Fourgon non homologué / contrôle technique

[HD72]

Bonjour,

Je me suis fais contrôler hier par les gendarmes et au delà du contrôle technique (que nous pouvons limite contourner en démontant un ou deux éléments et en jouant sur le texte). Le gendarme me disait que pour eux à partir de mai 2018 un fourgon aménagé n'ayant pas sa carte grise modifiée dans ce sens sera verbalisé!!!

Bizarre pour un 1er message sans présentation
Un flic ou un breton aigri?
Si le CT est Ok, le gendarme n'a rien à faire dans la partie "aménagé"!

[ravely]

Malheureusement si, avec les nouvelles lois sur le terrorisme il peuvent te faire ouvrir tout le véhicule.

[HD72]

Apres la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, à partir du 1er novembre 2017, vient la Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme...

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/ ... L/jo/texte

Ils peuvent te faire ouvrir le véhicule, coffre pour un VL ou fourgon pour CTTE dans le cadre d'une opération liée à la lutte contre le terrorisme mais j'imagine mal les cowboys du GIGN en train de vérifier les bouches de ventilation du coffre de la bouteille de gaz...

[ravely]

On est d'accord, ils n'ont pas les compétences pour identifier un vasp d'un non vasp.

[servane]

Et ils auront bien d'autres choses à faire que de vérifier ça. Sauf si le conducteur n'obtempere pas et que du coup les flics vérifient tout.

[Romy74]

Bonsoir,

Cela ne fera pas vraiment avancer les choses mais voici le retour suite à mon contrôle anti-pollution passé cette aprem, où j'ai questionné mon contrôleur sur le sujet.

Il est un peu désespéré car cela change tout le temps. Apparemment, depuis deux semaines, ce qu'il serait sensé regarder qui empêcherait le passage serait les trous réalisés dans la carrosserie... De son côté, si cela reste en l'état, il ne regardera que celles touchant les renforts structuraux. Il me laissera mes deux aérations tranquilles. Quand à l'intérieur, il vérifiera uniquement s'il n'y a pas de nouveaux sièges. Il ne comprend absolument pas comment demander à des artisans de vider leur fourgon.

En résumé, comme l'ont bien dit plusieurs personnes, il est urgent de ne rien faire et attendre, mais pour lui, il faudra vraiment une règle absurde et très contraignante pour qu'il refuse mon van.

Ca me rassure mais je passerai quand même le CT en avril au cas où

[AudimanBzh]

Document publié sur la page Facebook « T5 zone »

[téloùla]

Bonjour,

Perso ça me rassure . Merci
La journée commence bien....
Avec 1 lanterneau ,2 panneaux solaires et 2 grilles d'aération , je pense être conforme (enfin j'espère)

[Arven]

Je suis étonné qu ce courrier ne parle que de carrosserie et n'aborde pas l'aspect premier du VASP, c'est à dire l'utilisation en "habitat" avec donc des installation gaz et/ou électricité qui peuvent représenter un danger potentiel en cas de mauvaise installation.

C'est un courrier à garder dans la boite à gant pour un contrôleur récalcitrant

[freeflyer]

Selon le document du ministère si nous n'avons plus le même nombre de place que celui de la CG on peut être refusé.

J'ai bien compris ou je me trompe ?

[servane]

si places en pplus oui mais si en moins ça risque de faire comme aujourd'hui ou ils l'indiquent et c'est tout (encore que moi il ne l'a pas mis à chaque fois !)

Par exemple mon ancien fourgon était d'origine à l'achat en 3 places CG mais livré avec seulement 2 sièges individuels...

[Romarin 06]

Bonjour,

Je voudrais moi aussi être très optimiste, ça m'arrangerait, mais ce courrier ne renvoie qu'à l'arrêté du 19 juillet 1954 (qui a beaucoup été modifié pour intégrer les lois/directives européennes).
J'aimerais vraiment croire que ce soit aussi simple que ça, mais ça me parait vraiment "cours"...

Ce courrier nous met du baume au cœur, jusqu'au prochain qui nous mettra au 36ème dessous...
Encore une fois, je pense qu'il convient d'attendre les dernières semaines avant la date fatidique, voire les premiers CT d'après le 20/15/18, pour y voir plus clair .

[HD72]

Courrier déjà présenté ici :
viewtopic.php?t=15026&postdays=0&postor ... &start=270

[Stephkup]

Salut,
Peux-tu nous dire ou tu avais trouvé ce document parce que je serais intéressé de savoir si la question avait aussi été publiée. C'est pour savoir si c'est une réponse bateau ou si la question ne concernait que les ouvertures.
Steph.

[djodjo44]

après le 20/15/18

C'est après les calanques grecques ?