je vis dans mon fourgon depuis un mois,
ce matin je suis allé chez mon assureur (Aviva) lui communiquer ma nouvelle adresse (adresse administrative suite à élection de domicile via CCAS).
Je connais la personne qui gère mon dossier, c'est une ancienne collègue de travail.
Je lui ai dit que je vivais dedans : elle s'en moque, par contre les modifications faites sur mon véhicule (CTTE) lui posent problème.
Elle me dit que pour pouvoir m'assurer correctement il faut que mon véhicule passe en VASP, ce qui impliquerait une homologation (D.R.E.A.L).
Comme on se connaît elle a juste modifié mon adresse et continue à m'assurer mais je voyais bien qu'elle n'était pas à l'aise avec cette situation !
Elle m'a photocopié le texte d'assurance qui selon elle m'oblige à passer en VASP, faute de quoi en cas d'accident grave, au delà du fait que je ne serais pas indemnisé, EUX pourraient ne pas prendre en charge les dégâts aux autres (exemple si mon camion brûle sur un parking et fait cramer d'autres véhicules ou la maison voisine).
Voici une photo du document en question :
et l'extrait (en haut de page) qui doit réellement poser problème :
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"Tout véhicule neuf ou ayant subi une "transformation notable", au sens du code de la route, doit faire l'objet d'une réception à « titre isolé » par les services de la D.R.E.A.L (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, qui remplace la D.R.I.R.E. Depuis 2007).
Par transformations notables, il faut entendre :
* toute intervenant au niveau du châssis d'un véhicule susceptible d'avoir une incidence sur sa situation au regard des articles du Code de la route relatifs :
aux organes du moteur
aux poids et bandages,
au gabarit,
aux organes de direction et de visibilité,
aux dispositifs de freinage.
le changement de moteur (et non pas le remplacement à l'identique), l'aménagement d'un véhicule atelier, la transformation d'un véhicule en autocaravane, l'équipement d'un véhicule pour fonctionner au GPL, l'aménagement d'une camionnette en voiture particulière.
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Alors voilà ce texte est peut-être propre à AVIVA, ou commun à tous les assureurs (code des assurances ?) mais en ce qui me concerne il pose problème, et gène mon assureuse !
Elle ferme les yeux mais elle a raison en cas de pépin grave je risque bien de me retrouver tout seul.
QUESTIONS :
Vous qui avez aménagé votre fourgon (CTTE) mais n'êtes pas passé à l'homologation VASP comment êtes-vous assuré ?
Avez-vous, comme moi joué franc-jeu avec votre assureur et vous a-t-il gardé ? Ou bien avez vous menti par omission avec les risques inhérents en cas d'accident ?
Le texte ci-dessus est-il imparable, contestable, propre à UN assureur ?
Le fait que j'habite mon véhicule comme je le dis plus haut, par contre, semblait ne lui poser aucun souci, seulement le delta CTTE/VASP.
Merci beaucoup d'avance pour vos avis,expérience et réactions, j'ai dit à mon assureuse que j'allais vous en parler, elle aimerait avoir mon/votre retour là dessus
cordialement.
manu35
