Une contravention pour avoir dormi...

[Petit Bens]

Bonjour à tous,

Ce qui m'est arrivé ce week-end est décidément risible... Alors je partage !
- Samedi dans la journée, départ avec mon amoureuse pour un week-end plage sur la côte girondine (Carcans pour être plus précis). Nous passons l'après-midi sur le sable, prenons l'apéro sur les serviettes... Puis direction Maubuisson (situé entre Carcans-plage et Carcans-village pour ceux qui connaissent) pour un p'tit resto... Retour au camion (un Jumpy) vers 2h. Je l'avais garé sur un petit parking ombragé, un peu à l'écart du village et de ses "festivités". Nous croisons la Police Municipale (elle interpelle des voisins garés un peu plus loin) et je m'aperçois que cette même PM (sans doute) a glissé dans la soirée un tract concernant les conditions de stationnement des camping-cars dans ma portière. Je le feuillette (très) rapidement mais nous décidons de nous coucher quand même... Bonne nuit !
- Le lendemain matin…7h… On frappe à la porte de la voiture… Je me réveille (7h c’est tôt !) et ouvre la fenêtre pour mieux apercevoir un comité d’accueil composé de 3 policiers municipaux… Ils m’expliquent que j’ai dormi sur ce parking illégalement et que la commune a adopté un arrêté très strict concernant le stationnement des camping-cars et le camping sauvage (avec des zones interdites et des zones réglementées où il n’est possible de stationner que de 7h à minuit… mais sans dormir…). J’explique que je ne roule pas dans un camping-car… On me répond que l’arrêté vaut pour tous les véhicules, aménagés ou non d’ailleurs… Je ne comprends pas très bien… Ils m’invitent à finir notre nuit dans la zone aménagée pour les camping-cars (5,50 euros la nuit) ou à aller prendre un café dans le village en ayant pris soin auparavant de rendre à notre véhicule son aspect "véhicule de tourisme". Ils m’informent également que j’ai de la chance, que ça va pour cette fois, mais que j’aurais pu écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros…
- Sur ce douloureux réveil, nous décidons de retourner à Carcans-plage… pour finir notre nuit… sur un autre parking (toujours en zone réglementée et non "interdite aux camping-cars")… Tentons notre chance !... 9h… On refrappe à la portière… Je descends : les 3 mêmes policiers m’informent qu’ils m’avaient prévenu, que là j’y ai droit… mais pas pour la somme maximale, 35 euros seulement… Je suis un plus réveillé que la première fois alors je tente de discuter un peu :
> je reprécise que mon véhicule est clairement un véhicule de tourisme, puisqu’il est classé comme tel sur la carte grise… Ce à quoi on me répond : "L’arrêté vaut pour tous les véhicules".
> "Si vous vouliez finir votre nuit, il fallait vous rendre sur la zone prévue à cet effet." Ce à quoi je rétorque : "Je ne voulais pas payer 5,50 euros pour des services dont je n’aurais pas eu besoin, comme l’eau potable ou la vidange des eaux usées, puisque mon véhicule n’est PAS un camping-car." "Oui, mais vous auriez été en sécurité"… Là j’ai beau chercher, je ne vois pas…
> Je demande : "En quoi mon stationnement dérange-t’il ?". Ils rétorquent : "La municipalité en avait assez des abus… Tous ces camping-cars qui envahissaient les parkings et prenaient la place des touristes venus se garer avec leur véhicule léger…". Je réponds que mon camion est un véhicule léger (et qui prend même parfois moins de place que certains 4X4…) et que nous sommes nous aussi des touristes "comme les autres", puisque nous consommons dans les bars et les restaurants de la ville ("mon véhicule n’est PAS un camping-car, je ne peux donc pas y faire à manger !!!").
> Ils finissent par me dire que de toute façon le camping sauvage est interdit, camping-car ou pas, et qu’ils m’avaient prévenu… Ils avouent qu’ils pourraient verbaliser quelqu’un en train de dormir dans sa voiture, même assis sur son fauteuil passager !!! ??
> J’accepte de recevoir l’amende… Mais je demande quand même si nous allons pouvoir finir notre nuit tranquillement sur la plage… "Oui, mais sur une serviette et non pas dans un duvet… Car cela pourrait être considéré comme du camping sauvage…" Là c’est surréaliste…

Pour conclure, voici la nature de l’infraction telle qu’elle est mentionnée sur le procès-verbal : "Constatation de personnes dormantes dans un véhicules non prévue à cet effet. (camping sauvage) Infraction prévue et réprimée par l’article R 412-26 du CR et AM du 14/08/86"…
Je vous laisse juge du ridicule de l’intitulé… et des fautes d’orthographe…

Ca doit faire à peu prés 10 ans que je dors dans mes véhicules et c’est la première fois que je vis une telle aventure ! Je me demande ce que vaut vraiment cet arrêté… ce qu’il dit vraiment par rapport aux catégories des véhicules… et ce qui relève vraiment du camping sauvage !

