modifs 2014 taxe d'habitation
- seb-anti-t
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Si ils veulent le mettre en oeuvre c'est toi qui va faire un cauchemar :mrgreen et tu n'auras même pas eu le temps de le voir venir.ollivier a écrit :et puis quoi encore
ils peuvent toujours rêver
Faire d’avance un plan exact et détaillé, c’est ôter à son esprit tous les plaisirs de la rencontre et de la nouveauté dans l’exécution de l’ouvrage.
J'adore cette remarque :
L'intelligence est le propre de l'animal, malheureusement l'homme a dépassé depuis longtemps le stade de l'animal.
2,8 IDTD - Conso : 8,30/100
J'adore cette remarque :
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slts
de mieux en mieux ca les embetent que l'on crache pas au bassinnet
est ce que cela concerne aussi les camions modifiés
citation du lien
Résidences imposables
La résidence mobile terrestre est imposable si les 4 conditions suivantes sont remplies en même temps :
être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité (caravanes, camping-car),
être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant,
constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier),
être utilisée en France, quelque soit la durée du séjour.
moi ma Carte Grise est en fourgonette et a plus de 15 ans je ne dois pas rentrer dedans non
merci
de mieux en mieux ca les embetent que l'on crache pas au bassinnet
est ce que cela concerne aussi les camions modifiés
citation du lien
Résidences imposables
La résidence mobile terrestre est imposable si les 4 conditions suivantes sont remplies en même temps :
être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité (caravanes, camping-car),
être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant,
constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier),
être utilisée en France, quelque soit la durée du séjour.
moi ma Carte Grise est en fourgonette et a plus de 15 ans je ne dois pas rentrer dedans non
merci
utilisation a l'année
Config :
2 batt cellule 2x100A PS 080W &150W +
GE 800W 2 temps /Glaciere 12/200v
EP 100L /EU 50L /pompes superflow 126 8L/mn 1,3Bar /CE Vaillant 17 kw+ evier + douches
Antenne Sat 0,60 13ou19E /Wifi Yagi 16Db/
DB800 hd wifi n 15w + TV led 19" 21w
Pc Acer 17" 80w /TNT externe amplifié 38Db
Config :
2 batt cellule 2x100A PS 080W &150W +
GE 800W 2 temps /Glaciere 12/200v
EP 100L /EU 50L /pompes superflow 126 8L/mn 1,3Bar /CE Vaillant 17 kw+ evier + douches
Antenne Sat 0,60 13ou19E /Wifi Yagi 16Db/
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- papy71170
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Comme dit plus haut ça y est on y arrive. Avec l'augmentation de la taxe de séjour les tarifs des campings, aires de stationnement et autres endroits payants vont prendre une claque. Comme il est pas politiquement correct de créer un impôt supplémentaire et pout cause, vaut mieux augmenter doucement les impôts existant en expérant que personne ne dise rien. Les journalistes n'en on parlé qu'une fois et doucement.
Faire d’avance un plan exact et détaillé, c’est ôter à son esprit tous les plaisirs de la rencontre et de la nouveauté dans l’exécution de l’ouvrage.
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"gunsman76 a écrit :C26150 pourquoi tu y echapperai sous pretexte qu'elle a 15 ans ta CG ?
Exonération liée à la date de 1ère mise en circulation de la résidence mobile
Il faut que la 1ère mise en circulation de la résidence mobile date de plus de 15 ans au 1er octobre de l'année d'imposition.
Exemple : si votre caravane a été mise en circulation le 27 octobre 1999, la durée de 15 ans ne sera pas atteinte avant le 28 octobre 2014. Par conséquent, votre caravane est imposable pour la période d'imposition allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015. En revanche, elle sera exonérée à partir de l'imposition 2015.
"
Papy, l'augmentation de la taxe de séjour ne touche "que" les hôtels, de plus de 3étoiles, et ce n'est qu'une possibilité offerte aux communes : mais chacune continuera à décider du coût de cette taxe.
slts
je vais aller voir au impot de ma ville pour voir si je peu avoir le certificat avec l'exoneration
citation du lien :
Vous pouvez payer la taxe par chèque, espèces ou carte bancaire.
Il vous est remis un récépissé de paiement.
En cas d'exonération, le récépissé porte la mention "gratis".
Le récépissé est à conserver afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle
je vous tiens au courant
le formulaire
[img][img]http://img11.hostingpics.net/pics/861537Capture.jpg[/img][/img]
@ +
je vais aller voir au impot de ma ville pour voir si je peu avoir le certificat avec l'exoneration
citation du lien :
Vous pouvez payer la taxe par chèque, espèces ou carte bancaire.
Il vous est remis un récépissé de paiement.
En cas d'exonération, le récépissé porte la mention "gratis".
Le récépissé est à conserver afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle
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utilisation a l'année
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- Localisation : Les Cévennes
Le produit de la taxe d'habitation va dans les poches des collectivités locales, celles qui entretiennent les routes, les éclairages publics... qu'utilisent aussi les CC, non ? Tout ceci concerne les personnes dont c'est la résidence principale (une très faible proportion d'utilisateurs de CC, donc) et qui ne paient aucune taxe locale, principale source de revenu des collectivités locales.