modifs 2014 taxe d'habitation

[ptiju0774]

http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100F1

[seb-anti-t]

[ollivier]

et puis quoi encore
ils peuvent toujours rêver

[papy71170]

et puis quoi encore
ils peuvent toujours rêver

Si ils veulent le mettre en oeuvre c'est toi qui va faire un cauchemar :mrgreen et tu n'auras même pas eu le temps de le voir venir.

[Stéfou]

être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant,

Ne devraient être concernés que les véhicules officiellement homologués VASP, non ?

[Alex406]

Au contraire, bonne nouvelle.. C'est volontiers que je déclare mon camion comme résidence principale pour ne payer que les 150€ !!

[trashrap]

Au contraire, bonne nouvelle.. C'est volontiers que je déclare mon camion comme résidence principale pour ne payer que les 150€ !!

J'allais le dire... tu mets une vieille caravane en résidence principale et tu te retrouves exonéré... le pied.

[Stéfou]

Dans ce cas votre vrai logement vous sera imposé ( en plus ) au titre de résidence secondaire

[téloùla]

C'est cool! Je vais demander une allocation logement..

[C26150]

slts

de mieux en mieux ca les embetent que l'on crache pas au bassinnet

est ce que cela concerne aussi les camions modifiés

citation du lien

Résidences imposables

La résidence mobile terrestre est imposable si les 4 conditions suivantes sont remplies en même temps :

être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité (caravanes, camping-car),

être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant,

constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier),

être utilisée en France, quelque soit la durée du séjour.


moi ma Carte Grise est en fourgonette et a plus de 15 ans je ne dois pas rentrer dedans non

merci

[papy71170]

Comme dit plus haut ça y est on y arrive. Avec l'augmentation de la taxe de séjour les tarifs des campings, aires de stationnement et autres endroits payants vont prendre une claque. Comme il est pas politiquement correct de créer un impôt supplémentaire et pout cause, vaut mieux augmenter doucement les impôts existant en expérant que personne ne dise rien. Les journalistes n'en on parlé qu'une fois et doucement.

[gunsman76]

C26150 pourquoi tu y echapperai sous pretexte qu'elle a 15 ans ta CG ?

[trashrap]

C26150 pourquoi tu y echapperai sous pretexte qu'elle a 15 ans ta CG ?

"
Exonération liée à la date de 1ère mise en circulation de la résidence mobile

Il faut que la 1ère mise en circulation de la résidence mobile date de plus de 15 ans au 1er octobre de l'année d'imposition.

Exemple : si votre caravane a été mise en circulation le 27 octobre 1999, la durée de 15 ans ne sera pas atteinte avant le 28 octobre 2014. Par conséquent, votre caravane est imposable pour la période d'imposition allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015. En revanche, elle sera exonérée à partir de l'imposition 2015.
"



Papy, l'augmentation de la taxe de séjour ne touche "que" les hôtels, de plus de 3étoiles, et ce n'est qu'une possibilité offerte aux communes : mais chacune continuera à décider du coût de cette taxe.

[C26150]

slts

je vais aller voir au impot de ma ville pour voir si je peu avoir le certificat avec l'exoneration

citation du lien :

Vous pouvez payer la taxe par chèque, espèces ou carte bancaire.

Il vous est remis un récépissé de paiement.
En cas d'exonération, le récépissé porte la mention "gratis".

Le récépissé est à conserver afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle

je vous tiens au courant

le formulaire

[img][img]http://img11.hostingpics.net/pics/861537Capture.jpg[/img][/img]

@ +

[Alex]

Le produit de la taxe d'habitation va dans les poches des collectivités locales, celles qui entretiennent les routes, les éclairages publics... qu'utilisent aussi les CC, non ? Tout ceci concerne les personnes dont c'est la résidence principale (une très faible proportion d'utilisateurs de CC, donc) et qui ne paient aucune taxe locale, principale source de revenu des collectivités locales.