Qu’en pensez-vous ? Dois-je payer cette amende ou est-ce utile d’aller plus loin dans les démarches, ne serait-ce que pour éclaircir les choses ?

[duarn]

Pourquoi tu leur as ouvert ?

Ils n'allaient pas poireauter jusqu'à ton réveil.

Ce genre de gabarit, on les ignore, on les méprise.

Voici l'article R412-26 du code de la route

Section 4 : Sens de circulation.
Article R412-26
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R412-

Je ne vois pas très bien ce qu'il a à voir avec ton cas

[Petit Bens]

J'imagine que cela fait référence au fait qu'ils m'avaient "invité" à me rendre sur la zone réservée aux camping-cars... Ceci dit, effectivement, rien à voir avec l'intitulé du procès-verbal tel qu'il est rédigé...

[freerider]

toute la côte landaise est concernée, de Carcans à St Jean de Luz malheureusement
j'ai eu plusieurs prunes sur cette côte, à chaque fois 11 euros (et non 35 heureusement), ils font des rondes toutes les nuits, difficile de leur échapper, et je confirme le ridicule de ces arrêtés

[serendipity]

Ne pas répondre t'exposait, s'ils étaient certains que tu était dedans, à une prune plus grosse.
Maintenant c'est un peu partout pareil il faut aller dans l'arriere pays et boycoter les commerces de la cote, peut etre qu'a force de voir le chiffre d'affaire baissé "les imbéciles heureux qui sont nés quelques part" changeront de mentalité mais c'est pas encore gagné .
On a faillit avoir le meme probleme à Palavas, juste pour aller au resto, la PM voulait qu'on se gare à l'aire des CC (tres chere). Apres négociation avec eux et le gerant de l'aire, il ont accepté qu'on se gare devant l'entrée sans payer et qu'on parte avant minuit. Ce qu'on a fait avec plaisir

[bidou]

salut la plus par de ces arrête municipaux non aucun droits l'égales e, et devant un tribunal sa par directement en classement verticale , car ce qui fais force de loi , et la directives parus au JO émanant du ministère de l'intérieure entériner pas les directive européenne donc , quand il viens tapez au vitres il vous suffit de les afficher sur les pare brise ,je les avait déjà passer sur le forum ,
mais la vous trouverez http://www.interieur.gouv.fr/misill/sec ... 00127C.pdf
et la
http://a.ccl.free.fr/actions/etapeslibe ... decret.htm
et la aussi
viewtopic.php?p=151177#151177

bonne lecture mes poulets

[Petit Bens]

D'après ces textes les communes peuvent effectivement prendre des arrêtés pour limiter le stationnement des camping-cars... Certes, mais mes interrogations quant au motif de l'amende portent sur 3 points :
- peut-on considérer un Jumpy comme un camping-car ?
- l'amende est datée du 12 juillet à 9h05... J'étais à ce moment-là garé sur une zone réglementée (c'est à dire sur laquelle il est possible de stationner de 7h à minuit). Ça veut dire qu'on ne pourrait même pas faire la sieste dans sa voiture ???
- dormir dans sa voiture peut-il être considéré comme du "camping sauvage" ?

[bidou]

ule le problème en période de congé c 'est que la PM arrive a faire de l excès de zèle, un riverain habitant la commune vas ce plaindre et boum te voila emmerder par ces ..............couil...!
et comme eux sont chez eux , et qu'il paie leurs impôts dans la commune , toi tu es considère comme un pestiféré , je le sais car même moi avec ma bidou box , ils font chier , mais pas longtemps car quand ils vienne pour me déloger la ils sont bien reçus , et ils repartent avec la queux entre les jambes , car je me sert de directive ministérielle pour les envoyés chier j"e suis un véhicule classe mi et j' ai autant de droit que n 'importe quelle autres véhicule , mais je prend bien soins de me garer a des endroit ou je n entrave pas la circulation , ni le passage des services de sécurités, car il y en a plein le cul de payer pour se garer ne serais se que pour aller chercher sont pain ou des victuailles chez le commerçant du coin

edit pour ton jumpy tu es comme moi ou ton voisin avec sa super 5 en classe M1, donc c est a eux de connaître la loi qu'ils sont sensée faire appliquer
mais la c 'est encore un autre débat que celui de l 'intelligence

[ChristopheD]

