Véhicule de collection, tout ce vous avez tjrs voulu savoir

[Stephkup]

Définition d'un véhicule de collection :

Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection)
Véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

On peut ajouter à cette liste que la carte grise doit mentionner à la rubrique Z1 : Véhicule de collection sans quoi votre véhicule reste considéré comme un véhicule normal.

Comment obtenir une carte grise collection ?

Cas le plus courant, vous possédez un véhicule de plus de trente ans et vous voulez le faire passer en véhicule de collection ou vous achetez un véhicule de plus de trente ans et vous voulez le faire passer en véhicule de collection.
Vous devez réunir différents documents :
La carte grise actuelle du véhicule ;
Edit : Un contrôle technique favorable de moins de 2 ans ;
Un formulaire de demande d'immatriculation ;
Un justificatif de domicile ;
Une attestation de conformité.

Où obtenir l'attestation de conformité

Fédération Française des Véhicules d'Epoque ou directement auprès du constructeur.
La FFVE réclame des photos du véhicule afin de l'autentifier:
3/4 Avant ;
3/4 Arrière ;
Intérieur de l'habitacle, sièges et/ou aménagement arrière ;
Photo de la plaque constructeur sur le véhicule ou du numéro de série frappé ;
Photo du moteur du véhicule et photo du moteur dans le véhicule avec le n° moteur.

Il semblerait que les constructeurs soient moins pointilleux que la FFVE et qu'ils demanderaient moins de photos. Par contre les prix peuvent variés, 60€ pour la FFVE, de 50 à 150€ pour les constructeurs.

Véhicule de collection et homologation VASP

Première chose à savoir c'est que le passage en "Véhicule de collection" est en principe irréversible. Retour en arrière impossible ou pour le moins très difficile.
Une fois la CG Collection obtenue vous n'avez plus le droit de faire de modification des caractéristiques techniques des composants principaux du véhicule. De fait vous ne pouvez pas aménager votre camionnette de collection et la faire homologuer en VASP Autocaravane. Vous ne pouvez pas non plus obtenir une CG Collection pour un véhicule aménagé même si vous l'avez fait homologuer en VASP Autocaravane.

Exemples :
Vous possedez un camping car (Chausson, Pilote, Himer, Adria, Westfalia...) de plus de 30 ans conservé dans son état d'origine ==> Éligible à la CG Collection ;
Vous avez amoureusement aménagé votre trafic de 1986 et vous l'avez fait homologuer VASP Autocaravane ==> Pas de CG Collection ;
Vous avez amoureusement aménagé votre trafic de 1986 mais vous ne l'avez jamais fait homologuer VASP Autocaravane ==> Pas de CG Collection ;
Vous avez dû changer le moteur de votre Trafic de 1986 et vous en avez profité pour mettre un moteur plus puissant (Différent de celui d'origine) ==> Pas de CG Collection ;
Vous êtes propriétaire d'un trafic minibus 8 places de plus de 30 ans conservé dans son état d'origine ==> Éligible à la condition de présenter le véhicule avec tous les sièges.

Véhicule de collection et Contrôle technique

Plus de CT Pollution pour les véhicules préalablement concernés.

Un CT tous les 5 ans à partir du premier CT complet obtenu après le passage en CG Collection.

Ex. 1 Vous venez (05 mars 2018) d'acheter un Trafic de 1986 dont la carte grise indique que vous devrez faire le CT Pollution avant le 12 janvier 2019. La nouvelle CG "Collection" à votre nom indiquera à la rubrique X1 : Visite avant le 12/01/2020, soit pile poil 2 ans après la date du CT complet qui vous a servi à acheter le véhicule. Ce n'est qu'après ce CT que vous bénéficierez du délai de 5 ans entre chaque CT, cependant rien ne vous empêche de faire un CT plus tôt que la date prévue.

Ex.2 Vous possédez un trafic minibus de 1986 (ça doit être un bon millésime, tout le monde en a) et venez de passer brillamment le CT, votre CG indique que vous devrez passer le prochain contrôle le 20 février 2020. Vous vous décidez à passer en CG Collection et obtenez le fameux sésame. Votre nouvelle CG indiquera à la rubrique X1 : Visite avant le 20/02/2020. Ce n'est qu'après ce CT que vous bénéficierez du délai de 5 ans entre chaque CT.

Dès que vous avez votre CG "Collection" pensez à enlever la vignette du CT sur votre pare-brise. Vous êtes dispensé et il serait con de prendre un PV pour un CT Pollution dépassé auquel vous n'êtes plus astreint. De plus ça laisse de la place pour mettre un pare-soleil "Jacky touch" typique des années 80.

