banquette de dinette face a la route ,faut t il une ceinture

[AudimanBzh]

Tout va dépendre de l'année de mise en circulation
Avant le 31 décembre 1999 : place face à la route, dos à la route ou latérales, aucune ceinture obligatoire sur ces places
Entre le 1er janvier 2000 et le 30 juin 2003 : place face à la route, dos à la route ou Laterales, ceinture obligatoires uniquement pour les places faces à la route, ventrale ou 3 points et répondant aux directives de fixations
Entre le 1er juillet 2003 octobre 2007 : le matériel servant de siège doit bénéficier d'une homologation ( feuille barré rouge bien souvent )
Depuis octobre 2007 : les places Laterales sont interdites et les places dos et face à la route doivent avoir des ceintures 3 points et avoir leur certificat de conformité pour le véhicule dans lequel ils sont installés, obligations de passer par un professionnel pour l'achat et le montage du matériel.

[frank3470]

après avoir u la dreal au tel il s avère qu une banquette non destinée a la circulation routière n a pas besoin de ceinture même face a la route