Et voilà pourquoi, on trouve de plus en plus de surfeurs locaux qui, comme moi, dorment dans des ... monospaces.
Vitres noires + rouleau d'isolant pour rien voir dedans. On dort dedans, on ... dedans, on picole, on fait ce qu'on veut et on n'est pas dérangé. Enfin, sauf une fois à l'Ile D'oléron où ils ont trouvé bizarres de voir une dizaine de Voyager, 806, ESPhefbcuy ('tain j'arrive toujours pas à l'écrire), Trans Sport et j'en passe et des meilleurs garés côte à côte avec personne sur la plage.
Quand un est sorti à poil de sa caisse au milieu de la nuit, ils ont sorti le mégaphone : "Debout tout le monde on sait que vous être là !" Merde, cernés !

[débutant]

Il faudrait approfondir mais, à première vue, leur PV, ils peuvent en faire... ce qu'ils veulent...

Le camping sauvage ne comprend pas le bivouac (démontage de la tente à l'aube) et le bivouac est autorisé même à l'intérieur des parcs naturels (si à plus d'une heure de marche de la bordure du parc) !

Garer son véhicule ne peut être considéré par une personne raisonnable comme du camping...

Cesser de conduire et dormir quand on a sommeil est une obligation de sécurité que devrait être reconnue par n'importe quel tribunal

N'oublions pas que les dormeurs impénitents sont des gens responsables qui ne jettent pas leurs huiles de vidange dans les caniveaux car ils savent que ça détruit les stations d'épuration ce qui coûte très cher à la communauté concernée.

[freerider]

bidou : pas sûr que ton truc fonctionne, les arrêtés municipaux sont légaux et validés par la préfecture

[sandydidou]

Ça me révolte totalement de lire ça ; tu vas avoir pas mal de paperasse à produire mais je pense que ça vaut le coup de ne pas laisser passer de tels abus. Personnellement je n'ai pas attaqué ma commune (voir sujet "un village qui n'aime plus les fourgons") car y étant la seule représentante (connue) d'une profession, je ne veux pas être en procès avec la mairie car cela risquerait de me desservir professionnellement. Mais je trouve ces sanctions contre les fourgons intolérables et abusives et je suis prête à attaquer toute autre commune adoptant ce type d'arrêtés. Pour ma part c'est mon seul véhicule et qu'on "m'accuse" de camper alors que je ne fais qu'utiliser mon moyen de transport, c'est dégueulasse. Dans ton exemple, on atteint des sommets de connerie avec le coup de la serviette au lieu des duvets ! J'en ai assez de ces communes qui ne peuvent se satisfaire des touristes pauvres qui dorment dans un fourgon parce qu'ils ne peulent pas payer davantage pour découvrir leur pays ; les voyageurs en fourgon vont dans les bars, les restos, à des concerts, piscines, etc., c'est chiant de voir qu'on voudrait qu'ils dépensent encore plus.
P*tain de mentalité qui fait que certains veulent nous faire payer le fait de dormir sur "leur" commune, peur atavique du nomade...

Il faudrait approfondir mais, à première vue, leur PV, ils peuvent en faire... ce qu'ils veulent...

Facile à dire...tu t'es jamais retrouvé avec un avis de main levée sur ton compte bancaire pour PV non payé ? C'est tout ce qui fait la force d'une amende, justement...

[Pat 14]

les arrêtés municipaux sont légaux et validés par la préfecture, si tu ne les respecter pas tu as droit à un PV.

Toutes les limitations de vitesse en ville inférieur à 50 kms h sont des arrêtés municipaux et tu as obligation de les respecter.


ps: Dit par un 1er Ad au maire.

Pour Info le 1er aire de stationnement pour CC ou Fourgon sur ma communauté de commune et signé et sera bientôt opérationnel.

( J'ai bien bossé, au suivant )

[bidou]

y sont p'etre légaux mais devant un tribunal , c'est direct le classement verticale ...! car comme je l 'ai déjà dit plus haut un CC et comme une voiture classification M1, et tu peu te garer par tous sauf bien sur si c est interdit , mais toutes les communes de France doivent avoir un endroit ou tu peu te garer , c' est pas moi qui le dit c'était Dominique de VILLEPIN l'ex ministre de l intérieure de l 'époque
Les fondements généraux des interventions des autorités locales
en matière de stationnement de tout véhicule sur la voie publique
1) Sur la voie publique :
c’est au code de la route qu’il convient en premier lieu de se référer.
S’agissant de véhicules, les auto caravanes ne sauraient être privées du droit de stationner,
dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route),
ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).

[tatanka]

ça mérite d'être approfondi !!!
Incohérence entre le libellé du PV et le texte de l'article R 412-26 cité !!!