Contrôle Technique "allégé" mais pas tant que ça !
Infos en théorie valables pour le CT à partir du 20 mai 2018.

CT à partir du 20 mai 2018

E. 1. Les défaillances :

NUMÉRO DE FRAPPE À FROID (0.2.1. A. 4), Manquant ou introuvable, Mineure à la place de Majeure
ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE (1.1.2. c. 4), Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé, Mineure à la place de Majeure
DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES) (1.1.10. c. 5) Fixation insuffisante du maître-cylindre, Majeure à la place de critique
TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS (1.1.14. b. 4), Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc Mineure à la place de Majeure
CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS (1.1.16. d. 4) Corrosion excessive, Mineure à la place de Majeure
CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS (1.1.16. d. 5), Corrosion excessive : risque de fissure Majeure à la place de Critique
JANTE (5.2.2. a. 5), Fêlure ou défaut de soudure, Majeure à la place de Critique
SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE (5.3.5. a. 5), Système inutilisable, Majeure à la place de Critique

E. 2 Les défaillances suivantes ne sont pas applicables :

1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues, Critique
1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS Déséquilibre important sur l'essieu directeur, Critique
1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS, Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite, Critique
1.4.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT, Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite, Critique
5.1.1. ESSIEUX Mauvaise fixation, Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations, Critique
5.1.2. PORTE-FUSÉES, Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée, Critique
5.1.2. PORTE-FUSÉES, Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée, Critique
5.1.3. ROULEMENTS DE ROUES, Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction, Critique
5.1.3. ROULEMENTS DE ROUES, Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction, Critique
5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS, Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées, Critique
5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS, Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés, Critique
5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION, Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé, Critique
5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION, Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée, Critique

Véhicule de collection et assurances

Pas grand chose à dire car la situation change d'un assureur à un autre. A vous de discuter avec votre assureur et de trouver le contrat qui correspond le mieux à votre usage. Ce n'est pas forcement un contrat "Collection". Par exemple la Maaf demande une expertise, à vos frais, du véhicule ce qui n'est pas illogique. Quel rapport y a-t'il entre l'assurance d'une Bugatti Royale et une 4L "dans son jus" ?

La loi ne prévoit plus de limitation de circulation pour les véhicules de collection mais votre contrat d'assurance peut lui en comporter. Soyez vigilant, quel que soit le prix que vous paierez, c'est trop cher si le jour ou vous avez un pépin, vous n'êtes pas couvert.

Véhicule de collection et restrictions légales

L'Arrêté du 9 Février 2009 dit
ANNEXE 9 2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1 L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2 Les véhicules de transport de marchandises ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises sauf exceptionnellement sur le lieu-même de manifestation à caractère historique ou commémoratif.

Par "marchandise" il faut entendre tout bien destiné à la vente. Les véhicules de transport de marchandises immatriculés en série "véhicule de collection" ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

Concernant les Zones à Circulation Restreinte que l'on trouve de plus en plus dans les grandes métropoles, la loi est différente d'une commune à une autre. Vous avez le droit d'aller perdre votre temps dans les embouteillages parisiens mais pas dans ceux de Grenoble. A chacun de se renseigner avant d'entamer son roadtrip.

Conclusion

Vous avez le droit d'apposer des plaques d'immatriculation avec les lettres en blanc sur fond noir. Vous avez même le droit de peindre directement la plaque sur la carrosserie.

[Ambubateau]

Voila un post très intéressant qui mériterais de passer sous le statut de pos-it....

mais je dis ça, je dis rien....

c'est juste mon avis....

[papy1000watts]

Effectivement très intéressant mais quel texte justifie cet argument: "On peut ajouter à cette liste que la carte grise doit mentionner à la rubrique Z1 : Véhicule de collection sans quoi votre véhicule reste considéré comme un véhicule normal"

[Stephkup]

Tu peux posséder un véhicule répondant à tous les critères mais si tu ne fais pas la démarche de faire modifier la CG, tu ne peux pas bénéficier des avantages liés (CT tous les 5 ans, CT allégé...)

Steph.

[Proteus]

Ne pas oublier qu'en France, le passage en CGC est irréversible. Ce n'est pas le cas en Belgique, par exemple...

[papy1000watts]

Tu peux posséder un véhicule répondant à tous les critères mais si tu ne fais pas la démarche de faire modifier la CG, tu ne peux pas bénéficier des avantages liés (CT tous les 5 ans, CT allégé...)

