Categories: M, N, M1, M2... Quelqu'un peut il m'eclairer?

[Tommy]

Je suis perdu dans la lecture d'un texte de lois,

On y parle de categories de vehicules:

M, N, etc.. et sous categories: M1, M2, N1, N2.


Je regarde un peu la legislation de modification de banquettes sans en modifier le nombre, et pour une cabine approfondie mais non VASP.

Voici: le 1er lien.

http://www.problemauto.com/IMG/pdf/__ww ... D=17-1.pdf

Ici on parle de du fait qu'il n'y a pas de restriction pour la 1ere mise en circulation avant 99. (DRIRE LORRAINE)

J'ai cherché l'arreté du 5 décembre 96 pour plus de précisions.

je suis tombé la dessus:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0005622294

Je suis tombé la dessus et la je commence a tiquer, j'ai du mal a savoir dans quel catégorie je suis dans le tableau ce cette page.

J'ai ensuite cherché ce que signifiait ces categories

Et je suis tombé la dessus: http://www.atelier-des-barbares.com/vie ... ?f=20&t=91
Et la ca m'a achevé, je ne vois plus le rapport avec la premiere page consultée. Ca ne concerne que les VASP et les vehicules de marchandises? Suis-je moi meme un vehicule de marchandises? Pfffiou...


Si quelqu'un peut m'expliquer la difference entre CTTE, VASP, M1, N1, ect...

[thierryjumpy]

Bonjour
voici ce que j'ai trouvé ici

DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 3 avril 2014
relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et
abrogeant la directive 2009/40/CE

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 45&from=FR

Chapitre 1
OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Article premier
Objet
La présente directive établit les exigences minimales pour un dispositif de contrôle technique périodique des véhicules utilisés sur la voie publique.
Article 2
Champ d’application
1. Laprésentedirectives’appliqueauxvéhiculesdontlavitesseparconstructionestsupérieureà25km/hetappar­ tenant aux catégories suivantes, telles que visées par les directives 2002/24/CE, 2003/37/CE et 2007/46/CE:

— véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages et ne comportant, outre la place assise du conducteur, pas plus de huit places assises — catégorie M1,

— véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages et comportant, outre la place assise du conducteur, plus de huit places assises — catégories M2 et M3,

— véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises et ayant une masse maximale inférieure ou égale à 3,5 tonnes — catégorie N1,

— véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises et ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes — catégories N2 et N3,

— remorques conçues et construites pour le transport de marchandises ou de personnes, ainsi que pour l’hébergement de personnes, ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes — catégories O3 et O4,

— à compter du 1er janvier 2022, véhicules à deux ou trois roues — véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3,

— tracteurs à roues appartenant à la catégorie T5, dont l’utilisation a lieu essentiellement sur la voie publique et dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h.

[Tommy]

Merci beaucoup pour la traduction, je comprends deja mieux

Mais la barriere entre le M1 et le N1 est pas evidente, peut etre fourgon (ou voiture) et camion caisse et utilitaires du meme genre?

Dans tout les cas je pense avoir ma reponse, je dois pouvoir modifier mes banquettes, points d'ancrages et ceintures tant que je ne touches pas aux nombre de places. Je vais quand meme fouiner (ENCORE...) pour etre sur!

L'ancien proprio a fait lui meme une banquette qui se transforme en lit superposés grace au dossier et a l'assise, je ne comprenais pas pourquoi le CT n'avait pas bronché la dessus, mais cela doit venir de ca!

[Proteus]

M --> transport de personnes, Camping Car (CC) inclus, je ne distingue pas les PTC

N --> transport de marchandises

ce qui veut dire qu'à la base un Trafic immatriculé en camionnette, même s'il y a de quoi transporter 5 ou 6 personnes à bord, fait partie de la catégorie N, le même Trafic pouvant transporter quatre, cinq ou sept personnes fait partie de la catégorie M, et donc immatriculé comme voiture.

Transformer et faire homologuer un Trafic en catégorie "N" en CC le met automatiquement en catégorie "M".

[Tommy]

Okay, je pige mieux le truc

Merci pour les precisions