicule par le vendeur...

Autre raison avoir au minimum 18 ans pour le permis B et le permis bien sur afin d'interdire de mentionner en premier nom un mineur.
Mineur qui a sa majorité aura pour cadeau les PV en instance et la carte grise bloquée pour ceux ayant fait ce choix avant cette réglementation.
De plus obligation à présent à changer la CG si nom d'un mineur avant 2017.
Il va sans dire PV et immobilisation du véhicule dans ce cas .

Évidemment un titre d'assurance avant signature des cessions.
Cdt

Je fais deux cartes grises par mois en moyenne.
Pas de permis obligatoire. Par ailleurs c'est bien mentionné sur le site de l'ants.
Par contre,aléatoirement,on peut demander un justificatif d'assurance (a la 8° on ne me la pas demandé).
Pareil pour Ci au nom d'un mineur, aucun soucis, procédure renseignée sur ants,qui est,je le rappelle,le seul site officiel !

major · Message par **major** » lun. 02 avr. 18 15:16

sebcla a écrit :dans mon cas pour Célia ,c'est son vehicule pour la conduite accompagnée et a 18 ans sa carte grise est a son nom,pas besoin de s’acquitter des frais une nouvelle fois
pour Maxence ,c'etait un heritage,donc on l'a recuperé avant ces 18 ans

Salut

En fait tu as mis en deuxième titulaire le mineur.
Cela n’apporte aucun avantage particulier même pour les assurances.
Pour moi c'est une "fumisterie" seul le premier titulaire est responsable du véhicule.

En fait ceux qui ont mis un mineur en premier titulaire avant la loi doivent faire modifier leur certificat d’immatriculation.
Ceci pour information.
A+

sebcla · Message par **sebcla** » lun. 02 avr. 18 19:59

non,un seul titulaire ma fille de 17 ans

idem pour mon fils il y'a 2 ans il avail 17 ans aussi