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Nouvelles normes Afnor? Nouveau tarif
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Stephkup
Traficaménageur


Inscrit le: 14 Mai 2016
Messages: 372
Localisation: Grenoble
Véhicule: Ford transit

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 9:57 Répondre en citant

Salut,
Je vous livre ça sans commentaires.
Mon courrier :
Citation:
Bonjour, je voudrais savoir quand le livre "Aménagement des camping-cars - Confort et sécurité des occupants" sera à nouveau disponible ?
Par avance, merci

La réponse de l'Afnor :
Citation:
Bonjour,
C'est avec plaisir que nous vous comptons parmi nos interlocuteurs et nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre Groupe.
En réponse à votre demande, nous vous informons que l’ouvrage "Aménagement des camping-cars - Confort et sécurité des occupants" de septembre 2009 a été annulé en septembre 2017, les informations contenues dans cet ouvrage étant devenues obsolètes. Celui-ci n’est donc plus disponible à la vente et une nouvelle édition n’est pas prévue à ce jour.
A toutes fins utiles, nous vous signalons le recueil de normes suivant susceptible de vous intéresser :
« Camping-cars, caravanes et mobil-homes » de décembre 2014, disponible en version papier au prix de 242,00 euro h.t. :
https://www.boutique.afnor.org/recueil/camping-cars-caravanes-et-mobil-homes/article/822069/rec000433
Vous trouverez en pièce jointe le sommaire du recueil de normes cité.
Si vous souhaitez vous procurer ce recueil, nous vous invitons à envoyer votre demande par mail auprès de : adv@afnor.org
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire
Recevez nos sincères salutations


Steph.
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ravely
Modérateur


Inscrit le: 09 Juil 2010
Messages: 14105
Localisation: BdR 13
Véhicule: Traf/star II L2H1

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 10:09 Répondre en citant

ça fait chère la page. :oo:
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pensée du jour :Quand tu sais que tu pourras plus avoir les cheveux de Lorenzo Lamas dans "le rebelle", tu te dis que finalement ta gueule de Bruce Willis dans le miroir du matin, c'est bien aussi....
ravely

@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune"
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freerider
Traficaménageur


Inscrit le: 07 Nov 2005
Messages: 8942
Localisation: Anjou, Alpes, Aquitaine
Véhicule: VW T4 2,5 TDI syncro

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 10:45 Répondre en citant

whou n'importe quoi !! :twisted:
heureusement que les revues techniques automobiles ne coûtent pas ce prix... ce sont des normes plaquées or ? :hum:
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Si vous pliez une feuille 42 fois, elle sera assez épaisse pour atteindre la Lune

Les êtres humains ont 50% de leur ADN identique à celui des bananes

T4 2.5L TDI syncro L2H1
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Barbarox
Traficaménageur


Inscrit le: 15 Avr 2011
Messages: 1961
Localisation: A l'Ouest
Véhicule: Vendu

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 12:20 Répondre en citant

:oo: ou comment limiter l'homologation aux professionnels ! :evil:
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Barstow
Traficaménageur


Inscrit le: 26 Déc 2012
Messages: 1298
Localisation: nomade
Véhicule: Fiat Ducato L1H2

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 13:31 Répondre en citant

Nul n'est censé ignorer la Loi.
Encore faut-il avoir les moyens de payer pour la connaître :evil:

Citation:
Groupe international, le groupe AFNOR conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes volontaires, partout dans le monde. Il est au service de l’intérêt général dans sa mission de normalisation et exerce dans le domaine concurrentiel des activités de formation, de veille et d’information professionnelle et technique, d’évaluation et de certification. https://www.groupeafnor.org/


Soit les normes sont volontaires donc facultatives, et on ne peut pas nous obliger à les suivre. Auquel cas l'AFNOR est libre de promouvoir ce qu'il veut au prix qu'il veut.

Soit les normes sont obligatoires de par la Loi, et la Loi doit être disponible à tous, gratuitement.

Bref, y a encore de l'abus technocratico-bureaucratique.
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C'est pas le matos qui importe. C'est la vie qu'on s'invente avec. Ou sans.
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Cariatide
Traficaménageur


Inscrit le: 12 Sep 2007
Messages: 1747
Localisation: IDF
Véhicule: Master3 L1H2

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 13:39 Répondre en citant

Arf. On peut acheter une page chacun et ''faire tourner'' :mrgreen:
C'est de la bonne.... T'en veeeeeux.
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Khan Boui
Traficaménageur


Inscrit le: 25 Aoû 2012
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Localisation: 76 Normandie
Véhicule: B110 4x4

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 14:19 Répondre en citant

Bonjour,
Puisque les normes concernant les véhicules aménagés font force de loi, je pense que l'on pourrait saisir le tribunal administratif pour obliger l'état à mettre le texte à disposition des requérants. Le responsable de cette situation est l'état, pas l'AFNOR.

Daniel
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Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que lui donner un poisson. Confucius
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ravely
Modérateur


Inscrit le: 09 Juil 2010
Messages: 14105
Localisation: BdR 13
Véhicule: Traf/star II L2H1

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 15:34 Répondre en citant

Il me semble avoir vue il y a pas longtemps une décision d'un tribunal qui allait dans ce sens là, en disant que la norme n'avait pas à être respectée puisqu'elle n'était pas du domaine publique mais payante chez Afnor.
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@ Mon 1ier Traf L2H1 dit "Le jaune"


Dernière édition par ravely le Mar 14 Nov 17 16:00; édité 1 fois
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Ambubateau
Traficaménageur


Inscrit le: 05 Avr 2005
Messages: 6523
Localisation: 68 Alsace
Véhicule: Master 2 H2L3

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 15:45 Répondre en citant

le message est clair....