Steph.

Bah oui mais j'ai eu beau chercher je n'ai pas trouvé le texte qui va bien!

[Ambubateau]

Bah oui mais j'ai eu beau chercher je n'ai pas trouvé le texte qui va bien!

Pourquoi toujours chercher un texte officiel....

la situation là est pourtant très claire...

Tu ne peux pas revendiquer les avantages d'une catégorie si tu n'en fait pas partie...

Ton véhicule est concidéré en fonction de ce qu'il y a marqué sur la carte grise...

Stephkup a écrit:
Tu peux posséder un véhicule répondant à tous les critères mais si tu ne fais pas la démarche de faire modifier la CG, tu ne peux pas bénéficier des avantages liés (CT tous les 5 ans, CT allégé...)

Il a totalement raison...

.....et Il n'y a rien à chercher sur ce sujet....

[danielgyp]

Merci pour ce récapitulatif clair et précis.

Perso, je suis plein dedans, par pour le T4 Font Fondôme qui n'a que 25 ans mais pour ma Peugeot 305 Breakd GRD pour laquelle je viens tout juste de recevoir l'attestation de la FFVE....



450.000 km à eux deux....

[Stephkup]

Edit du post initial.
Pour obtenir une CG Collection sans changement de propriétaire, un Contrôle Technique en cours de validité (moins de 2 ans) est suffisant.

Steph.

[glutch2000]

Edit du post initial.
Pour obtenir une CG Collection sans changement de propriétaire, un Contrôle Technique en cours de validité (moins de 2 ans) est suffisant

Sans FFVE ou certificat constructeur ?

[Stephkup]

Avec certificat.
Steph.

[glutch2000]

Pas facile à trouver ce certificat ...

[danielgyp]

Je viens de le faire pour ma 305 Break.
Dossier à remplir et envoyer à la FFVE (http://ffve.org (Fédération Française des Véhicules d'Époque)....
On reçoit un joli diplôme!

Et un p'tit chèque de 60 roros, siouplait....

Après, vu le bordel au niveau du nouveau système des cartes grises, je n'ai encore rien fait....

CT passé sans contre visite!

[stef83]

Salut
Post très intéressant

2 questions :
-

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

comment le savoir/prouver ? il y a une liste ?

- on peut aménager et passer en VASP après avoir obtenu la CGC ? tout en la conservant bien sûr ?

[Pcx]

Bonjour,

Véhicule de collection et Contrôle technique

Plus de CT Pollution pour les véhicules préalablement concernés.

Un CT tous les 5 ans à partir du premier CT complet obtenu après le passage en CG Collection.

Ex. 1 Vous venez (05 mars 2018) d'acheter un Trafic de 1986 dont la carte grise indique que vous devrez faire le CT Pollution avant le 12 janvier 2019. La nouvelle CG "Collection" à votre nom indiquera à la rubrique X1 : Visite avant le 12/01/2020, soit pile poil 2 ans après la date du CT complet qui vous a servi à acheter le véhicule. Ce n'est qu'après ce CT que vous bénéficierez du délai de 5 ans entre chaque CT, cependant rien ne vous empêche de faire un CT plus tôt que la date prévue.

Ex.2 Vous possédez un trafic minibus de 1986 (ça doit être un bon millésime, tout le monde en a) et venez de passer brillamment le CT, votre CG indique que vous devrez passer le prochain contrôle le 20 février 2020. Vous vous décidez à passer en CG Collection et obtenez le fameux sésame. Votre nouvelle CG indiquera à la rubrique X1 : Visite avant le 20/02/2020. Ce n'est qu'après ce CT que vous bénéficierez du délai de 5 ans entre chaque CT.

Je ne sais pas dire si c'est faux ou pas mais ça ne corresponds pas avec mon expérience, que je vais partager, je suis dans le cas 2

J'ai fait le CT de notre Super 5 en CG normal, le 24/06/2020, prochaine visite le 24/06/2022
J'ai fait la demande de CG collection en novembre 2020, avec obtention de la CG Collection en date du 10/12/2020
Sur celle-ci en X1 j'ai "visite avant le 25/06/2025"

Donc les 5 ans s'appliquent directement au CT précédent, est ce parce que je suis en VP et pas CTTE

La démarche avec la FFVE est simple, juste un délai de 3 semaines, ensuite CG reçu en 2 jours par Ants.

450.000 km à eux deux....

396 000km a elle seule