L'ajout de places assises homologuées dans nos véhicules.
Cette tentative pourrait bien se solder par un Flop retentissant (embrouiller les choses au lieu de les éclaircir)
…. Donc toutes les contributions constructives seront les bienvenues… 
AVERTISSEMENT : merci de vous renseigner auprès des techniciens de la DRIRE dont vous dépendez avant toute modification sur votre véhicule, eux seuls pourront vous indiquer les règles à appliquer dans votre cas particulier.
Deux démarches distinctes existent pour parvenir à obtenir davantage de places sur votre carte grise :
- L’ajout de places dans le cadre d’une homologation complète VASP caravane (véhicule Automoteur spécialisé) …camping-car quoi !
- Le passage en cabine approfondie, comme pour le transport de personnel sur les chantiers.
Le choix dépendra donc en définitive de ce que vous voulez obtenir.
Attention, si vous envisagez une construction en deux étape : cabine approfondie puis VASP caravane, choisissez bien votre matériel ; en effet pour les véhicules d’avant le 20 octobre 2007 les réglementations sont différentes et le matériel de cabine approfondie n’est pas compatible pour du VASP caravane (alors que l’inverse est bon, les règles VASP caravane étant plus contraignantes).
Dans tous les cas et quelle que soit la date de 1ere mise en circulation de votre véhicule, vous devez, dans le mois qui suit sa modification, faire à la DRIRE une demande de Réception à titre isolé (RTI) de votre véhicule à l’aide des dossiers suivants :
VASP caravane : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RTI03-5-1_062011_autocaravane.pdf
Cabine approfondie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RTI03-5-7_062011_cabine_approfondie.pdf
La base de la réglementation était l’arrêté du 5 décembre 1996 (modifié et complété abrogé ?depuis)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000196963
La réglementation à appliquer est celle de la date de première mise en circulation de votre véhicule, ainsi que nous l’apprend l'arrêté du 7 septembre 1999 :
Art. 1er. - L’article 8 de l’arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Aux fins des réceptions à titre isolé de véhicules usagés, les exigences techniques applicables au titre des ancrages de ceintures de sécurité, de la résistance des sièges et de leur ancrage et des ceintures de sécurité et systèmes de retenue sont celles en vigueur à la date de première mise en circulation du véhicule à réceptionner. »
Pour le VASP caravane
Véhicules mis en circulation :
- Avant le 1/1/2000
Les places supplémentaires peuvent être face à la route, dos à la route ou latérales (dos à la paroi).
Les sièges « doivent être solidement fixés à la structure du véhicule »
Les ceintures de sécurité ne sont pas obligatoires
- A compter du 01/01/2000,
Les places supplémentaires peuvent être face à la route, dos à la route ou latérales (dos à la paroi).
les places supplémentaires faisant face à la route devront être équipées de ceintures homologuées, (présence d’une étiquette sur la ceinture, indiquant le numéro d’homologation européenne).
Ces ceintures peuvent être des ceintures abdominales
(les ceintures « 3 points » ne sont pas obligatoires).
Dispositions applicables pour les véhicules de PTAC =< 2500 kg
Ancrages des sièges : directive 96/37 ou règlement 17R04
Ancrage des ceintures : directive 96/38 prescriptions catégorie M1 ou règlement R14-03
Installation des ceintures : directive 96/36 prescriptions catégorie M1 ou règlement R16-04
Dispositions applicables pour les véhicules de PTAC > 2500 kg construits en plusieurs étapes
Ancrages des sièges : les sièges devront être solidement fixés à la structure du véhicule
Ancrage des ceintures : directive 96/38 niveau 76/115 ou règlement R14-03
Installation des ceintures : directive 96/36 niveau 77/541 ou règlement R16-04
- A compter du 1er juillet 2003, s’agissant des véhicules de PTAC > 2500 kg
il convient de fournir un procès verbal d’essais enveloppe couvrant l’association châssis, banquette ou siège avec ceintures de sécurité intégrées. Ce procès-verbal est à obtenir de l’équipementier fournissant l’entité technique siège ou banquette avec ceintures de sécurité intégrées.
- A compter du 20 octobre 2007
Les places supplémentaires peuvent être face à la route ou dos à la route, mais avec ceintures de sécurité,
les sièges latéraux (dos à la paroi) sont interdits.
La notion de « solidement fixé » disparaît. La Mise en application des nouvelles directives européennes (2005/39/CE, 2005/41/CE et 2005/40/CE) est effective comme le dit l'arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 :
Art. 1er. - Un nouvel article 10 bis est inséré dans l’arrêté du 5 décembre 1996 susvisé :
« Art. 10 bis. - Les dispositions des directives 74/408/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/39/CE, 76/115/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, et 77/541/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 s’appliquent aux nouveaux types de véhicules faisant l’objet d’une réception nationale par type à partir du 20 octobre 2006 et à tous les véhicules neufs mis en circulation à partir du 20 octobre 2007.
Ces directives couvrent les domaines suivants :
- Ancrages des sièges : directive 2005/39/CE ou ECE 17R07
- Ancrage des ceintures : directive 2005/41/CE ou ECE 14R05
- Installation des ceintures : directive 2005/40/CE ou ECE 16R04
la mise en place de sièges à embase pivotante remet en cause la
conformité aux trois directives du siège de base ; cela nécessite de fournir les justificatifs de conformité.
Pour une cabine approfondie :
- Véhicule mise en circulation avant le 01/10/1999 :
Aucune prescription particulière ne s’applique quant aux ceintures de sécurité
- Véhicule mise en circulation entre le 01/10/1999 et le 19/10/2007 :
attestation de conformité à l’arrêté ministériel du 05/12/1996 modifié:
les sièges ajoutés doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées (présence d'une étiquette indiquant le n° d'homologation européenne).
Les ceintures à enrouleur doivent être montées de manière à ce qu'il fonctionne correctement.
Les ceintures peuvent être abdominales (les 3 points ne sont pas obligatoires)
- Véhicule mise en circulation à compter du 20/10/2007:
même réglementation que pour las VASP caravane (voir ci-dessus): Fiches de réception ou procès-verbaux d’essais délivrés au titre des directives européennes 2005/39, 2005/40, 2005/41 faisant apparaître le type et la famille du véhicule et visant l’installation des ceintures de sécurité et des sièges.
Concrètement cela signifie que pour les véhicules immatriculés à partir du 20 octobre 2007 (et même juillet 2003 en VASP-hors places latérales-) il vous faut passer par un pro pour l’installation de places supplémentaires.
En effet la conformité à ces directives s’obtient par la réalisation de crash-test permettant d’attester que le dispositif de fixation de la banquette au véhicule est ad hoc.
En France RIB (http://www.scopema.com)
associé au CARCOSERCO a développé un châssis lourd permettant l’adaptation conforme sur la plupart des véhicules, dans les implantations les plus courantes.
La société Scora (http://www.scora.fr) dont les banquettes ressemblent furieusement à celles du fabricant italien FASP (http://www.Fasp.it)
Dispose aussi d’une adaptation, par le biais d’un original plancher aluminium de type aviation.
En plus des fabricants déjà cités pour les banquettes camping-car d’autre fabricants font de la cabine approfondie :
http://www.scorbel.com
http://www.bvproductions.fr/
http://www.durisotti.com
http://www.gruau.com/
Dans l’absolu, le détenteur des fiches ou procès-verbaux (le fabricant) pourrait remplir et fournir le document joint en modèle annexe 4 des demandes de RTI pour permettre l’installation par un particulier. Mais quel constructeur le fera ?