Citation:
En réponse à votre demande, nous vous informons que l’ouvrage "Aménagement des camping-cars
- Confort et sécurité des occupants" de septembre 2009 a été annulé en septembre 2017
, les informations contenues dans cet ouvrage étant devenues obsolètes.
Celui-ci n’est donc plus disponible à la vente et une nouvelle édition n’est pas prévue à ce jour.


Donc tous ceux qui l'ont achetés récemment devrait demander le remboursement.... :hum:

Je pense que nous devrions tous leur faire la même demande pour présenter aux "bleus" ou au contrôleur
du contrôle technique pour lui demander de quel texte il parle qui ne soit pas obsolète... :yes:
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je ne suis pas responsable de ce que vous comprenez....
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djodjo44
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MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 15:55 Répondre en citant

A ma connaissance, le norme permet à celui qui la respecte d'être conforme à la loi et ses décrets d'application.
On n'est pas obligé de respecter la norme pour être conforme à la loi et aux décrets d'application.

Certes les lois et les décrets sont vite imbuvables en lecture surtout lorsqu'ils remplacent une expression dans un paragraphe par une autre, sans citer ce dernier en entier.
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Stephkup
Traficaménageur


Inscrit le: 14 Mai 2016
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Véhicule: Ford transit

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 16:45 Répondre en citant

Ravely, c'est même plus qu'un tribunal, c'est le conseil d'état :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/jurisprudence-conseil-etat-consultation-normes-afnor-payantes-26296.php4
https://www.nextinpact.com/news/104995-le-conseil-detat-annule-normes-obligatoires-car-payantes-sur-site-lafnor.htm

Steph.
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Traficaménageur


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Localisation: Anjou, Alpes, Aquitaine
Véhicule: VW T4 2,5 TDI syncro

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 18:36 Répondre en citant

donc logiquement l'afnor serait en infraction ? à creuser en tout cas vu le prix prohibitif
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Stephkup
Traficaménageur


Inscrit le: 14 Mai 2016
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Véhicule: Ford transit

MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 19:23 Répondre en citant

C'est plutôt les textes imposant l'homologation en vasp qui seraient illégaux.
Ce qui est vrai c'est que l'AFNOR fait de la vente forcée, ils n'ont qu'a sortir un seul recueil regroupant toutes les normes concernant les véhicule à moteur et le vendre dix ou vingt milles euros.
Steph.
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ravely
Modérateur


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MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 19:26 Répondre en citant

Stephkup a écrit:
c'est même plus qu'un tribunal


On va dire que c'est le top du top des tribunaux. :mrgreen:

Un petit extrait au cas ou le lien viendrait à mourir.

Citation:
Les normes dont l'application est obligatoire doivent être consultables gratuitement

Par une décision du 10 février 2016, le Conseil d'état a rappelé "que les normes dont l'application est rendue obligatoire doivent être consultables gratuitement". Il s'appuie pour cela sur l'"objectif à valeur constitutionnel d'accessibilité de la règle de droit" et les dispositions du décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. En l'espèce, la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) et la Confédération générale du travail (CGT) demandaient l'annulation pour......


Citation:
Un arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés envisageait plusieurs systèmes de contrôle d’étanchéité à destination des opérateurs travaillant dans ce secteur particulier. « Si la configuration de l'équipement ne permet pas d'avoir accès à l'ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, il sera procédé à un contrôle d'étanchéité des seuls points accessibles et à un suivi des mesures de valeurs caractéristiques du confinement conformément aux normes NF EN 378-2:2012 et NF EN 378-3:2012 » exposait ce texte gouvernemental très spécialisé.

Une personne a cependant déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir contre cette disposition. Bien lui en a pris, comme le montre cet arrêt signalé par Contexte.

Le Conseil d’État s’est souvenu d’un décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, dont l’article 17 est limpide : si les normes sont en principe d'application volontaire, elles peuvent « être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés ». Dans un tel cas, toutefois, elles doivent être « consultables gratuitement sur le site internet de l'Association française de normalisation », l’AFNOR. Une obligation visant « l'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité de la règle de droit » a rappelé la haute juridiction dans son arrêt du 28 juillet.

Celle-ci a finalement supprimé ces dispositions puisque les normes rendues obligatoires par l’arrêté attaqué n’étaient « consultables dans leur intégralité qu'en procédant à leur acquisition, à titre onéreux, sur le site Internet de l'AFNOR ». Pourtant installé guère loin de la Rue de Valois, le Conseil d’État a balayé les réticences du ministre de l'Environnement liées aux droits de propriété intellectuelle que détiendrait sur ce contenu, le Comité européen de normalisation.


on comprend mieux pourquoi le livre Afnor des normes est sorti des ventes.
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Stephkup
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MessagePosté le: Mar 14 Nov 17 19:36 Répondre en citant

C'est pour savoir si la disparition du bouquin était lié à cela que j'ai envoyé un mail. Le bouquin, je l'ai déjà, je l'ai même scanné pour l'avoir en PDF.
Steph.
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