législation cabine approfondie

freerider · Message par **freerider** » ven. 18 avr. 14 10:27

salut
des questions à propos de cet article

ce que j'en comprends, c'est que si c'est un véhicule de société, on ne peut pas s'en servir le weekend ou usage perso car assurance de l'entreprise mais si c'est un véhicule perso avec assurance perso, normalement l'assurance devrait couvrir vu que les places sont homologuées non ?
c'est assez flou comme texte je trouve, ça porte à confusion

et est ce qu'un particulier peut acheter un véhicule en cabine approfondie en neuf dans une concession, ou c'est seulement accessible en occasion pour les particuliers et réservé pour les pros en neuf ?

will · Message par **will** » ven. 18 avr. 14 10:42

C'est accessible aux particuliers en concession.

l'article n'est pas assez précis pour pouvoir s'appuyer dessus.

Si le véhicule est celui d'une entreprise, qui est utilisé en dehors de l'usage professionnel, alors c'est là qu'il y a des problèmes d'assurance.

D'ailleurs cabine approfondie ou pas, ça change rien. un usage en dehors du travail n'est pas possible.

Le truc c'est que la cabine approfondie est le moyen de ne pas payer le malus eco ... vu que les carte grise CTTE en sont exemptées !

Maintenant quand un particulier possède un véhicule CTTE, ce n'est plus un véhicule d'entreprise. Dans mon cas j'ai même une assurance "hors trajet domicile/travail"

freerider · Message par **freerider** » ven. 18 avr. 14 11:41

oui donc si c'est accessible aux particuliers en neuf, il n'y a pas de pbs, merci pour l'éclaircissement car l'article généralisait un peu trop

serendipity · Message par **serendipity** » ven. 18 avr. 14 18:35

A savoir aussi que pour une entreprise, une cabine approfondie permet d'éviter la taxe sur les véhicules de tourismes peu de materiel et plus de 2 passagers, genre pour une 306 6cv c'est environ 600eur par an

ou la faire modifier en VU avec suppression des sièges arrières et retour en arriere impossible.

SPP10566 · Message par **SPP10566** » sam. 29 oct. 16 13:34

Je m'en permet de déterrer le sujet

Si je résume , moi un particulier avec une famille de 2
Enfants plus ma femme , on peut acheter en occasion un véhicule cabine approfondie et rouler semaine week-end née et vacances sans pbs ?
Pas de soucis carte grise et assurance ?

fabio · Message par **fabio** » sam. 29 oct. 16 15:21

Pas de pb! j'ai eu un CA pendant 6ans pour un usage particulier.
A+

ravely · Message par **ravely** » sam. 29 oct. 16 15:50

SPP10566 a écrit :Si je résume , moi un particulier avec une famille de 2
Enfants

Tu peux très bien dire que c'est ton métier : promeneur d'enfants.

Eljeffon · Message par **Eljeffon** » dim. 30 avr. 17 18:33

Bonjour,
Je suis intéressé par un nouveau trafic avec cabine approfondie.
Je suis un particulier et je lis que ça ne pose pas de problème, mais peut-on envisager de supprimer la cloison sans problème ?
N'y aura t il pas d'incohérence lors du contrôle technique ?
La cloison apparait-elle sur la carte grise ?

Merci

djodjo44 · Message par **djodjo44** » dim. 30 avr. 17 22:04

Olivier, l'administrateur du forum, a indiqué dans un post que je n'ai pas retrouvé, que la cloison était obligatoire dans un camion cabine approfondie.

Eljeffon · Message par **Eljeffon** » ven. 05 mai 17 18:07

Aiee, ce n'est pas l'avis des types dans les garages..
Ca se complique d'y voir clair..

will · Message par **will** » ven. 05 mai 17 22:35

Aucun soucis pour le ct. C'est obligatoire pour l'homologation ensuite c'est plus flou

rabbit94 · Message par **rabbit94** » dim. 29 oct. 17 18:21

Hello,
J'ai un cabine approfondie entièrement vidé et aménagé, pas de problème pour le contrôle technique, la seule obligation car j'ai 2 portes latérales, que celles ci s'ouvrent. J'ai quand même un meuble devant celle de gauche. Mais celà ne pose aucun souci.